Journal officiel de l'Union européenne

La Cour de Justice de l'Union Européenne. La Cour de Justice comprend deux acceptions. Il peut s'agir de la désignations d'un organe juridictionnel chargé de régler certains contentieux communautaires, mais cela peut aussi désigner l'ensemble du système juridictionnel communautaire composé, quant à lui, de la Cour de Justice depuis 1951, du Tribunal de 1ere instance créé en 1988 et du Tribunal de la fonction publique communautaire créé à la suite du traité de Nice (par une décision du conseil

avait tout au plus une centaine de fonctionnaires internationaux qui étaient placés sous la supervision d’un seul Etat membre qui nommait seul tout le personnel. Cet Etat membre était en général l’Etat du siège de l’organisation. Ce fut le cas de l’Union Postale Universelle qui était sous la supervision de la Suisse et c’est elle qui en avait seule la responsabilité. En 1919, lors de la création de la SDN et de l’OIT, on a décidé de changer le système en nommant des personnes dont la seule mission

cette société. Ces règles ont été établies par des administrations centrales, des administrations locales mais aussi par des habitudes qui se sont établies. Certaines règles sont communautaires car la France fait partie d’un ensemble de pays, l’Union Européenne. Les sources du Droit sont donc très diverses et hiérarchisées. CHAPITRE I – LES SOURCES ECRITES DU DROIT Section I – LES SOURCES NATIONALES 1 – La Constitution La Constitution est un ensemble de textes (Déclaration des droits de l’homme

DROIT EUROPEEN Droit de la concurrence Cours de Madame le Professeur Idot Distribution : du 18 au 22 octobre 2010 Séance 1 Présentation générale I) Les différentes sources A) Les textes 1. Droit de l’Union européenne Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : articles 101 à 109 TFUE (ex. art. 81 à 89 CE) Note : Même pour les arrêts et décisions postérieurs au 1er décembre 2009, on utilise la numérotation en vigueur à l’époque des faits examinés par la Commission européenne ou la

qualifié | Pas de consigne de vote.Vote blanc « à titre personnel ». | UMP : L'Union pour un mouvement populaire (UMP) est un parti politique francais de droite et de centre-droit nommé à sa création Union pour la majorité présidentielle, en vue de soutenir la candidature du président Jacque Chiracà sa propre succesion en 2002. Il est membre du , Partie populaire Européen , ainsi que de l'union démocratique internationale , association des partis de centre-droit à l'échelle mondiale

cette société. Ces règles ont été établies par des administrations centrales, des administrations locales mais aussi par des habitudes qui se sont établies. Certaines règles sont communautaires car la France fait partie d’un ensemble de pays, l’Union Européenne. Les sources du Droit sont donc très diverses et hiérarchisées. I – LES SOURCES ECRITES DU DROIT A – LES SOURCES NATIONALES 1 – La Constitution La Constitution est un ensemble de textes (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789

L’adhésion de la Turquie à l’Union européenne : et si l’aspect économique reprenait le dessus ? Cyriac GUILLAUMIN1 Résumé : Depuis sa première candidature à l’Union européenne, la Turquie a toujours essuyé un refus de la Commission européenne, essentiellement pour des raisons politiques. Pourtant, l’adhésion à l’Union européenne peut également avoir pour objectif l’adoption de la monnaie unique européenne si les nouveaux membres, à l’image des PECO, acceptent, conformément au Conseil de

en cas d'adoption de celles-ci par le peuple, la précision serait du ressort du gouvernement, à l'instar d'un projet de loi-cadre. + Art 88-5 : réaffirme le referendum en cas de ratification de traité concernant l'UE, ou l'arrivée d'un pays dans l'union. + Art 72-1 : possibilité de mise en place d'un referendum dans le cadre des collectivités territoriales, sur le thème de la création de l'une, d'une modification de statut, ou d'un élargissement de ses limites. De plus, le referendum ne peut porter

En droit communautaire la Directive, est un acte normatif pris par les institutions de l’Union Européenne et définies selon l’article 288 du traité de Rome signé le 25 Mars 1957. Adoptées par le Conseil ensemble avec le Parlement ou par la Commission seule. Les directives font parties du droit communautaire dérivé. Elles ont pour but l'harmonisation des législations des États membres de l’union européenne. Elles laissent à ces derniers la liberté d’action pour atteindre les objectifs qu'elles fixent

population du pays. (60000) La plupart de la population d'immigrants est d'origine européenne (principalement en provenance de Grèce, d'Italie, d'Espagne et du Portugal, ainsi que la Pologne, la Roumanie, la Russie, l'Ukraine et l'ex-Yougoslavie), bien que la France a une population d'Arabes et des Africains à partir de son Anciennes colonies, la proportion d'immigrés en France est à égalité avec d'autres pays européens comme le Royaume-Uni (8%), l'Allemagne (9%), aux Pays-Bas (18%), en Suède (13%)