Journal officiel de l'Union européenne

Communauté européenne et de l'Union européenne, définies notamment par le Traité de Rome du 25 mars 1957 et par le Traité de Maastricht du 7 février 1992. La nomenclature du droit communautaire comprend : - les recommandations et les avis qui « n'ont aucun caractère obligatoire » ; - le règlement qui « a une portée générale » et « est obligatoire dans tous ses éléments » et « directement applicable dans tout État membre » ; tous les règlements sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne

au-dessus du territoire libyen. Elle n'autorise pas explicitement d'effectuer des frappes aériennes. (Article numéro 1) -Cet article, extrait de « le mensuel » , diffusé chaque mois et constitue une sélection des meilleurs articles du journal « Le Monde », un Journal de Centre-gauche qui est le principal quotidien francophone de la planète. Ici le « le Baptême de Feu de Sarkozy ». Mais l’intervention en Lybie était elle seulement pour la paix mondiale ? -Il faut bien reconnaître à Nicolas Sarkozy

Application Bâle III - CRD IV Les textes européens attendus sur CRD IV sont parus le 27 juin 2013 ainsi que l'ordonnance harmonisant le statut français des établissements de crédit à la règlementation européenne. CRD IV Les textes sur CRD IV : la directive 2013/36/UE du 26 juin 2013 CRD IV et le règlement n° 575/2013 du 26 juin 2013 CRR, sont parus au Journal officiel de l’Union européenne le 27 juin 2013 permettant une entrée en vigueur au 1er janvier 2014. Ces textes visent à renforcer

29 décembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 113 LOIS LOI no 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1) NOR : BCRX1130599L L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2011-645 DC du 28 décembre 2011 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS

En ce qui concerne les questions institutionnelles liées à l'élargissement, un protocole sur les institutions, annexé au traité sur l'Union européenne suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, a prévu la convocation, au moins un an avant que l'union ne compte plus de vingt membres, d'une conférence intergouvernementale. Toutefois, il a été décidé d'entamer les travaux d'une nouvelle conférence intergouvernementale dès le 15 février 2000, afin d'apporter aux traités les modifications institutionnelles

SOMMAIRE Paragraphes Objectif Champ d’application Définition Comptabilisation des immobilisations corporelles Évaluation initiale des immobilisations corporelles Composantes du coût 1-5 6 7-13 14-22 15-20 13.10.2003 FR Journal officiel de l’Union européenne L 261/109 IAS 16 Échanges d’actifs Dépenses ultérieures Évaluation postérieure à la comptabilisation initiale Traitement de référence Autre traitement autorisé Réévaluations Amortissement Réexamen de la durée d’utilité Réexamen

et public car d’un coté il protège les particuliers et d’un autre c’est l’Etat qui sanctionne les particuliers. Il y a aussi le droit communautaire car il régit à la fois les relations privées entre ressortissants de l’Union Européenne et les institutions publics de l’Union Européenne). Chap 1 : Les sources nationales La loi Au sens strict, la loi c’est la règle de droit qui émane du parlement. On distingue trois sortes de loi : Les lois parlementaires : c’est le texte voté par le parlement

concerne la 2e épreuve écrite d’admissibilité, je choisis comme option (cocher l’option retenue) : gestion des ressources humaines dans les organisations comptabilité et finance problèmes économiques et sociaux enjeux de la France contemporaine et l'Union européenne Le non respect du choix de l'option entraînera, pour le candidat, l’annulation de l’épreuve. * Une copie du diplôme requis et une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité seront réclamées uniquement aux candidats

bibliographique! ! Elise Baron, Constance Beck, Agathe Badie et Romain Barucchi - 18 septembre 2014
 ISLANDE ET L’UNION EUROPÉENNE 1 Elargissement de l’Europe : cas de l’Islande! ! L’Islande est un état insulaire de 325 000 habitants, proche historiquement de l’Union Européenne (UE) sans pour autant en faire partie. Sa capitale est Reykjavik et la langue officielle de cette république parlementaire est l’islandais depuis juin 2011. ! L’île fait partie de l’Espace Schengen, accord

5.12.2007 Journal officiel de l'Union européenne FR L 319/1 I (Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire) DIRECTIVES DIRECTIVE 2007/64/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION