Juge Administratif Garant Du Principe De Légalité

Préambule Pyramide de Kelsen Kelsen est un juriste qui a mis en place une pyramide sur la hiérarchie des normes. Le principe est que toutes les normes inférieures doivent être conformes aux normes supérieures. Le bloc constitutionnel (Constitution de 1958) comprend la Déclaration des Droits de l’Homme, le préambule à la Constitution de 1946 (IVème République), les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et la chartre environnementale. Le bloc de conventionalité regroupe

cause : L’influence de la justice constitutionnelle. La Vème république a été juridicisée, elle a été saisie par le droit. Enfin la classe politique française a été encadrée, et maintenant le droit constitutionnel est un droit comme les autres, qui a un juge, un contentieux, et le lieu est le Conseil Constitutionnel. Il n’y a plus que des enjeux politiques mais également juridiques. - 2ème cause : L’influence européenne avec le droit européen qui constitue une source normative que les hommes politiques

Introduction générale I. L’objet du cours « Grands systèmes d’administration » Le cours GSA porte essentiellement sur l’étude des institutions administratives françaises. Le système administratif français s’est construit dans la durée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe même les Etats de l’Ancien bloc communiste. En effet, aucun Etat au monde ne peut fonctionner convenablement sans l’administration. S’agissant de la France l’Etat

constitutionnel, c’est aussi le droit administratif. Le droit administratif est entendu au sens strict, ce n’est pas l’ensemble du droit qui s’applique à l’administration. L’administration peut elle-même être soumise aux règles du droit commun. L’administration est aussi régit par un droit spécifique, dérogatoire par rapport au droit commun. Contrairement au droit civil, le droit administratif n’a pas fait l’objet d’une codification. Le droit administratif est un droit qui est largement d’origine

dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel. Il occupe une place centrale au sein des matières juridique mais il présente des spécificités qui permettent de le distinguer des autres notamment du droit administratif. 1) L’importance du droit constitutionnel On ne peut concevoir de droit public sans droit constitutionnel. L’état c’est le critère du droit public. Le droit constitutionnel a tendance a « chapoter » les autres matières juridique. La théorie de

types de procès (pénal et administratif), par les autres procédures on va mieux comprendre la procédure civile. La comparaison doit permettre de mieux comprendre les différences et les rapprochements. Cette comparaison est pertinente, elle permet de mettre en avant les spécificités des procédures. Le procès civil oppose des personnes privées motivées par des intérêts personnels, sans considérations pour les intérêts publics ou les valeurs sociales essentielles. Le principe de disponibilité de l’action

Le juge, le justiciable et les pouvoirs publics : pour une appréciation concrète de la place du juge dans les systèmes politiques en Afrique Publié en juin 2003 Quelle que soit la manière dont on envisage le problème du juge en Afrique, on ne peut éviter de partir d’un constat malheureusement bien amer : le juge africain, et par là même la justice en Afrique, est « en panne » [1]. Ce constat n’est pas nouveau et a déjà été établi par de nombreux observateurs qui ont cherché, par de remarquables

étatiques : les grands systèmes de droit contemporain B. L’ordre international C. L’ordre européen Chapitre 2. L’évolution du droit en France Section 1. Le droit avant la révolution : l’Ancien droit § 1. La diversité des sources § 2. Les grands principes de l’Ancien droit Section 2. Le droit après la révolution § 1. Le droit intermédiaire ou le droit de la Révolution A. La séparation des pouvoirs et la primauté de la loi B. La primauté de l’individu § 2. Les codifications napoléoniennes A

constitution et le pouvoir juridictionnel Partie 2 : la constitution et le juge administratif Partie 3 : La constitution et le juge financier Quelle est la nature du Conseil Constitutionnel ? Un organe politique ou juridictionnel ? Introduction : L'émergence d'un pouvoir juridictionnel a été une évolution marquante de la Vième république. La décision du 16 juillet 1971 a produit une jurisprudence faisant apparaître le juge constitutionnel et a ainsi permit de dégager un bloc de constitutionnalité

procède de la nature et doit atteindre un idéal de justice. Il existe des écoles de droit naturel ou « jus naturalisme ». Selon les tenants de cette philosophie, le droit n’est pas uniquement constitué par les textes, les lois mais procède aussi de principes qui leurs sont supérieurs. Il s’agit d’un droit sup qui vient de la nature, qui s’impose à la sté. A) La philosophie idéaliste PLATON : découvrir ce qui est juste. Le droit s’identifie à la justice. ARISTOTE : droit s’inspire de l’harmonie