Juge Administratif Qui Gouverne

relatifs à la formation d'un syndicat et à l'exercice du syndicalisme), * Etc. Les Régimes politiques Etymologie : du latin regimen, action de diriger, de conduire. Un régime est un mode d'organisation d'un Etat. C'est aussi la manière de gouverner et d'administrer un Etat. Depuis l'Antiquité s'est posée la question de distinguer les différentes formes de gouvernement. Platon et Aristote ont établi une classification des gouvernements selon l'origine de la souveraineté. Aristote définit

droit public comme les lois qui régissent les rapports entre les hommes qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés. Droit privé définit les lois qui régissent les rapports des citoyens entre eux. Le but du droit privé est de garantir les intérêts individuels. Le droit public, il s’agit de satisfaire l’intérêt général et il n’est pas possible d’y déroger. Droit privé : En plus de gouverner les rapports des hommes entre eux, il organise les rapports des individuels avec les collectivités, les associations…

alors s'adresser à un tiers. Ce tiers va avoir pr mission de décider si oui ou non qq chose est dû au repérant. Pr cela il va consulter et se référer aux règles de droit. Il va trancher le litige → c'est un juge et il exerce la jurisdiction (Dire le droit en latin). Dans sct moderne, ce juge est souvent une institution → la Justice - La Justice peut donc aussi ê l'ensemble des juridiction d'un pays donné Un service public est une activité destinée à satisfaire un bsn d'intérêt G. Obtenir justice

Droit c'est la parole du juge. est du Droit ce qui est dit par le juge ( juris dixio ou l'opinio juris = l'opinion du juste) Des règles juridiques peuvent être sans sanctions ( cf sanctions ou le juge n'a pas la compétence de juger). Le Droit connaît une évolution permanente. Section 2 : Les divisions du Droit (division du Droit à l’intérieur d'un même système juridique) cf Système britannique : soit on applique le droit commun ou l’équité ( donne un pouvoir important au juge). Division entre réparer

Introduction au droit Mail prof : rd-avocat@orange.fr Notion fondamentale et principe de base L Qu’est ce que le droit ? e procès d’assise, c’est un procès qui se déroule devant la cour d’assise qui juge les crimes. Cet exemple est réducteur, la société compte beaucoup plus de problèmes de murs mitoyens que d’assassinat. L’homme de bureau voit dans le droit un ensemble de lois, de décret un corps de règles. L’ontologie juridique, c'est-à-dire l’étude de ce que le droit est (discours sur lettre)

constitutionnel appartient au droit public. Le droit public s ‘oppose au droit privé car il s’intéresse à l’Etat et non à la personne. Mais, le droit constitutionnel n’est pas le seul droit du droit public. En effet, il existe aussi le droit administratif qui est chargé d’étudier la réglementation des services publics ; les finances publiques qui gèrent les budgets de l’Etat ; et le droit international public qui permet de gérer les relations de l’Etat avec ses partenaires. Le Droit constitutionnel

Droit administratif Chapitre intro : Le droit administratif comme droit particulier. Droit administratif droit de l’administration. Section 1 l’administration et son droit. Le mot administration étymologique signifie service, cette définition nous place directement au cœur de l’administration, la notion d’administration renvoi à une fonction et à une mission. Sous l’angle de la fonction, l’administration fonctionnellement c’est une organisation, (fonction législative, fonction judiciaire

! a) 1ère distinction: droit objectif / droit subjectif Droit objectif: Ensemble des règles obligatoire régissant la vie en société et destiné à faire régner l’ordre et la justice. Le droit est obligatoire: peut être sanctionner par un juge. C’Est-ce qui le distingue de la morale, la religion. La sanction du droit peut être appliquer par la contrainte. Il ne faut pas exagérer l’importance de celle-ci. Elle est la condition de l’efficacité du droit, mais ce n’est pas la condition de

être privé) (scolaire, sécurité, finance) - assurer la sécurité matérielle des membres d'une société ( protection des biens avec le droit des assurences) - assurer la sécurité juridique ce qui suppose que les règles de droit soient clair - que le juge applique le droit -que les règles de droit ne soient pas rétro-active III- les divisions du droit 1- le droit nationale et le droit international A- le droit international il s'applique en présence d'un étranger en situation juridique. (mariage

DROIT PUBLIC Définitions:-le droit national :droit qui s'applique dans un pays particulier. -le droit supranational: doit qui concernent plusieurs pays. -Le droit constitutionnel règle les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. On peut distinguer plusieurs branches du droit constitutionnel: -Le droit constitutionnel institutionnel organise les relations entre les pouvoirs publics(Président, Premier ministre, Gouvernement, Parlement, etc.) -Le droit constitutionnel