Juge Administratif Qui Gouverne

accès à la philo ? b-Quelle est la meilleure constitution ou bien quel est le meilleur régime po ?quels sont les mécanismes qui permettent d’instaurer le meilleur po, un régime stable qui puisse donner satisfaction ? La politique est l’art de gouverner la cité. Le mot po renvoi à la gestion des affaires publiques. Les affaires de tout le monde sont ceux de la politique et la politique est celle de tout le monde. -Comment se présente le po dans les Etats contemporains ? Ces Etats sont basés sur

Etat. * Public : C’est l’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement d’un Etat et qui gouverne les rapports de l’Etat et de ses agents avec les particuliers. * Le droit constitutionnel : organise les pouvoirs de l’Etat, définit leur rôle et leurs relations. Il résulte de la Constitution du 4 octobre 1958 texte fondateur de la 5ème République. * Le droit administratif : il réglemente l’organisation des collectivités publiques et services publics ainsi que leur rapport

DROIT ADMINISTRATIF GENERAL I Cours de M. TRAORE L2 Droit – 1er Semestre (2008) INTRODUCTION La notion d’administration a deux acceptions. Un aspect fonctionnel et un aspect fonctionnel : L’aspect fonctionnel ou matériel renvoie aux structures de l’administration, c’est-à-dire les services centraux, déconcentrés, régions, département, communes, établissement publiques, activités, missions particulières… L’aspect organique renvoie aux individus, aux agents de l’administration. L’administration

gouvernants et de l’autre les personnes soumises à cette autorité que l’on peut appelé les gouvernés. Ce droit public se rapporte aux rapports politiques, ces rapports politiques sont régit par un droit que l’on appel le droit constitutionnelle qui est un droit public. Ce droit public se rapporte aux rapports administratifs, rapports entre l’administration et administré, droit régit par le droit administratif. Egalement les rapports financiers, essentiellement les rapports dans l’administration des

donc les normes juridiques selon un principe hiérarchique. A) Les normes à valeur constitutionnelles B) La Loi C) Les Ordonnances D) Les Règlements Administratifs E) La Coutume 1er A) Les normes à valeur constitutionnelles Source : Bloc de constitutionnalité (Terme d’origine doctrinal, non consacré1 par le juge (il n’y fait pas référence) qui provient du jury Louis Favoreu) - On y intègre toutes les normes à valeur constitutionnelle. - Il s’agit de la norme fondamentale

peuple- est votée, elle ne l’est qu’exceptionnellement à l’unanimité. Les lois sont votées à la majorité des parlementaires contre celle de la minorité. Elle ne représente ainsi pas l’ensemble de la population. Si la majorité doit avoir les moyens de gouverner, elle ne peut néanmoins pas tout faire. Elle doit respecter certains droits considérés comme fondamentaux. Pour ce faire, le Parlement et la loi qu’elle produit doivent désormais être soumis à une norme supérieure : la Constitution. Le parlement

L’approche politique de l’Etat § 1. L’Etat et le pouvoir A. L’Etat cadre du pouvoir. Dans toute société un temps soit peu organisé, on rencontre des phénomènes de pouvoir. On distingue les gouvernants et les gouvernés. Il y a des distinctions entre l’Etat et le pouvoir à la fois dans le temps et dans l’espace. 1. Distinctions Etat et pouvoir dans le temps Le phénomène étatique est un phénomène daté dans le temps contrairement au phénomène du pouvoir

n’y a pas de relation gouvernant-gouverné. Cette situation ne va pas durer : les sociétés évoluent très rapidement. Des chefs stables vont se distingués et la dualité gouvernant-gouverné va se distinguer. La forme patrimoniale : c’est une société féodale. Le pouvoir est détenu par des chefs de guerre qui se sont appropriés une terre par les armes (ou éventuellement par mariage ou héritage). Ils y sont seigneurs, y posent les règles de droit, ont des gouvernés (serfs en France). Le pouvoir politique

des professeurs d’université indépendance de la juridiction administrative (1980) liberté de conscience Valeur juridique de la DDHC et du préambule en 1946 devant un juge : En 1946 la question se pose de savoir s’il y a une portée juridique, depuis la cinquième république la réponse est oui pour le juge judiciaire et administratif et pour cela il faut voir la décision du Conseil Constitutionnel de 1971 sur la liberté d’association. 2) Sur le plan international On a plusieurs mouvements qui

sarcini publice Mots clé : responsabilité juridique, responsabilité patrimoniale, puissance publique, égalité, charge publique. Selon Platon, la justice du philosophe s’achève là où ce dernier entre dans la vie publique et sa charge de gouverner un cite[1]. La responsabilité de puissance publique est un théorie qui a prend contour dans le XIX- éme siècle, même si Déclaration de Droit de l’Homme de Révolution Française de 1789 institue sons germes. Dans Moyen Âge et jusqu'à début d’époque