Juge Administratif Un Juge Qui Gouverne

L’état doit –il reconnaître des limites à sa puissance ? Montesquieu dans l’esprit des lois (livre 1), écrit « Dans une monarchie où celui qui fait exécuter les lois se juge au dessus des lois, on a besoin de moins de vertu que dans un gouvernement populaire où celui qui fait exécuter les lois sait qu’il y est aussi soumis lui-même et qu’il en portera le poids ». En effet, il est difficile de savoir où sont les limites de l’état et il semblerait encore plus difficile à l’état de reconnaître

INTRODUCTION AU DROIT ADMINISTRATIF Le module de droit administratif comprend cinq (5) parties : 1 Le principe de la légalité administrative. 2 Le droit de l’organisation administrative. 3 Les moyens et finalités de l’action administrative. 4 Le contrôle juridictionnel de l’action administrative. 5 Droit de la responsabilité publique. INTRODUTION GENERALE Le droit administratif est une branche du droit Public. On distingue traditionnellement trois (3) branches

DROIT PUBLIC Définitions:-le droit national :droit qui s'applique dans un pays particulier. -le droit supranational: doit qui concernent plusieurs pays. -Le droit constitutionnel règle les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. On peut distinguer plusieurs branches du droit constitutionnel: -Le droit constitutionnel institutionnel organise les relations entre les pouvoirs publics(Président, Premier ministre, Gouvernement, Parlement, etc.) -Le droit constitutionnel

besoin pour limiter la puissance de la voiture. Tout homme qui a du pouvoir est tenté d’en abuser donc il faut le limiter. « Gouverner c’est contrainte à se plier à des règles. » Pierre MANDES FRANCE. Le contrôle du pouvoir est assuré par un juge, c’est un contrôleur. Mais qui contrôlera le contrôleur ? Qui a le dernier mot ? Dans un Etat de droit le dernier mot revient au juge, dans une démocratie il revient au peuple. Qu’est ce qu’introduire ? C’est définir, situer, circonscrire. Il faut se justifier

justice de subdivise en deux ordre (que se soit un litige entre particuliers ou un litige entre particuliers et Etat) : * Ordre judiciaire (pour le privé) : * Juridiction civile. * Juridiction pénale. * Ordre juridictionnel (ou administratif pour le public) : * Juridiction administrative. →Les organisations juridictionnelles internationales : * On assiste à une internationalisation du droit et de la justice. Par exemple la déclaration universelle des droits de l’Homme

COURS D’INTRODUCTION AU DROIT PREMIERE PARTIE : LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE I : LA REGLE DE DROIT Le mot Droit à deux définitions : -Il désigne un ensemble de règles qui gouverne les rapports des H en société et qui s’impose au besoin par la contrainte. Dans ce sens, le D est fait de règles impersonnelle, considérés en elle-même objectivement => DROIT OBJECTIF. -Il est défini par les D. Ce sont les prérogatives dont peut se prévaloir les individus entre eux ou à l’égard de la constitution

groupement politique, à savoir la violence physique ». Donc les rapports de domination sont des composantes de tout état. L’état étant une autorité supérieure à tous hommes, celui-ci se doit de pouvoir exercer une violence physique sur les hommes gouvernés. Il ajoute «  tout état est fondé sur la force ». Car comme vu précédemment l’état à pour base cette capacité de dominé, sinon dans un cas contraire l’homme serait rendu à lui-même et ne serait donc plus dans une société structurée, c'est-à-dire

décentralisation Bonaparte va donc trouver une situation idéale pour mettre en place une véritable organisation. ( Conseil d’Etat ( Préfets Toutes les Institutions administratives sont mises en place à cette époque (y compris les Tribunaux Administratifs). Les réformes à l’époque seront importantes : Code Civil ; Ecoles polytechniques ; les Universités ; la Banque de France … Après l’effondrement du pouvoir Napoléonien (1815/1830) ( Démocratisation de toutes les Institutions ( Développement

seul.Le travail devenait trop Important.Il devenait claire que le progrès était synonyme « d’éloignement du pouvoir absolu » pour le roi et Louis15(le succeseur) le compris a force.L’appareil administratif devenait trop complexe ,c’est donc avec Louis15 que s’installe vraiment la monarchie administratif qui marque la fin de la monarchie pur et dur qui placait le roi au centre de tout et lui voouait une identité profonde entre sa volontéé et le bien commun. Nous verrons donc la mise en place de

Le contentieux administratif comme le droit administratif a une mauvaise réputation. C’est une discipline trop technique, très subtile et partant difficile. En réalité, ces difficultés n’interdisent pas de pénétrer cette discipline car connaître ses techniques et ses mécanismes c’est pouvoir en toute connaissance de cause défendre les droits et libertés et partant consolider l’état de droit dont se réclame notre pays. En effet, comment contraindre l’administration ou au moins la persuader à respecter