Juge Administratif Un Juge Qui Gouverne

2 distinctions importantes : A) Le droit objectif et le droit subjectif. Droit objectif : ensemble des règles obligatoires régissant la vie en société et destiné à faire régner l’ordre et la justice. - Le droit obligatoire doit être jugé par un juge. Cela le distingue de la morale et de la religion. Cette sanction doit être appliquée par la contrainte. La contrainte est la condition de l’efficacité du droit. - Le droit est indissociable de la vie en société. Il y a toujours eu une société

La Définition du Droit administratif [1] Par son origine, l’Administration est une forme de pouvoir. Autoritaire et transcendante par rapport aux particuliers; elle commande et s’impose en cas de résistance par la force organisée dont l’État détient le monopole. L’obliger à se plier à des règles, c’est aller contre sa nature profonde. Par son objet, l’administration est tournée vers le concret. La gestion de ses activités suppose la prise en considération lors de chaque décision des données propres

quant à l'énoncé de droits fondamentaux ou de libertés publiques; si l'on met de côté les articles 2, 3 et 4 qui sont intégrés dans le Titre 1er consacré à la souveraineté et qui intéressent, de ce fait, les relations entre les gouvernants et les gouvernés, il faut considérer que seul l'article 66 proclame une liberté fondamentale, la liberté individuelle, associée d'ailleurs au principe de sûreté puisqu'il prévoit que "nul ne peut être arbitrairement détenu". De la même manière, l'article 72 pose

= acteurs principaux * Le Juge Constitutionnel : il occupe une place importante dans la constitution parce qu’il doit l’interpréter et sanctionner les violations de la constitution, il faut de + en + compter sur lui. La constitution : * est à priori un document, c’est en général un écrit mais pas toujours et tout n’est pas écrit dans la constitution. * c’est la norme fondamentale, l’acte qui contient le pacte entre les gouvernants et les gouvernés. Elle précise les compétences

Chaque branche du droit comporte une série de matière de sorte que chaque discipline relève soit de l’une soit de l’autre. Paragraphe 1 : le droit public Le droit public c’est l’ensemble des règles qui préside à l’organisation d’état et qui gouverne les rapports entres l’état et les particuliers. On peut donc recenser quelques une des matières : A) le droit constitutionnel Le droit constitutionnel c’est l’ensemble des règles relatives à la forme de l’état, à l’organisation et à la dévolution

lorsque la règle de droit est abstraite, elle va permettre au juge d’adapter la règle de droit à des situations extrêmement variées. Le caractère abstrait de la règle de droit peut être un avantage en matière civile mais sera un inconvénient majeur en matière pénale car l’imprécision risque de conduire le juge pénal à sanctionner dans des hypothèses qui n’avaient pas été vues par le législateur (l’Etat) et qui risquent de donner au juge un pouvoir trop important. Le code pénal envisage cette difficulté

les droits subjectifs art. 544 du code civil ---------> droit de propriété art. 9 du code civil ------------> droit à la vie privée la règle de droit est une règle de conduite à vocation de gouverner les hommes en société la règle de droit n'est pas la seule règle qui a vocation à gouverner les hommes en société (règle morale, règle de politesse et de bienséance etc...) si cette règle de droit a cette vocation, alors elle doit s'adapter au particularisme, à la diversité des rapports

s’offrent à elle : lorsqu’il s’agit d’une faute personnelle, elle peut en effet engager la responsabilité de l’agent devant les tribunaux judiciaires ou elle peut engager la responsabilité de l’administration dont relève cet agent devant le juge administratif lorsqu’il s’agit d’une faute de service. On remarque donc qu’il y a une différence entre ces deux fautes. On distingue également la faute personnelle de la faute de service car cette dernière comprend une autre différenciation : la faute simple

jungle. On juge également pour trancher les litiges : la vie sociale fait naître des conflits, pour les régler on fait appel à un tiers neutre : le juge qui présente l’avantage d’être extérieur au litige, il est neutre, et ce juge en appliquant les règles de droit que chacun connaît à l’avance va dire qui a tors et qui a raison. L’exercice de la fonction de juger poursuit un but de justice sociale cad qu’en exerçant la fonction de juger on va rendre à chacun ce qui lui revient. Le juge doit être indépendant

L’approche politique de l’Etat § 1. L’Etat et le pouvoir A. L’Etat cadre du pouvoir. Dans toute société un temps soit peu organisé, on rencontre des phénomènes de pouvoir. On distingue les gouvernants et les gouvernés. Il y a des distinctions entre l’Etat et le pouvoir à la fois dans le temps et dans l’espace. 1. Distinctions Etat et pouvoir dans le temps Le phénomène étatique est un phénomène daté dans le temps contrairement au phénomène du pouvoir