Juge Administratif Un Juge Qui Gouverne

qu'est le principe d'indépendance des législations. C'est donc logiquement qu'on se demandera si le renouvellement des principes du droit de l'urbanisme remet en cause le règne omnipotent du principe d'indépendance des législations, chère au juge administratif, ou si il est simplement émoussé? L'urbanisme est une matière qui à tendance à regrouper plusieurs objectifs, on peut presque soutenir que c'est un droit qui par essence, est quelque peu éparpillé. On veut dire par là qu'il semble être un

exposé constiMa présentation s’ouvrira sur un constat liminaire. À partir des années 70, l’Etat comprend légitimement qu’il ne peut ni répondre à tous les besoins, ni tout gouverner. C’est donc au visa d’un projet de loi du Gouvernement de Raymond Barre que les AAI intègre le droit positif par la loi du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés qui instaure la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Aujourd’hui, c’est la loi du 20 janvier 2017 qui a fixé la liste à 17 autorités

elle se délité très facilement, les gouvernements se succèdent au grès des problèmes politique et des motions de censure on compte 104 gouvernement. Le gouvernement ne peut, dans ces conditions gouverner, le parlement de son côté a un réel pouvoir d’empêchement mais n’a pas les attribution pour gouverner au quotidien, de ce fait le pouvoir de décision situe de plus en plus au niveau de l’administration active, cela entraine de très nombreux blocage et le développement d’une pratique qui est celle

est un lien avec le pouvoir. Il va organiser et centrer le pouvoir. Pour cela le droit doit être légitime car elle répond à un besoin Premier chargé du droit : le religieux Deuxième chargé du droit : le législateur Troisième chargé du droit : le juge Il est écrit dans la constitution britannique « Dieu est mon droit ». En réalité, on peut retrouver cette formule dans les autres constitutions. Par la suite deux Jérusalem de Saint Augustin ont fait la distinction entre le pouvoir religieux et

créée par une autorité administrative. Une autorité administrative, c’est le pouvoir exécutif (président et surtout ministre et premier ministre), ces autorités politiques sont également des autorités politiques. Donc nos autorités politiques vont gouverner nos institutions administratives qui sont des moyens pour le politique d’engager certaines actions par le biais des ministres. Il y a un autre type d’organisation administrative qui est les élus locaux, comme les maires, le président du conseil général

présidence de la République 1848 : Louis Napoléon Bonaparte -> futur Napoléon 3 1795 : on prévoit un Directoire 1793 : Constitution jamais mise en vigueur Le chef de l’Etat doit incarner la nation, ne pas être dans les querelles politique, ni gouverner au jour le jour, il doit incarner l’Histoire d’où le mécanisme d’hérédité. Les chefs d’Etat sont toujours politiquement responsables : ne peuvent être destitués pour motif que leur action déplait, ils ont très peut de pouvoir, beaucoup de responsabilités

juridictionnelle et il comporte également les règles de la procédure administrative (étapes d’une instance, procès). En revanche il ne comporte que ce qu’on l’on appelle les compétences générales, les juridictions administratives. Il s’agit du tribunal administratif, de la Cour administrative d’appel et le conseil d’état §2 : Les précisions de vocabulaire On distingue 4 précisions de vocabulaire - Distinction entre judiciaire et juridictionnelle Judiciaire : au début du 19eme siècle d relatif à

territoriales : Fac AES L3 TD 2 : Décentralisation et suppression de la tutelle Par un décret du 25 Mars 1852, visant à renforcer le pouvoir des préfets pour réaffirmer le régime autoritaire du Second Empire, Napoléon Bonaparte avait affirmé qu’ «on gouverne de loin, mais on administre bien, que de près. » Ainsi, que l’action du gouvernement soit centralisée cela importe peu, mais il est impératif et nécessaire de décentraliser l’action purement administrative. On constate donc, que la question de la

fonctionnement des gouvernements et des pouvoirs public. - Le droit administratif va réglementer l’organisation des collectivités publiques telles que l’Etat, les régions, les départements et les communes, ainsi que leurs rapports avec les particuliers.

constitution, est l’instrument qui constitue l’Etat. Le contrat social, que le peuple se fait avec lui-même pour former une nation, ce qui fait qu’un marseillais un parisien etc... Ils sont tous français ! On met en place des institutions pour se gouverner ou de la constitution naissent les institutions. I J : Ce sont les organes généralement institués par la constitution qui sont chargés de rendre la justice dans le cadre de litiges opposant soit les particuliers entre eux soit des particuliers