Juge Administratif Un Juge Qui Gouverne

Constituant, soit ira au bout de la logique et confiera le contrôle à un organe à dominance politique, comme c'est le cas encore, pour une large mesure, en France, soit s'efforcera de dépolitiser le conflit, et recherchera un organe indépendant, un véritable juge. Or, pour les défenseurs de la toute puissance de la loi comme expression de la volonté générale, un organe, même juridictionnel, composé de juges non élus, n'est pas légitime pour contrôler la loi, car ce serait revenir sur l'essence-même des principes

THEORIE GENERALE DU DROIT ADMINISTRATIF Introduction au Droit administratif I- L’historique du droit administratif Pour faire cet historique, on partira du droit administratif français. Et de ce point de vue, on se rend compte que le droit administratif existe depuis l’ancien régime. En effet, le droit administratif est intimement lié à l’existence de l’Administration ; ce qui signifie que là où il y a une administration, il doit, en principe, y avoir un droit administratif. Mais à cette époque

notion de constitution peut être définit comme un ensemble de règles qui tout d'abord vont définir le statut du gouvernement (sa désignation et ces compétences). Ces règles vont définir les rapports qui peuvent exister entre les gouvernants et les gouvernés. La portée de la constitution est juridique. En effet la constitution va définir toute les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions d'un état. La constitution va constitué le cadre juridique d'un état de droit. La constitution

| | | |§ 1 : La personnalité morale en droit administratif | | | |

estime que pour étudier le Droit Constit il faut adopter une vision politique. En 1958 en réaction à la 4eme Rép est adopté un texte Constit où l'on garantit par des procédure l'empêchement de l'instabilité politique. De plus, est crée le poste de Juge Constitutionnel ainsi que l'existence d'un conseil constitutionnel cela dans le but de stabiliser le gouvernement. Jusqu'en 71 ce conseil le fessait exclusivement. En 2010 une réforme est rentré en vigueur : tout justiciable qui estime une décision

de la Constitution. Pas même chose d'être dans une situation de cohabitation ou non par exemple. 3° A partir des années 70 >>> Apparait nouvel acteur constitutionnel, le Juge constitutionnel. On va introduire dans le Droit Constitutionnel la dimension jurisprudentielle, analyse du rôle des institution. Et puisqu'il y a un Juge qui est là pour voir si lois conformes à Constitution, on donne une place particulière à la Constitution: la loi ne peut pas tout faire, placée sous la Constitution.

états. Il y a également l'angle de vision au plan interne, l'état peut s'organiser comme il l'entend, choisir les gouvernants qui souhaite et qui définie la politique qui est la sienne. Qui dans l'état va être titulaire de cette souveraineté, qui va gouverner, choisir les gouvernants ? Etc.... Si on prend la France, sous l'ancien régime, sous la monarchie d'avant révolution, la souveraineté est divine, dieu en est le titulaire, dieu est en une entité abstraite, il est nécessaire que cette entité abstraite

n oINSTITUTIONS JUDICIAIRES Introduction : A toutes les époques et dans toutes les sociétés, il a existé des juges chargés du droit et de la justice. Ce juge occupe une fonction juridictionnelle ( = il est compétent à rendre la justice ). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Qu'est ce que la justice ? Cette notion a différents sens. On en retiendra 3. - Dans un sens très large, la justice est une vertu, un sentiment d'équité que l'on porte en

a certains domaines dont certains auteurs disent que c’est du droit alors que d’autre non. Ex : Règles de déontologie (médecins) : est ce du droit ou non ? On ne le sait pas. Pour certains, le droit c’est la loi, pour d’autre c’est le procès, le juge. Bref, la définition est difficilement réalisable. Les principales caractéristiques du Droit : trois grands constituants : * Le droit se compose de normes qui visent à encadrer l’activité humaine et qui sont aujourd’hui extrêmement diversifié

Droit administratif Bibliographie : - professeur GAUDMET droit administratif éditeur LGDJ - professeurs Autin et Ribot droit administratif général éditeur Litec - professeur Ritchie droit administratif général - Professeur Peiser droit administratif général chez Dalloz - Professeurs Rivero et Waline droit administratif chez Dalloz - Madame Morand Deviller cours de droit administratif éditeur mon chrétien - Professeur Frier successeur professeur Petit précis de