Juge Administratif Un Juge Qui Gouverne

principes du Préambule de la Constitution de 1946. Ces deux éléments faisant partie intégrante de la Constitution actuelle, depuis la décision historique du Conseil Constitutionnel du 16 juillet 1971 «Liberté d’association » Sont visés ici les gouvernés et non plus les gouvernants. Les citoyens et non plus les institutions politiques. Il s’agit de ce que le Doyen HAURIOU appelait la Constitution sociale Aujourd’hui en France, la Constitution c'est non seulement l’ensemble des règles fixant le

 Droit Administratif Bibliographie : « Le Gaja », Friere, Martine Lombard Ce qui explique le droit administratif, son existence, c 'est l'intérêt général. Cet intérêt général est une notion qui par définition ne se définit pas. Quand on prend la définition admise, l'intérêt général ,c 'est la volonté des gouvernants à un moment donné sur un espace donné de considérer ce qui relève ou non de l'intérêt général. Le droit administratif se définit donc par l'intérêt général, le droit

Parlement et le gouvernement sont les acteurs principaux il faut compter aussi avec le juge constitutionnel, de plus en plus assez négligé en France. Ce juge a une place importante dans la Constitution car il doit sanctionner les violations de la Constitution. La Constitution est en général un document ou tout n’est pas écrit. C’est la norme fondamentale, l’acte qui contient le pacte entre les gouvernants et les gouvernés. La constitution précise les compétences des institutions comme parlement et gouvernement

s’oppose ici aux normes et est donc condamnée. Elle croie en ses valeurs, qui ne sont pas juridique. L’utilité du droit apparaît quand on constate que la majorité sont des états de droit. L’Etat de droit c’est l’état ou les gouvernement comme les gouvernés sont tenus de respecter les règles de droit. Il y a une évolution significative des états de droit, dans les pays d’Asie et d’Afrique où cela n’était avant pas autorisé. b/ La distinction entre le Droit Public et le Droit Privé Il a semblé

seul droit mais une diversité. Multiples, diverses et variés Ex : Idée du droit, conception conception autoritaire : « Droit modèle de la conduite, construit par le pouvoir » conception judiciaire : « le droit est tout ce qu'approuvent un juge » conception évangélique : « Le droit est l'antidote du péché » conception moralisatrice : « le droit est l'art du bien et du juste »  (Jus est ars boni et aequi) conception : Le droit est le « juste partage la bonne conduite des individus

Cours de Droit Administratif Posted by leon-delarbre on janvier 22nd, 2010 Droit Administratif Introduction La notion de Droit Administratif renvoie à la notion d’administration. Cela induit que cette branche du Droit public étudie l’ensemble des règles de Droit applicables à l’administration et plus largement aux personnes morales de droit public. L’administration pouvant se définir comme l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement de l’Etat, des collectivités locales

réalité il n’y a pas de possibilité de saisir des juridictions qui n’ont pas été constituées par l’Etat mais il est possible de le faire quand il trouve un accord. La transaction est l’expression d’un élan naturel pour régler un litige sans saisir le juge. L’arbitrage est la possibilité de saisir une personne choisit et lui demander d’arbitrer un litige, la décision rendu par cette personne, les deux parties vont l’accepter. A- L’arbitrage. L’arbitre peut être choisit librement dans la mesure

Introduction gEnErale au droit constitutionnel Introduction I. La définition du droit constitutionnel C'est le droit de la constitution sanctionné par un juge -Le droit constitutionnel est une partie du Droit. On a longtemps considéré que le droit constit ( qui est l'étude des institutions constitutionnel ) n'était pas une matière juridique, mais plutôt une étude du comportement des acteurs politique relevant de la sociologie, un avatar des sciences politiques. Même si elles sont

est jugée ici plus importante que certains intérêts pécuniaires de la majorité. Mais l'intérêt général singularise-t-il réellement l'activité de service public ? Deux objections pourraient en faire douter : 1 - On sait que l'intérêt général gouverne toutes les activités publiques. L'administration ne doit agir que dans un but d'intérêt général. Par suite, toutes les activités administratives servent, en principe, l’intérêt général. Et pourtant, toutes les activités administratives ne sont pas

le dt dans des règles strictes. Le dt Anglais est structuré autour de précédents anglais, il n’est pas dans la dépendance des codes mais de la jurisprudence. (art 242 « les juges tranchent librement en leur ame et conscience, et lorsqu’ils ont bien jugé le jugement qu’il laisse va peut être faire jurisprudence » Il y a deux systèmes différents avec une histoire différente et une moralité differente car nous n’avons pas la meme histoire. Explique differences juridiques et culturelles : - Les