Juge Administratif Un Juge Qui Gouverne

 Droit administratif Au sein du droit français il existe deux corps de règles distincts, le droit privé et le droit publique. Il existe au sein de ses deux corps, deux ordres distincts : l'ordre judiciaire qui applique le droit privé et le l'ordre administratif qui applique le droit publique. La césure entre les deux tiens à deux distinctions : celle des juridictions et celle des droits. Tous les pays ne sont pas organisés de cette manière, il existe des pays où soit il n'y a qu'un ordre de

trouve enfin un travail mais le maire trouve que cela nuit a la dignité humaine, puis conseil d’État qui approuve et invoque le principe du trouble a l'ordre public qui comprend 3 éléments principaux: salubrité, tranquillité, sécurité mais ici le juge rajoute un 4eme élément: la moralité publique à savoir des comportements qui peuvent porter atteinte à la dignité tel que utiliser un humain comme un objet peut être attentatoire a la dignité cependant le nain était d'accord avec cet emploi et il lui

Les actes administratifs Pour conduire leurs action dans le cadre du SP, de la police, dans l’exercice du pouvoir réglementaire, les autorités administrative disposent deux outilles : L’acte unilatéral Le contrat L’acte unilatéral est celui auquel on pense en premier car il incarne l’idée de puissance publique, acte administratif unilatéral avec un parfum de commandement unilatéral et incarne la puissance publique. Ainsi la pente naturelle, l’outillage à la disposition de l’administration

Droit administratif  1-Introduction General Droit administratif regroupe l’ensemble des règles juridiques différent des droits privées qui sont applicable a l’activité administratif des personnes public et des personnes privées .le droit privée c le droit qui régit les rapport entre particulier le droit public régit les rapport entre les particuliers d’1 part et l’état d’1 autre part. Le contrôle de cette activité administratif est assuré par un ensemble de juridictions qui constituent

social. Par rapport à l’autre conception la différence réside dans le fait que les individus n’ont pas de droits, ce sont les groupes qui en ont, c’est une société où l’individu en tant que tel ne compte pas, l’individu renonce à se gouverner lui-même et les droits de gouverner sont accordés aux groupes ou corps intermédiaires pour assurer la défense des intérêts collectifs. L’égalité des individus peut exister à l’intérieur des groupes mais il existe des inégalités entre les groupes ce qui est nécessaire

reconnaître une démocratie ? A/ Qu'est ce qu'un régime politique. → définition → typologie des régimes politiques 1°)Qu'est-ce qu'un régime politique ? REGIME POLITIQUE : ensemble des règles et des pratiques selon lesquelles les hommes sont gouvernés dans un pays. 2°)Quels types de régimes politiques connaissez-vous ? 2 types : démocratiques et autoritaires. 3°)Comment les différencier ? 1) la légitimité de ceux qui exercent le pouvoir : D'où peut-elle venir ? Pour WEBER, la

nous permet d’identifier et de reconnaître les différents pouvoirs. Pour lui il existe quatre l légitimité - la légitimité traditionnelle ou théocratique : le titulaire du pouvoir est désigné par une règle coutumière. L’obéissance due par les gouverné s’adresse à une personne sélectionnée par la tradition et suscite le respect des pairs. - La légitimité charismatique repose sur la possession par un chef de qualités qui lui confèrent un ascendant sur les autres et qui le font apparaître comme

elle condamne les états Conséquences : Condamne a une satisfaction équitable (somme apprécié par la cour euro, pour dédommagé le ressortissant) . Pour l’état condamné, obligation de mettre en conformité son droit a la CEDH, par le moyen qu’il juge le + opportun . L’affaire n’est pourtant pas rejugée Droit communautaire (= droit de l’UE) Dernier traité en date : 2009 à Lisbonne. Les normes européennes doivent s’imbriquer avec les normes nationales (il existe une hiérarchie des normes

Le droit mixte : les deux dessus ORGANISATION DES INSTITUTIONS PUBLIQUES Les bases du droit public : L’Etat : c’est une personne morale de droit publique doté de la souveraineté qui exerce un pouvoir sur un territoire et avec une population a gouverner. Mais les juristes ne sont pas d’accord sur la définition. Les conditions d’existence de l’Etat : Les éléments constitutifs : L’autorité étatique (le pouvoir de contrainte) : il fixe les règles juridiques, et les appliques par le biais de différents

règles du droit publique.Droit publique : - droit constitutionnel- droit international public - droit européen public- droit financier public- droit administratif => NOYAU DU DROIT PUBLIQUELe droit publique est un droit fondamental de l'état. Le droit publique et le droit privé ne peuvent se confondre.Il y a une distinction gouvernant / gouverné droit public / droit privéDroit public (dont le droit constit)=> basé sur la constitution au fondement de l'état, car pas d'état sans constitution