Juge Constitutionnel Acteur Politique

Première partie : Élément fondamentaux de la théorie général du droit constitutionnelle. I- La source du Droit Constitutionnel: La constitution. La constitution n'est pas n'importe quel réglé de droit car elle dote d'une forte charge symbolique et philosophique, elle apparaît comme une norme fondatrice. La constitution n'est pas n'importe quel règle de droit car elle valeur juridique apporte = norme fondamentale du système juridique et fondement le notre. Chapitre 1 : Une norme fondatrice

P O L I T I Q U E OLIVIER BEAUD L A R E S P O N S A B I L I T É P O L I T I Q U E FA C E À LA CONCURRENCE D’AUTRES FORMES DE RESPONSABILITÉ DES GOUVERNANTS sur le concept de responsabilité politique révèle un sentiment (plus que passager) de dysfonctionnement de la pratique constitutionnelle et montre qu’en cette matière les normes ne sont pas détachables des comportements. Mais, au-delà d’une certaine conjoncture, on peut se demander si le décalage entre ce qu’on attend de la responsabilité

de droit. La règle de droit est toujours la traduction d'un projet politique => c'est l'expression d'une certaine vision de la société. Ce sont les représentants élus par le peuple à un moment donné qui sont à l'origine des règles juridiques. Le peuple peut décider de changer de représentants dans de nouvelles élections s'il le veut ( majoritairement ) que les règles de droit traduisent un nouveau projet politique. La règle de droit sert aussi à faire respecter certaines valeurs. La

la période médiévale et au fil des siècles qui ont suivi. Cela a eu une influence marquante sur la manière d’envisager la politique en France, bref sur la culture politique. · Vrai ou faux? La France a eu au cours de son histoire des régimes politiques qui s’inscrivaient dans une continuité et qui étaient stables.Faux, elle a eu des régimes politiques très contrastés :- Cinq Républiques prenant diverses formes. - Deux Empires (Napoléon Bonaparte à partir de 1804-1814) et

métiers du XIIIe siècle forment aussi un groupement, en complémentarité avec l'unité économique de base qu'est l'atelier. Progressivement, cette idée va s'imposer, et la personnalité morale touchera peu à peu tous les domaines de la vie sociale, politique et économique. La personnalité juridique de l'animal ? [modifier] L’idée de personnification de l'animal est ancienne. On se souvient des égards que Caligula, selon Suétone, accordait à son cheval Incitatus, de sa préservation contre le tapage

deux manières, au sens matériel : la Constitution c'est l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent l'organisation et le fonctionnement du pouvoir politique dans l'Etat. Au sens formel : la Constitution c'est un document solennel unique, émanant du souverain, qui regroupe les règles régissant les institutions politiques d'un Etat. La notion formelle de la Constitution permet de distinguer les constitutions écrites (comme la Constitution française de 1958) des constitutions coutumières

DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : L’ETAT Les éléments constitutifs de l’état 1. La population ou la nation Population : ensemble d’individus soumis aux pouvoir normatif de l’état Sur quoi repose le ciment qui fait une population se sentir une communauté ? Il existe deux conceptions de la nation, la conception objective et la conception subjective. A. Conception objective de la nation Elle est basée sur des critères objectifs tels que la langue; elle a culminé au moment du 3ème

Licence 1 Groupe de cours 1 Année 2010-2011 Introduction au droit public COURS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Définitions : droit, droit constitutionnel, ordre juridique et hiérarchie des normes L’Etat de droit La constitution : la suprématie de la constitution La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois Les normes internationales : élaboration et conclusion Les normes internationales : l’application en droit interne Les normes communautaires européennes Les normes européennes

Républicaine de Jules Ferry). Napoléon est un des acteurs de cette unité. Il a voulu faire la synthèse entre le régime et la Révolution. Napoléon aurait réalisé cet héritage « d’acceptation sous forme d’inventaire ». Sous presque deux siècles nous avons vécu et nous vivons encore sur l’héritage napoléonien. Cette France unitaire a connu une évolution importante en 2003, avec Raffarin en premier ministre, car la révolution constitutionnelle est bien venue concrétiser la France décentralisée.

DROIT CONSTITUTIONNEL : LA Ve REPUBLIQUE Introduction : La Ve République est la synthèse de toute l'histoire constitutionnelle française car elle mêle à la fois : * la tradition parlementaire : conserve mécanisme du régime parlementaire (acquis définitivement en 1875) * une nouveauté ajoutée par le GENERAL DE GAULLE (empruntée à la tradition Bonapartiste) : l'autorité de l’État, d'un chef qui aspire au dialogue avec son peuple pardessus les corps intermédiaires, les parlementaires :