Juge Constitutionnel Acteur Politique

démocratique : la Loi et le processus législatif (page 8) |   |   |   | |   | Étude rétrospective de la loi sur les 35 heures : étapes et débats (page 9) |   |      |   | |   | Étude en perspective du mariage homosexuel : débat social et politique (page 10) |   |      |   | Le citoyen et la justice | |   | L'organisation juridictionnelle en France et en Europe (page 11) |   |      |   | |   | Étude de l'affaire d'Outreau (page 12) |   |   |   | |   | La justice des mineurs

 1870 : chute de Napoléon III, donc du 2nd empire, avec la défaite de Sedan. Régime le plus long que la France ait connue, cette longévité s'explique par les caractéristiques constitutionnel des lois fondamentales adoptées en 1875 sont assez souples. Section I : la mise en place du régime 4 septembre 1870, défaite de Napoléon III à Sedan, capitulation face aux prussiens. Cela entraîne un mouvement de rue à Paris, les manifestants veulent la fin de l'empire. Gambetta va proclamer

‘’Il définit la politique de la nation’’. Simple phrase en apparence. Mais resituée dans son contexte, elle prend toute son ampleur. Cette phrase fait en effet partie des nombreuses modifications de la Constitution proposées par le comité Balladur à propos de l’exécutif. Ce comité, dirigé par Balladur, avait pour but de moderniser et rééquilibrer les institutions de la Vème république. Le 29 octobre 2007, les propositions de ce comité sont publiées, et nombre d’articles se voient ajouter des précis

Chapitre 1 : L'état L’Etat est une institution politique et juridique qui régule la vie des citoyens. C’est une notion récente. L’Etat est un phénomène historico-politico-juridique. On peut voir l’Etat comme le titulaire abstrait du pouvoir politique car on parle donc de quelque chose qui n'existe pas. L'Etat est une personne morale, une institution qui détient de manière abstraite la politique, qu ‘elle va exercer par le droit. « L’Etat est un artifice nécessaire » selon Burdeau, il est au

la justice par l’intermédiaire de juges officiant dans ses cours et tribunaux. L’enseignement présente l’organisation et l’activité de ces institutions juridictionnelles. Il aborde la spécificité juridique de l’acte de jugement, les fondements constitutionnels du pouvoir judiciaire et les modalités d’administration du service public de la justice. Il expose ensuite les principales juridictions françaises, européennes et internationales, en insistant sur leurs compétences respectives. Bibliographie

Introduction Droit et droit constitutionnel Le droit est une règle de droit, une norme juridique. Les faits sont différents des normes : l'étude des faits est la description de ce qui est (en allemand, sein) et l'étude des normes est la description de ce qui doit être (en allemand, sollen). L'étude des normes est un système normatif, prescriptif. Le droit est le système qui prescrit certaines action. Son but est d'orienter les comportements. Toutes les normes ne sont pas forcément juridiques

Média Soleil, que Félix Houphouët est un génocidaire, pour avoir organisé les massacres du Sanwi et du Guébié, la police française m’arrête le lendemain pour délit d’opinion, sur pression du président ivoirien. En 1990, j’organisai des émissions politiques, sur la radia, que j’expédiais à Abidjan dans les cités universitaires, pour que les jeunes comprennent le sens du combat. En novembre 1991, quand je publie mon livre : Liberté confisquée, sur pression du Rpr chiraquien, je suis suspendu d’antenne

Droit Constitutionnel Commenter le document 2, extrait du « droit du contentieux constitutionnel » de D. Rousseau Selon Kelsen, « l’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. » D. Rousseau, dans le « droit du contentieux constitutionnel », nous livre une explication de la théorie développée par ce grand

atteint certains buts sociaux, économique, politique. Pour eux, la loi et le droit sont pratiquement identiques. Ils créent et précisent le contenu du droit. Paradoxalement, le regard est extérieur : il s’en fiche de la notoriété de la règle. Ce qui l’intéresse ce sont les finalités. Eux-mêmes peuvent être sujets. Ils raisonnent pour l’efficacité des règles. Ils ont un regard politique. On parle même de sociotechnique ou de politique juridique qui est une politique faite par le droit. Le droit n’est donc

04 octobre 1958. Pouvoir législatif (voter les lois, créer la norme) Pouvoir exécutif (faire respecter la loi) Pouvoir judiciaire (Règlement des litiges), la constitution française parle plutôt d’autorité française que de pouvoir judiciaire, le juge est soumis au pouvoir législatif et exécutif, ce sont des fonctionnaires chargés de trancher les litiges, avec un statut particulier, ils ne tirent pas leur existence d’une élection mais d’une nomination. L’autorité judiciaire se fonde sur une nomination