Juge Des Libertés Et De La Détention Garant

républicaine de la liberté de presse. 17 CHAPITRE 2 : EFFICACITE DE LA DEPENALISATION DES DELITS PRESSE. 23 Section 1 : L’accroissement des garanties et du devoir de responsabilité du journaliste. 24 Section 2 : L’élargissement de l’espace public de libre discussion. 30 Seconde partie : 37 CHAPITRE 1 : LA QUESTION DES MODALITES DE SUPPRESSION DE LA RESPONSABILITE PENALE. 38 Section 1 : Dépénalisation des délits de presse ou de l’ensemble des manifestations de la liberté d’expression

de tous les français. Unité de la loi répond à l’égalité de tous. Art 6 de la DDHC : « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse ». La centralisation : contrôle des individus, contraire de l’autonomie et de la liberté. On reste placé sous le contrôle du pouvoir central. L’Empire met en place la fonction des préfets et ceux-ci contrôle la population (à l’époque Napoléonienne). Dans l’Etat moderne, complexe, la centralisation excessive aboutie à l’engorgement du

l'unicité et de l'exclusivité de la nationalité congolaise. 2. DES DROITS HUMAINS, DES LIBERTES FONDAMENTALES ET DES DEVOIRS DU CITOYEN ET DE L'ETAT Le constituant tient à réaffirmer l'attachement de la République Démocratique du Congo aux Droits humains et aux libertés fondamentales tels que proclamés par les instruments 3 juridiques internationaux auxquels elle a adhéré. Aussi, a-t-il intégré ces droits et libertés dans le corps même de la Constitution. A cet égard, répondant aux signes du temps

actuellement à concilier cette nécessité d’ordre public avec l’exigence de la liberté individuelle grâce au monopole de la Constitution. Cette mutation d’une souveraineté de commandement en une souveraineté démocratique témoigne de la mutation de l’Etat. Malgré cette forme historique de l’Etat redéfinissant l’unité de la souveraineté, elle demeure réelle et réside dans le phénomène typiquement moderne de la détention par l’Etat du monopole d’édition du droit positif. L’expression de souveraineté

engagements (les raisons de l’engagement puisqu’il a aussi un rôle de conseiller). Il y a un décret du 8 mars 1978 et un arrêté ministériel de 1982, consacrent la compétence du notaire pour exercer des activités de négociation immobilière en prévoyant la détention d’un mandat écrit et un émolument particulier (commission des notaires), sans être soumis à la loi HOGUET. En moyenne cette activité de transaction immobilière ne dépasse pas 10% de l’activité totale d’une étude notariale. Il peut donc être un intermédiaire

Gouvernement et ainsi par là-même participe à fortifier son statut. Plusieurs déclarations de S.M. Mohammed VI, pendant l’année 2000, vont dans ce sens: « Nous appelons [le] gouvernement à hâter l’élaboration des projets de loi pour la révision du Code des libertés publiques… » 28; « Nous avons donné nos hautes instructions au gouvernement…en vue d’activer la avec les membres de son cabinet le jour même de la nomination du Gouvernement (Mohammed Amine BENABDALLAH, « Propos sur l’évolution constitutionnelle

aussi singularisé par la multiplication des coutumes, on essaie néanmoins de les rassembler/synthétiser dans des recueils. Cet effort de synthèse va de paire avec le rôle important accordé au juge : celui-ci étant instruit/érudit, donc souvent les clercs mais aussi les souverains. Le pouvoir accordé au juge est celui d’arbitre : il recherche ce qui est juste/raisonnable et n’a pas un rôle dit discrétionnaire. Mais cela est parasité par le sacré et l’irrationnel qui teintent le droit pénal. Très grande

parlementarisme) est né la Magne Carta (grande carte) mémé des constitutions car c’est la première fois que le roi va devoir concéder pour lui-même et pour sa descendance mais on n’a toujours pas individualisé le droit. La magna carta arrache des droit et libertés au roi. C’est le début d’un partage de pouvoir et de limitation. Il va falloir attendre 4 siècles pour qu’on ne puisse pas à tous moments et sans raisons nous mettre en prison (HABEAS corpus). Au 15 è siècle, l’empire ottoman chute et en même temps

notion : la notion de justice Le principe de la justice est plutôt par son aisance, son noyau dur, à rechercher dans la notion de conflit. Si on a besoin de la justice et donc du juge, c'est au départ car il y a une divergence de vue sur une question particulière. Dans la vie quotidienne, on fait rarement appel au juge mais finalement les arrêts occupent beaucoup de monde et beaucoup de temps. Il nait de cette divergence de vue : soit un conflit entre 2 personnes. Exemple : entre voisins pour

SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL 1) Les Sources A) Evolution Au Sénégal comme dans la quasi-totalité des pays francophone de l’Afrique Francophone, la genèse du droit du travail à suivi un processus long et complexe qui est passé du travail asservi à la liberté du travail, aboutissant au code actuel du travail. Il y a deux types de sources : Les sources d’origine externe ou internationale et les sources internes ou nationales a- Les Sources d’origines externes ou internationales En effet l’esclavage a