Juge en chef

protection des personnes, la source exclusive est la loi et non pas la jurisprudence qui présente le défaut de s’appliquer de manière rétroactive. En matière de jurisprudence, on ne sait si notre comportement est juste ou non qu’après la décision du juge. Portalis disait  « il faut des lois et point de jurisprudence » pourtant c’est le contraire qui se passe, c’est une source essentielle. Les hautes juridictions vont appliquer des R protectrices des individus et donc limiter le droit pénal afin

du pouvoir. Mais le droit constitutionnel renvoie aussi aux droits constitutionnels en tant que droits fondamentaux. (Droit écrit), mais aussi aux coutumes (droit coutumier) et enfin au droit constitutionnel jurisprudentiel (qui émane des juges, du juge constitutionnel). 2)Droit constitutionnel, sciences juridiques et sciences sociales : Le droit constitutionnel n’est pas seulement la lecture de la constitution mais aussi l’histoire constitutionnelle, les idées politiques etc. 3)Constitutionnalisation

conflit est une opposition de vues ou d’intérêts, une mésentente, une situation critique pouvant dégénérer en affrontement violent, en litige ou procès. Il est différent du litige en ce sens que celui-ci désigne, très souvent, un conflit porté devant le juge. La catégorie des conflits individuels de travail, relativement homogène, peut conduire, à s’y méprendre, à des équivoques quant à sa définition. A l’occasion du contrat de travail, des dissensions peuvent naître entre l’employeur 12 et un travailleur

l'accusé. Article 9 — (1) Le suspect est toute personne contre qui il existe des renseignements ou indices susceptibles d'établir qu'elle a pu commettre une infraction ou participer à la commission de celle-ci. (2) L'inculpé est le suspect à qui le Juge d'Instruction notifie qu'il est présumé désormais comme étant soit auteur ou co-auteur, soit complice d'une infraction. (3) Le prévenu est toute personne qui doit comparaître devant une juridiction de jugement pour répondre d'une infraction qualifiée

le FMI. -> L'ancien président conservateur du gouvernement espagnol, José Maria Aznar, exhorte son successeur José Luis Zapatero à démissionner en invoquant l'incapacité historique des socialistes à sortir le pays d'une crise économique. Ancien chef du Parti populaire, la principale formation de la droite conservatrice espagnole, Aznar a présidé le gouvernement de 1996 à 2004. Dans sa tribune, il prône en urgence une vaste réforme sociale, une restructuration de la finance afin d'autoriser la

pouvoir sous la IV ème et au début de la V ème République. • Ils disposent donc du pouvoir, des moyens de s’exprimer dans les médias. C’est ainsi qu’au procès de Nuremberg, Marie-Claude Vaillant-Couturier (résistante et épouse du rédacteur en chef du journal communiste L’Humanité) témoigne alors qu’aucun rescapé juif n’est convié à la barre. Il est vrai qu’ils représentent l’essentiel des déportés vers les camps de concentration (pour des faits de résistance ou pour des motifs politiques)

Introduction générale A l’instar des particuliers, l’Administration est soumise au droit c’est le principe de la légalité, une des exigences de l’Etat de droit. La soumission au droit et la garanti de cette soumission au droit à travers le juge, Celui-ci est caractérisé au fond par deux règles. La soumission de toute activité à des normes juridiques pour limiter la toute puissance de l’Etat et le pouvoir qu’ont les administrés de faire respecter les règles de droit par l’exercice des recours ;

vote du budget, développement économique, social et culturel, entretien des lycées, transports. Le président du conseil régional est élu pour 6 ans, il est le chef de l’administration régionale. Il peut déléguer une partie de ses fonctions aux vice-présidents. Le préfet de région est le préfet du département dans lequel se situe le chef lieu de la région. Il dirige les services déconcentrés de l’état, relaye la politique du gouvernement sur les grands projets, il contrôle la légalité et le respect

expérience isolé dans l’espace et limiter dans le temps. I. Qu’est ce qu’un citoyen ? 1) Les conditions d’accès et les valeurs liées à la citoyenneté. Aristote définit le citoyens comme celui qui : * Participe à l’exercice des pouvoirs de juge et de magistrat * C’est un homme habitant la cité Athénienne (la polis) * Né de père et de mère Athénienne * Plus de 18 ans et de naissance législative * Effectuer 2 ans de service militaire Le citoyens Athénien doit adhérer à un

«rebelles» à souhait, avec des habitudes vestimentaires très extraordinaires. Quelques années plus tard, on retrouve ces jeunes gens en chef de famille (père ou mère) qui portent des tenues on ne peut plus ordinaires et sont rentrés dans le rang. En faisant une sélection et en essayant différents rôles, en rencontrant diverses personnes qui font figures d'autorité (chef de groupe, de bande, professeur apprécié, …) les adolescents construisent leur propre identité et construisent intérieurement une figure