Juge en chef

procédure, le dirigeant ne doit surtout ne pas se mettre en situation d'erreur de gestion et menacer ainsi ses biens personnels et familiaux. L'audience au tribunal permettra de décider d'un redressement ou d'une liquidation. Il est préférable que le chef d'entreprise s'accompagne des conseils d'un avocat avant, pendant et après la procédure afin que son déroulement se passe au mieux. Prendre la bonne décision. Que la liquidation soit directe ou non, l'avocat peut vous aider. Dans le cas d'un redressement

suivantes : - Commandant en chef de la marine Allemande, - Gouverneur général de Pologne, - Ministre de l'Intérieur, - Directeur du service de la radio au ministère de la Propagande, - Président de la Reichsbank (banque allemande), - Maréchal du Reich, - Adjoint d'Hitler, - Chef d'État-major des opérations de guerre, - Chef de la police de sécurité, - Ministre de l'Armement et de la Production de Guerre, - Responsable du journal antisémite « Der Stürmer », - Chef de la Jeunesse Hitlérienne…

mécanismes de prévention prévus par la loi et de la mauvaise situation financière de l’entreprise proche de la cessation des paiements, rendant toute mesure de prévention impossible. En l’espèce, le rôle du président du tribunal est réduit à sensibiliser le chef de l’entreprise sur la nécessité de déposer le bilan sans tarder ; pourtant le rôle préventif du tribunal de commerce est très important. En effet, les mécanismes légaux offrent aux juridictions commerciales les outils nécessaires de prévention, mais

* Alami Machichi Idissi Mohamed : droit commercial fondamental au Maroc Rabas, fédala 2006. * Lafrouji Mohamed difficulté de l’entreprise et procédures judicaire de leur traitement Casablanca maharif, 2000. * Choubou Mehdi, l’institution du juge commissaire dans les procédures de traitement des difficultés de l’entreprise. Casablanca soche presse 2006. * Bounard (J), droit des entreprises en difficulté hachette 2000. * Chaput Yves, droit de redressement et de la liquidation judicaire

judiciaire comporte deux étapes : o   La gestion de l’entreprise : au cours de cette étape, l’entreprise est gérée par le syndic désigné par le juge en collaboration avec le chef d’entreprise. o   Le choix de la solution : au cours de la gestion de l’entreprise, le syndic s’enquiert de la situation effective de l’entreprise. Le juge écoute le syndic et le chef d’entreprise et c’est ce rapport qui décidera du sort final de l’entreprise. Le traitement de l’entreprise intervient à travers le redressement

le peuple, qui ne mente pas et qui ait l'odeur du peuple ».L'écrivain y restitue la langue et les mœurs des ouvriers, tout en décrivant les ravages causés par la misère et l'alcoolisme. À sa parution, l'ouvrage suscite de vives polémiques car il est jugé trop cru. Mais c'est ce réalisme qui, cependant, provoque son succès, assurant à l'auteur fortune et célébrité. Emile Zola fait parti du courant naturaliste ce courant est un mouvement littéraire international qui apparaît à la fin duXIXe siècle. Les

est interdit. Chaque citoyen français n’est inscrit que sur une seule liste électorale, établie dans chaque commune. Les inégalités de fait Il y a peu d’élection qui se déroule à l’échelle du territoire national : c’est le cas de l’élection du chef de l’État ou de la votation d’un référendum. Pour les autres élections, la France est découpée en un certain nombre de circonscriptions électorales. Ce découpage est délicat puisqu’il doit garantir au mieux l’égalité de la représentation nationale

Responsabilité Pénale Du Chef De L’Etat Sous La Cinquième République. La responsabilité pénale du chef de l’Etat sous la cinquième République. L'article 5 de la Constitution de 1958 dispose que « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Ainsi, le chef de l’Etat, véritable

La cour de cassation et le pourvoi en cassation La cour de cassation ne rejuge pas l affaire mais juge la conformité de la décision attaquée aux règles de droit. Elle n apprécie pas le fait mais dit le droit. La mission essentiel de la cour de cassation est d assurer l unité de l interprétation de la loi sur tout le territoire de la république sans connaitre le fond des affaires afin d assurer légalité des citoyens devant la loi. La cour de cassation contrôle l application uniforme du droit

législatif, il est logique que soit consacré le principe d’irresponsabilité politique du chef d’État. Postérieurement, cette règle a engendré l’irresponsabilité du chef d’État dans un régime parlementaire. Dans un tel régime, en effet, seuls le Premier ministre et le gouvernement sont politiquement responsables devant le président et chacun des actes du chef d’État fait l’objet d’un contreseing ministériel. Ici, si le chef d’État est irresponsable, c’est parce qu’il n’exerce aucune réelle responsabilité :