Juge Et Déni De Justice

Institutions juridictionnelles Cours 1 10/09/12 Ibi societas ibi jus : là où il y a une société il y a du droit, là où il une société il y des juges. Comme le droit, le juge apparait dès lors qu’existe une vie sociale. L’existence de la fonction juger est ainsi inhérente, indissociable de toutes les sociétés aussi simples soient elles, la société a besoin de juges. Ex : société sportive… En effet l’histoire nous révèle que dans les temps les plus reculés, au temps du royaume d’Egypte

de France à Tunis a conclu avec la société TLS Contact ce contrat. La société PRO 2C a ipso facto demandé au juge des référés d'annuler cette "décision". Cette demandea été rejettée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris. Le conflit est donc porter devant le conseil d'Etat et la société PRO 2C demande donc au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal de Paris a rejetté sa demande tendant initialement à l'annulation de la procédure d'appel

Le droit s’impose donc à l’Homme puisqu’il est au dessus de lui ; l’Homme ne peut pas créer le droit, il ne peut qu’essayer de trouver ce qu’est le contenu des règles de droit. Le droit est un principe supérieur de justice qui s’impose à l’Homme. C’est un principe supérieur de justice. Le droit naturel est un droit intemporel et parce qu’il est essentiel à l’Homme il est universel. C’est une doctrine qui a connu un succès manifeste d’abord par la référence à la croyance religieuse mais également

Le droit marocain saisit assez bien l'ensemble des délits possibles. La liberté d'appréciation du juge peut faire beaucoup pour la mise à jour, surtout s'il sent que la société marocaine a la volonté politique de lutter La qualification des délits contre l'éthique est universelle. Ce qui change d'un pays à l'autre, ce sont les détails des articles, certes, mais surtout la volonté de la société de lutter et de faire pression sur les pouvoirs politique et judiciaire pour qu'ils usent des instruments

de fait. On parle de tribunaux, de cours, ou de juridictions nationales ou internationales. → L'ensemble des décisions de justice (jugement d'un tribunal, arrêté d'une cour, décision de la cour européenne de justice, etc..) est la jurisprudence. La juridiction est la compétence d'une institution, elle a pour mission de juger et a le pouvoir et devoir de rendre la justice par application du droit. Cela renvoie à une notion morale alors que le droit n'est pas forcément juste. La fonction première

détriment d’un système de lois territoriales. Il s’agit d’un système dans lequel s’applique des règles particulières en fonction de l’origine. Le fonctionnement de cette dernière résidait dans le choix du système où décidait de vivre le justiciable. Le juge devait ainsi demander « Sub qua lego vives ? », « Sous quelle loi vis-tu ? » , et appliquait la loi du défendeur ou la loi applicable (si le demandeur et le défendeur appliquaient la même). Ce système était effectif uniquement dans des affaires

matière, à l‘origine des principes directeurs du procès civil), « droit processuel », cours du droit, 1973 - grands arrêts de la CEDH, PUF, 5e ed., 2009 - manuel d’institutions judiciaires ou juridictionnelles - le dictionnaire de la justice, PUF, 2004, ouvrage dirigé par Louis Motulsky Introduction: Section 1: Le droit processuel: un problème de définition de la discipline Cette matière (le droit processuel) dont les termes renvoient au procès n’existe pas en tant que tel

des délits et des peines exclut toute autre intervention que celle du législateur. Normalement donc, le juge devrait se borner à appliquer ce qu’a prévu la loi.Mais en pratique, l’interprétation de la loi pénale est une nécessité, que même la Cour Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme reconnait (CEDH, 22 mars 2001, Strelez, Kessler et Krenz c/ Allemagne). Tout d’abord, l’office du juge consiste à faire rentrer des situations pratiques dans des catégories légales. Cette tache suppose en soi

INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE La justice ? Elle est au cœur de la vie sociale, du contrat social (Rousseau, voir cours T°ES). Elle est donc importante. C’est elle qui est au cœur de nos relations : elle va trancher nos litiges, càd lorsqu’une difficulté de rapport humain apparaît pour le résoudre on a recours à la règle de droit (organiser juridiquement nos rapport) et la justice (application de la règle de droit au litige). Ces litiges résultent de notre

conseil d’Etat est la cour suprême administrative, elle est au sommet de l’ordre juridictionnel administratif. Il a une compétence d’attribution comme juge de 1er et de dernier ressort de certains litiges attribués par des textes spécifiques. Il est également juge d’appel des jugements des tribunaux administratifs non portés devant les CAA. Il est juge de cassation des arrêts des CAA ainsi que des décisions des cours administratives spécialisées. • Les tribunaux administratifs La loi du 28 pluviôse