Juge Unique Juge Inique

vraisemblable. Si la rhétorique est vue comme inférieure et indifférente au vrai et au juste, il n'empêche que pour Aristote qsue le vrai et le juste ayant plus de force naturelle que leurs contraires, c'est la faute des plaideurs si les verdicts sont iniques et qu'il faut être apte à persuader du contre comme du vrai, non qu'ils soit équivalents mais pour devancer l'argument de l'adversaire. Et il est indigne de ne pas savoir se défendre par la parole quand on est homme. A partir d'Aristote, la rhétorique

privée, et à l’image. Le droit des personnes et de la famille soulève de grandes question (philosophiques, politiques, économiques, sociales…) : Par exemple, faut-il ou non autoriser tel ou tel trafic, comme le divorce sans passer par un juge ? C’est un droit qui intéresse la société : il a des enjeux politiques, moraux, éthique… Ex : la polygamie, la reconnaissance des couples homosexuels. Il existe des rapports entre le droit et la morale, comme le devoir de fidélité, ou des

et ne présentent pas juridiquement de spécificité particulière, les libertés publiques par contre nécessitent de techniques de protection et de limitations originales qui relèveront de l’exercice du pouvoir de police et nécessiteront le recours au juge. C'est le régime de ces seules libertés publiques que nous allons étudier dans le cadre de ce cours. Partie 1 : la théorie générale des libertés publiques titre 1 : la notion de liberté publique Chapitre 1 : la définition des libertés publiques

constitution au sens matériel, mais pas de Constitution au sens formel. Exemple : R-U, règles de répartition des compétences entre les différents organes. Il y a une matière constitutionnelle, mais pas de constitution au sens formel : pas de document écrit unique à valeur constitutionnelle (Exemple : Habeas Corpus). Ces textes à la matière constitutionnelle pourraient être abrogés par une loi ordinaire. On dit alors de ces Etats qu’ils possèdent une Constitution souple. * De la même manière, il existe

limite de la protection de la propriété intellectuelle :défense du logo contre droit à l’expression PARTIE II – LES CONTRATS SECTION I – LES FONDEMENTS DES CONTRATS p.35 CHAPITRE 1 – LA QUALIFICATION DES CONTRATS A – Par les parties B – Par le juge C – Effets de la qualification CHAPITRE 2 – L’EXISTENCE DES CONTRATS A – Accord des parties B – Engagement juridique C – Engagements et obligations extra contractuels SECTION II – CLASSIFICATION DES CONTRATS p.38 CHAPITRE 1 – CONTRAT DE DROIT COMMUN

ambition de vouloir tout régler et tout prévoir. Qui pourrait penser que ce sont ceux mêmes auxquels un code paraît toujours trop volumineux, qui osent prescrire impérieusement au législateur, la terrible tâche de ne rien abandonner à la décision du juge ? Quoi que l’on fasse, les lois positives ne sauraient jamais entièrement remplacer l’usage de la raison naturelle dans les affaires de la vie. Les besoins de la société sont si variés, la communication des hommes est si active, leurs intérêts

l‟idéal de liquidité de ses titres et le condamne à « un emprisonnement déguisé »34 . C‟est à la double analyse des critères de l‟abus de majorité et de l‟abus de minorité que cette question sera abordée, tout en mettant en exergue l‟embarras du juge lorsqu‟il est amené à rechercher la solution adéquate à ce conflit d‟intérêt. 30 Le prix proposé par l‟initiateur est souvent emprunt des aléas propres temps ou aux contraintes du marché. 31 Ou en exécution d‟un retrait obligatoire faisant suite

temps, le moyen de développer son jugement et son sens critique. Par la comparaison, l’histoire invite à la relativité. Enfin, l’histoire du droit fournit un fonds de réflexions et de solutions, qui aide à l’élaboration du droit, le législateur, le juge, le jurisconsulte et le praticien contemporains. La fiducie[27] ( le trust ) donne une bon exemple de construction récente qui s’appuie sur un modèle ancien : une loi de 2008 a introduit dans le droit français la fiducie, acte connu du droit romain

ambition de vouloir tout régler et tout prévoir. Qui pourrait penser que ce sont ceux mêmes auxquels un code paraît toujours trop volumineux, qui osent prescrire impérieusement au législateur, la terrible tâche de ne rien abandonner à la décision du juge ? Quoi que l’on fasse, les lois positives ne sauraient jamais entièrement remplacer l’usage de la raison naturelle dans les affaires de la vie. Les besoins de la société sont si variés, la communication des hommes est si active, leurs intérêts sont

codifié ne connait pas, exemple : les suretés. La jurisprudence : N'a pas le pouvoir de créer du droit. ( le code civil interdit les arrets de règlement ) Les juges doivent obéir aux législateurs, mais parfois émancipation : « jurislateur ». Le juge va parfois à l'encontre de la loi, le contra-legem. Récapitulatif historique du droit des contrats : Le contrat, en tant qu'opération économique, existe depuis toujours. En tant qu'opération juridique, ce n'est pas le cas. Le droit des contrats