Juger L Administration C Est Encore Administrer

administratif Section 1 : Définitions et notions de base Le droit administratif se définie comme la branche du droit public qui régit l'administration. §1 : Tentative de définition de l'administration Dans la langue courante le mot administration désigne tantôt une activité, tantôt un organe. Lorsqu'on désigne une activité l'administration est le fait de gérer une affaire. Lorsqu'on désigne un organe l'administration concerne toutes les organismes. Cela s'intéresse donc aux affaires

à nos sujets... » Les parlements vont être cantonné aux problèmes des particuliers. Ainsi cet édit interdit aux juges d s'occuper des affaires de l'administration, du gouvernement et de l'état. Or il y avait déjà à l'époque des conflits entre administration et sujets du droit : en matière de taxes. B ) les principes nés de la révolution de 1789 Les révolutionnaires ont repris à leur compte une partis de la philosophie des lumières, comme Montesquieu qui avait distinguer trois pouvoir : administratif

donc l'attribution d'une terre à partir d'une autre terre. OBJECTIFS : Récompenser l'engagement de fidélité, le fief est la récompense Le deuxième objectif est de permettre au vassal de remplir ses obligations féodales, car il est un serviteur, encore faut il qu'il ai les moyens de tenir ses engagements envers le seigneur, c'est ainsi que le fief se définit comme une terre concédée à « charge de services nobles ». PROCEDURE : l'investiture : - Permet d'investir un vassal de son fief -

des obligations particulières en matière de déclaration aux autorités, de sécurité ou de distribution d’alcool si la soirée que vous organisez à fait l’objet de publicité. En cas de non respect, vous vous exposez à des peines d’amende et, plus grave encore, si par malheur il devait survenir un accident au cours de la soirée, vous êtes passible d’être poursuivi et condamné sous le chef de « mise en danger de la vie d’autrui » et au cas où des dédommagements seraient attribués à la victime, il vous faudrait

institutions; grâce à ces dernières, l'homme réalise sa nature et se met en harmonie avec le monde. Cette idée est inacceptable pour les taoïstes qui, au contraire, soulignent la supériorité essentielle de la nature sur la culture, allant jusqu'à juger cette dernière contraire à la « Voie ». Tandis que les confucéens accordent une importance primordiale à l'enseignement et aux textes, les taoïstes refusent l'éducation livresque, manifestant un anti-intellectualisme quelquefois radical; ils critiquent

élément fondamental d’appréciation dans l’intime conviction du juge serait ainsi la seul issue qui puisse permettre à celui-ci d’établir le bien-fondé de la preuve afin de responsabiliser le juge de tous conséquence qui découleraient dans son administration vis-à-vis de preuves. En analysant le rôle du juge dans l’administration de preuve pénale. L’étude en cours va montrer combien de fois le juge jouer un rôle indispensable en matière pénale, son rôle actif va permettre la constitution de la preuve

que cette action est donc distincte, pas identeique aux relations entre les particuliers. Nous sommes fondés sur l’inégalité des relations entre personnes publiques et privées : l’administration se trouve en position supèrieure par rapport aux administrés. Pour justifier l’inégalité il faudra se réferer aux critères de la puissance publiques et/ou aux critères de l’intérêt général conçut à travers le service public. B)Affirmation de la séparation entre autorités administratives et autorités judicaires

tourne plus volontiers vers le royaume franc que vers l'Empire byzantin. Suite à une conjuration regroupant des membres de l'aristocratie romaine en 799, le pape se rend en Saxe pour implorer l'aide de Charlemagne. Celui-ci prend le chemin de Rome pour juger le différend qui oppose le pontife et ses adversaires. Le pape Léon III se tourne naturellement vers le roi des Francs. Patrice de la Ville, Charlemagne se rend à Rome en 800 et, le jour de noël, le pape le couronne empereur des Romains dans la basilique

administrative : quelle autonomie ? L’autorité ne procède que de la responsabilité. En effet, l’administration, bien que dotée de pouvoirs discrétionnaires et de privilèges, doit répondre de ses actes lorsque ceux-ci causent des dommages aux administrés, impliquant une nécessaire responsabilité. Le droit administratif étant un droit spécial à ordre juridictionnel spécial, le régime de la responsabilité de l’administration ne pouvait se calquer sur celui de la responsabilité civile, d’où une revendication

raisonnement : Comment d’une conception selon laquelle les organes et les fonctions doivent être séparés aboutit-on à l’interdiction que le juge judiciaire puisse connaître les actes de l’administration ? Pour les révolutionnaires juger l’administration, c’est encore administrer donc s’immiscer dans le pouvoir exécutif. Ainsi la solution des litiges qui implique le pouvoir exécutif et ses agents ne saurait être confié aux tribunaux car dans le cas contraire si le pouvoir judiciaire se subordonnerait