Juger L Administration C Est Encore Administrer

souhaitent, en principe, une solution rapide, l’urgence est le propre du juge. […] Mais juger vite, n’est pas juger mal ? » (Préface de L’urgence contentieuse devant les juridictions administratives d’Olivier Dugrip). Cette accroche met en exergue 2 éléments de l’urgence contentieuse : son caractère essentiel ; car il est nécessaire que les litiges soient jugés rapidement, tant pour une bonne administration de la justice que dans l’intérêt des justiciables ; c’est d’autant plus vrai devant les

eux est le procureur de la république. Deux types de magistrats : Du sièges, ce sont des juges / Du parquet, ce ne sont pas des juges Les juges étatique disposent d'un certain nb de pouvoir, ce snt des organes de l'états. D'autres ont le pouvoir de juger par des parties ?. I- La justice rendu par un juge étatique : En cas de litige, c'est tout naturellement vers le juge étatique que ce tournent les parties. La justice doit ê rendu par l'état car c'est un service publique. Ajd, le droit de pouvoir

des administrés p.23 2. La banalisation relative du statut de l’administration p.25 ADMINISTRATION ET DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif désigne un ensemble de règles applicables à l’administration. Disons-le d’emblée, ces règles habilitent l’administration à agir tout autant qu’elles encadrent et limitent son action. Cette première approche - peu éclairante en elle-même – appelle des précisions : • que faut-il entendre par cette « administration » à

administratives et judiciaires qui connaissent du contentieux administratif. Elle supprime ainsi les chambres des comptes, les tables de marbre, etc. Le problème est alors de savoir quelle juridiction allait désormais connaître des litiges entre les administrés. Une solution était concevable : remettre la connaissance de ce contentieux aux tribunaux judiciaires, c'est-à-dire aux parlements. Mais les hommes de 1789, par hostilité aux parlements qui avaient eu tendance à s'immiscer dans l'administration

dire que le juge administratif ne juge pas mais administre ? La question soulève d’emblé toute l’ambigüité de la justice administrative qui se trouve à la foi être une véritable institution juridictionnelle mais également un gardien de l’Etat de droit en exerçant un contrôle sur l’Administration. Les termes d’Administration et d’administration doivent être distingués afin de permettre une meilleure approche de la question. Le mot administration se comprend, dans son acception matérielle ou fonctionnelle

la justice (il va mettre en œuvre cette fonction de juger inhérente à tout Etat de Droit). Ce service public de la justice n’est pas un ensemble homogène mais est composé d’un certain nombre d’organes et de personnes. Ces organes et personnes sont : - Les juridictions - Les gens de justice  Ce qui fait l’unité de ce service réside dans sa fonction de juger à travers l’administration de la justice. La mise en œuvre de la fonction de juger est unique et constitue les Institutions Judiciaires

s’applique uniquement à l’administration, mais aussi les règles de droit commun, de droit privé, qui s’appliquent à l’administration et aux administrés. I. L’administration Le terme administration renvoie à deux notions juridiques différentes : Une activité ou un ensemble d’activité. C’est l’action administrative. Dans la langue commune, administrer = gérer une affaire. (notion matérielle) Un organe, des institutions. L’administration peut etre comprise comme un ensemble de personnes morales

obligé de juger, de trouver une solution. Sinon, le juge se rend coupable d’un déni de justice. C.-à-d. que le juge ne peut pas considérer que l’affaire est complexe, les textes mal rédigés, qu’il hésite sur les solutions à apporter, même si cela peut être le cas. Si le juge refuse de juger, le système sera décrédibilisé et le juge sanctionné. L’Etat pourrait être responsable de ce dysfonctionnement, l’Etat verserait des dommages-intérêts. Art. 4 du code civil : le juge qui refusera de juger sous prétexte

L’administration en France est soumise à des règles de droit qui visent à régir sont organisation et son activité. Ces règles de droit vont particulièrement avoir pour but d’encadrer, d’organiser les relations entretenues entre l’administration et les administrés. Elle a pour mission principale la satisfaction de l’intérêt général, des besoins des citoyens. Comment ? En menant des activités d’intérêt général, exemple : les activités de services publics (transports, éducation, sécurité). Ces activités d’intérêt

administratif français. Et de ce point de vue, on se rend compte que le droit administratif existe depuis l’ancien régime. En effet, le droit administratif est intimement lié à l’existence de l’Administration ; ce qui signifie que là où il y a une administration, il doit, en principe, y avoir un droit administratif. Mais à cette époque, le droit administratif était embryonnaire. Ce n’est que progressivement qu’il est devenu une discipline scientifique avant d’être transposé dans les colonies françaises