Juger L Administration C Est Encore Administrer

administratif = le droit applicable à l’administration, c’est-à-dire l’ensemble des règles juridiques relatives à son organisation, son activité et aux contrôles exercés sur elle. Le droit administratif s’intéresse au rôle de l’Etat et des différentes administrations dans l’organisation et le fonctionnement de la société. Il correspond à un corps de règles applicables à l’administration distinctes des règles applicables aux particuliers et règles qui sont soumises au contrôle d’une juridiction administrative

d’économie local car à cause de la fermeture un voyage de 3 semaine devient un voyage de 3 mois pour aller chercher l’or… Celui qui va gérer l’économie deviendra le seigneur, c’est celui qui dispose d’un maximum de moyen… Le droit coutumier n’a pas encore émergé. Et donc de la peur, une société va naitre et va gommer l’individu (seul on ne peut pas, seul on est perdu). Idiotes en grec est devenu le fou… §1 : Principe des organisation des monarchies francs A) Au Moyen âge ou époque francs

pouvoir politique. Les particuliers n’ont pas généralement besoin du Droit constitutionnel pour régler quelque chose de privé. Droit administratif : ensemble des règles qui régissent les rapports des administrations ou collectivités publiques (personnes publiques) entre elles et avec les administrés. Droit financiers : appelé aussi droit des finances publiques. C’est l’ensemble des règles relatives aux finances de l’état, et des collectivités publiques. Les diverses branches du Droit privé :

administratif n’a jamais cherché à définir le droit administratif et l’applique concrètement. En 1953, Ribeiro écrivait qu’après un siècle d’effort et malgré les travaux des meilleurs esprits aucune solution au problème de la définition du droit administration n’avait pu être trouvée. De façon très générale, on peut tenter de définir le droit administratif comme l’ensemble des règles qui régissent l’action de l’administration. Mais cette définition pose deux difficultés car elle est d’une part trop

ne concernera qu’un seul versant et non le coté exécutif aussi. Tout cela, on ne le théorise pas avant le XVII voire début XVIII, on a du mal à différencier l’action administrative de l’action politique et l’exécutif. On n’utilise pas le terme administration sans le rapporter à quelque chose. Il n’y a pas d’administration en tant qu’organe. L’AR parle de police, c’est en fait l’activité de production de règlements. C’est plus une activité d’élaboration normative que de pure exécution, on est très

constitution qui précise que le gouvernement dispose de l’administration. la distinction entre le politique et l’administration n’est pas toujours simple car certaines autorités politiques sont aussi des autorités administratives. La forme de cette administration se présente comme l’ensemble des personnes morales de droit public prenant en charge les activités administratives. On peut distinguer les autorités administratives, c’est-à-dire celles qui ont un pouvoir de décision (ex : ministre, maire) et

dernier ressort. Quand on passe une transaction--> exclu intervention du juge. Juge réserve le pouvoir de vérifier le contrat si--> contrat présente tous les caractères pour bénéficier des concessions réciproques. juge va pouvoir trouver son pouvoir et juger le litige si transaction pas valable. Le juge est méfiant car il y a une tension entre le juge et le législateur qui a mis entre les mains des parties un instrument qui permet de rivaliser avec le juge. Le juge pour se défendre va essayer de rogner

d’irresponsabilité de l’Etat (lorsqu’il causait un dommage, Ø réparation). Deux exceptions : - 28 pluviose An VIII, droit des TP donc question de la responsabilité. Elle a donné aux Conseils de Préfecture (ex TA) une compétence pour juger les litiges entre administrés et TP. Ex : construction immeuble public. - Hypothèses dans lesquelles le juge judiciaire était compétent contre l’administration. Ex : gestion du domaine privé. L’administration agissant comme particulier donc engagée comme telle

le conta' pénal, les juridiction pénal s'occupe de condamner les auteurs d'infractions pénales (infraction (contravention de 5e classe), vols, crimes) et enfin les conta' administratifs qui renvoient aux conflits entre les administrations et les privées ou entre les administrations (ex : appel d'une note de faculté, litige avec l'état...). Ces juridictions doivent respecter un certain nombre de principes communs, par exemple le principe d'égalité des citoyens devant la justice. De plus, le caractère

expression revêt des contours incertains, c’est une formule qui apparait trop approximative qui ne reflète pas à elle seule la complexité de la réalité administrative et qui doit donc être à son tour précisée. Or, on constate que l’objet d’étude « administration » est une notion délicate à définir car il a plusieurs approches possibles. Il en est de même du Droit administratif qui lui aussi est susceptible de revêtir plusieurs perception. Le D administratif étant construit, c’est le produit de multiples