Juger L Administration C Est Encore Administrer

assurer la mission et les obligations (continuité, égalité) et relevant de ce fait d'un régime juridique spécifique (en France : le droit administratif) ;et au sens organique, l'organisme public gérant un service public (soit le plus souvent une administration ou un établissement public).Il existe l’intérêt général ,c’est par les activés publiques,parmi ,l’activité industriel et commercial,est un établissement public à caractère industriel et commercial , également ,comme une personne morale, ayant

règles juridiques et son but est de réaliser des services publics. II) Pourquoi ? La théorie de l'intérêt général On a un dépassement de l'école du service public par la doctrine postérieure. Le service public se fond dans une catégorie encore plus vaste qui est celle de l'intérêt général. Le droit administratif est le droit qui fait prédominer l'intérêt général sur les intérêts particuliers. Lorsque l'administration poursuit un autre but que l'intérêt général, on a détournement de pouvoir

aussi des fonctions administratives : il administre mais en fonction de choix politiques qui lui sont donnés par les ministres. Les collectivités territoriales (communes, départements et régions) sont aussi appelées collectivités locales. Pendant longtemps, on avait l’idée était que les collectivités territoriales étaient des institutions administratives. Ces collectivités prennent des décisions qui sont considérées de manière administrative, les administrés peuvent les contester mais uniquement

l'administration, par conséquent c'est l'administration qui était son propre juge, même après la création du Conseil d'Etat en 1804. Mais cette justice administrative paraissait douteuse car elle ne pouvait pas assurer une meilleure protection des administrés, surtout lorsque l'administration porte gravement atteinte à une liberté ou à un droit. C'est ainsi qu'on a imaginé un procédé pour pallier cette justice invraisemblable. De ce fait, lorsque l'administration commet une illégalité grossière qui menace

elle est abstraite et obligatoire. La violation de celle-ci, est sanctionné par l'autorité publique. On considère que ce n'est pas seulement cette règle qui est une règle de conduite dans les rapports sociaux, d'autre type de règle , type morale ou encore religieuse. On considère même que la règle morale et de droit, même religieuse des fois, ne sont pas dissocié les unes des autres. Pendant longtemps la règle morale et un peu moins souvent la religieuse peut influer sur la règle de droit qui peut

responsabilité administrative Section I: Définition du Droit administratif C’est le droit applicable à l’administration. En approfondissant un peu, on se rend compte que le terme administration recouvre à la fois un organe, une institution et une activité. Si on retient le sens organique (c’est généralement le cas), là encore des difficultés apparaissent. Qu’est ce que l’Administration ? C’est tout d’abord l’ensemble o Des autorités o Des agents o Des organismes Qui sont compétents pour décider

CHAP1 : L’administration publique La notion d’administration publique L’administration, toujours entendue administration publique, est considérée comme un ensemble d’activités (défense du territoire national, enseignement, ...) dont la variété apparaît à la lecture du budget fonctionnel. Ces activités se caractérisent par : - leurs finalités = assurer le maintien de l’ordre public et la satisfaction des autres besoins d’intérêt général. L’ordre public est la paix interne au sens de la société

risques pour la santé sont celles où les exigences du travail sont importantes, la demande psychologique forte, et où les ressources disponibles dans le travail pour y faire face sont insuffisantes, la latitude décisionnelle faible. Le risque est encore aggravé si le salarié bénéficie d’un faible soutien social. Les pathologies liées aux risques psychosociaux sont essentiellement des troubles cardio-vasculaires, psychiques et musculo-squelettiques. Les autres cadrans sont ceux des salariés dits «

l'armée est porteuse de la civilisation romaine – Pendant l'occupation les romains équipent la Gaule de nouveaux moyens de communications tels que des routes Section 1 : Le système impérial romain Lorsque la Gaule est conquise, Rome est encore une République gouvernée par une oligarchie dévorée par des factions Les généraux à Rome l'ont compris tout comme César qui désire pousser la République vers une monarchie mais il échoue. Auguste y parviendra - Jusqu'au 3ème siècle : la monarchie

légalité des actes locaux par le juge. Loi de décentralisation 1996 : a permis de codifié (crée) un code générale des CT, un recueil des principaux textes applicables au CT. Ces lois opèrent rééquilibrage entre deux formes de contrôle qui reste encore en vigueur (la tutelle de l’Etat existe tjrs) et opèrent sur le plan administrative la distinction entre : la déconcentration et la décentralisation. Les 2 coexistent, sauf que le contrôle principal est celui de l’égalité, et le contrôle résiduelle