Juridictions Administratives Spécialisées

judiciaire désigne l’ensemble des tribunaux et des cours du royaume. Le terme tribunal est réservé à des juridictions inférieures telles que le tribunal de première instance. Par contre, le terme cour s’applique uniquement aux juridictions supérieures, aux cours d’appel et à la cour suprême. Un certain nombre de personnes interviennent, à de degrés divers, dans le fonctionnement de ces juridictions : des magistrats, des greffiers, des avocats, des experts et des Adouls… Ce personnel fait partie de

Archives nationales, France : AE II 3075 ou A 22/578, parchemin, grand sceau de cire brune). C'est la première loi importante en matière de justice votée par la Constituante. Elle reste connue aujourd'hui comme fondement de la dualité des ordres de juridiction. Le titre II et ses grands principes [modifier] Les 21 articles du titre II prennent une importance particulière, dans la mesure où ils comprennent plusieurs dispositions affirmant des principes généraux du fonctionnement de la justice. L'article

les partis , on parle de modes alternatifs à la résolution des conflits ; naturellement ces modes n'excluent pas la voir juridictionnelle puisque si ces modes ne parviennent pas à trouver une solution , on est dans l'obligation de recourir à la juridiction qui tranchera, jugera le litige . On ne peut pas toujours éviter le procès . Section1 : Les modes non juridictionnelles de règlements des conflits §1 : les modes non juridictionnelles généraux A: La raison d'être de ces procédures : il

Titre 1. Les juridictions de l'ordre judiciaire  Présentation | -        Les juridictions de l'ordre judiciaire comprennent, outre des juridictions du fond (Sous-titre 1), une juridiction de cassation (Sous-titre 2).V. L'ensemble des règles qui gouvernent la composition, le fonctionnement ainsi que la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire sont inscrites, pour la très grande majorité, dans le Code de l'organisation judiciaire. Celui vient d'être totalement refondu par l'ordonnance

contexte politique particulier. Si l’éco est en crise, en récession, on a des stratégies financière à adapter. Les FP c’est d’abord une branche du dt public. Elles ont souvent pour objet de mettre en œuvre sur le plan financier des décisions administratives édictées conformément aux ppes du dt adm. Ses décisions ont des csqs financières. Les décisions financières elles-mêmes relèvent en partie du dt adm. Ce sont souvent des décisions exécutoires qui obéissent aussi au régime du dt adm. Comme personne

Procédure administrative contentieuse[1] Le Conseil d’Etat est à la fois juge en premier et dernier ressort dans certain cas, il est aussi quelques fois juge d’appel, et bien évidemment il est principalement juge de cassation. Cours du 16/01/2012 Thème 0 : Comment fonctionne la justice administrative ? Introduction : On retient l’idée du procès devant la juridiction administrative. Elle peut être abordée sous 2 angles : Sociologique : idée selon laquelle le contentieux administratif

Les éléments caractéristiques du droit administratif 4 Chapitre 1 : L’ordre juridictionnel administratif 8 Section 1 : Les fondements de la justice administrative 8 A. Les origines historiques et les bases juridictionnelles de l’ordre juridictionnel administratif 8 B. L’appréciation pratique du principe de dualité de juridiction administrative et judiciaire 11 Section 2 : Les tribunaux de l’ordre administratif juridictionnel 13 A. Les tribunaux administratifs 14 1. Organisation générale des

notions fondatrices. L’état va nommer ces agents. L’état est un niveau proche. Face à cette, la création, l’institution, les deux processus L’administration française va s’articuler, centrale étatique, les services territoriaux. L’administration spécialisée. L’administration de l’état c’est l’ensemble de ces organes Nous venons de présenter une approche structurelle. L’administration française s’est imposée par son rôle social, par son interventionnisme. Colvert, il ya une tradition de l’interventionnisme

divise en deux grands ordres de juridictions : • l’ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l’administration ( collectivités locales, Etat, services publics…) dont la juridiction suprême est le Conseil d'Etat • l’ordre judiciaire : compétent notamment pour régler les litiges en matière civile et en particulier les litiges entre particuliers, les litiges commerciaux ou les litiges en matière pénale et dont la juridiction suprême est la Cour de cassation

Commercial. Parfois, il faut regarder les travaux préparatoires pour trouver les éléments qui vont déterminer cette qualification. Mais ce texte ne sera pris en considération que s'il s'agit d'un texte législatif, car la détermination des compétences des juridictions fait partie du domaine législatif. Or la qualification de Service Public Industriel et Commercial ou de Service Public Administratif change la compétence juridictionnelle. C'est ainsi que dans un arrêt de 1978 Boulangerie Centre Nationale d'Etudes