Juridictions Administratives Spécialisées

: Les organes de la juridiction administrative Section 1 : les tribunaux administratifs 1- organisation A) le système de la collégialité B) Le commissaire royal de la loi et du droit 2- La compétence des tribunaux administratifs Section2 : Les cours d’appel administratives 1- L’organisation 2- La compétence Section 3 : La cour suprême (La chambre administrative) 1-Organisation de la cour suprême Chapitre 2 : la procédure à suivre devant les juridictions administratives A- La procédure devant

au respect des lois et garantit les droits de chacun. Les principes de la justice : Gratuit, Neutre et égalité. I. LA DUALITE JURIDICTIONNELLE La justice garde le principe de la dualité juridictionnelle : les fonctions judiciaires et administratives sont séparées. L’ordre judiciaire règle les litiges entre les personnes privées : comme un particulier ou une société et les infractions à la loi pénale. L’ordre administratif lui, est compétent des qu’une personne est public. Pour veiller

activit" consistant à des opération de passage des piétons et des voitures d'une rive à l'autre, exploite un service de transport dans les mêmes conditions qu'un industriel ordinaire donc et sans texte spécial reconnaissant la compétence à la juridiction administrative, c'est l'autorité judiciaire qui connait des conséquences faisant suite CE. 3 novembre 1997, Société Million et Marais Une commune avait conclu avec une société un contrat de concession portant sur l'exécution du service public de pompes

droit de propriété ). Chapitre1 : L'organisation judiciaire Une des missions de l’État : rendre justice en mettant fin aux litiges opposant les individus. Il y a différentes juridiction avec du personnel judiciaire Section 1 : Les principes fondamentaux de l'organisation de la justice Il y a 4 principes : Le principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire Répartition des pouvoirs : judiciaire, législatif, exécutif

n’ont pas les mêmes juridictions, chaque branche à des juridictions propres. Les juridictions publiques : il s’agit du tribunal administratif qui rend une décision de justice, si unes des parties n’est pas d’accord avec ce jugement juridiction du second degré, elle peut faire appel à la cour administrative, celle-ci s’occupe de rejuger l’affaire en entier. Conseil d’État 2 Cour d’appel 1 Tribunal administratif Dans le droit privé  la juridiction du 1er degré :

CONTENTIEUX ADMINISTRATIF  ORIGINE ET ORGANISATION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE : Les origines de la juridiction administrative Anc Rég. : Les juges chargés d’appliquer les lois pénales et de statuer sur les litiges des particuliers n’ont pas eu de compétences pour connaître des difficultés entraînées par le fonctionnement des services publics. ⇨ Continuité anc. rég – Rév Fr. (ouvrage de Tocqueville «  L’ancien Régime et la Révolution » 1856.) Ss l’anc. Rég, les tribunaux

L organisation administrative de jurisdiction au cameroun PLAN INTRODUCTION I- STRUCTURES DES GREFFES ET PARQUETS DANS LES TRIBUNAUX ET LES COURS D'APPEL A- DES TRIBUNAUX 1- Greffes des Tribunaux de Première Instance (TPI) et Tribunaux de Grande Instance (TGI) 2- Les parquets d'instance B- DU GREFFE DES COURS D'APPEL ET LES PARTICULARITES DES JURIDICTIONS A REGIME SPECIAL 1 - Des Greffes des les Cours d'Appel 2- Les particularités des juridictions à régime spécial II- ATTRIBUTIONS DES

Document n°1 :Présentation des juridictions françaises Quizz : Dans quelles villes siègent ces trois juridictions ? 1 Averstissement : Ce document qui est un support de cours, ainsi que la navigation (vivement conseillée) sur le site du ministère de la justice espace « Justimemo » doivent vous permettre de préparer la fiche de méthodologie consacrée à l’organisation judiciaire française et bien sûr de comprendre et d’apprendre les rouages de celle-ci. Ces bases sont indispensables à la poursuite

Institutions Administratives IntroductionLa première institution reste l'état : c'est à dire la collectivité humaine et organisée. Le pouvoir qui assure la direction politique, qui assure la onction de justice de police de défense, assure le développement économique social et culturelle et entretien les relations avec les états étrangers.C'est le pouvoir politique, c'est a dire le pouvoir gouvernemental qui lui est constitué de trois pouvoirs publiques constitutionnels. C'est trois pouvoirs sont

L'organisation des tribunaux français: Présentation des juridictions (tribunaux et cours de justice) qui ont le pouvoir de résoudre les conflits ou litiges, conformément à la loi. Il faut distinguer deux ordres de juridictions: l'ordre judiciaire qui règle des conflits entre particuliers et l'ordre administratif qui règle les conflits entre des particuliers et l'État (collectivités territoriales, services publics...). Dans certains cas, le tribunal des conflits peut être saisi afin de déterminer