Jurisprudence Commissionnaire Transport

International Commercial TERMS (termes commerciaux internationaux). Certains Incoterms sont utilisables uniquement pour des transports par voies maritimes et/ou fluviaux (FAS, FOB, CFR, CIF) ; les autres s'utilisent quel que soit le mode de transport, y compris en transport maritime, fluvial ou aérien; ce sont des incoterms appelés "multimodal" car ils combinent plusieurs types de transport. NOTE: Les informations suivantes concernent les Incoterms 2010. Pour un terme donné, «Oui» indique que le vendeur

dans tous les transports. Ils permettent de definir qui est responsable de la marchandise a tel moment du processus (l’acheteur ou le vendeur). Il y a trois points differents sur les incoterms: - Definir qui est responsable des frais de transport et des modalites de transports. - Definir ou se place le risques en cas de probleme. - Qui est responsable de fournir les documents lors de tout le process de livraison. C’est une maniere simple de definir les modalites d’un transport, d’autres part

Libéralisation des transports publics routiers de marchandises PREAMBULE Durant ces dernières années, le Maroc a fourni un effort considérable afin de se doter d’infrastructures de transport du niveau des standards internationaux. C’est ainsi que des infrastructures portuaires, aéroportuaires, autoroutières, routières et ferroviaires ont connu des développements notoires. Il va sans dire que cet effort n’aurait pas permis l’atteinte des objectifs escomptés sans la réforme du secteur des transports, tous modes

Le transport est le fait de porter quelque chose, ou quelqu'un, d'un lieu à un autre, le plus souvent en utilisant des véhicules et des voies de communications (la route, le canal..). Par assimilation, des actions de déplacements et de conduction ont été dénommées "transports", comme le transport d'électricité, qui s'effectue sur des réseaux de câbles électriques, de gaz, de pétrole, au travers de conduites, les pipelines. En ce qui concerne le "transport" d'informations et les télécommunications

Le commissionnaire de transports et le transitaire Rôle / activité Le commissionnaire de transport est un organisateur de transports. Il procède, en son nom, au transport des marchandises qui lui sont confiées par le chargeur en choisissant lui-même les différents transporteurs dont il a besoin. Il a une obligation de résultat envers son client ce qui le différencie du transitaire qui lui n’a qu’une responsabilité de moyen. Ce dernier utilise les voies et moyens que lui indique son client. La profession

SOMMAIRE 1. INTRODUCTION……………………………………………………………………….4 2. PRESENTATION ENTREPRISE 2.1 Commissionnaire de Transport…………………………………………………. 5 2.2 Historique……………………………………………………………….……………6 2.3 Omnium de Transport et Transit……………...………………………………….7 3. CORPS DE L’ETUDE : LES CONSEQUENCES DE LA PERTE POTENTIELLE D’UN CLIENT IMPORTANT 3.1 ANALYSE DE LA SITUATION ACTUELLE A) Diagnostic de la société OTT…………………………………………………………8 a) Diagnostic global……………………………………………………………………8

DROIT DU TRANSPORT 1. Organisation du transport et calcul du fret Liste de colisage à l’expédition (B.L). Sur cette liste on trouve le démembrement physique d’une expédition à savoir le nombre de cartons, le marquage des cartons et la référence par carton. Il y a aussi la masse brute, la dimension des cartons ainsi que « l’encombrement » de ces derniers. Masse brute d’un produit  = poids du produit emballé. Il y a également à ajouter le poids de la palette. Cette liste de colisage

ou tel document (Fourniture des documents). En aucun cas, un incoterm ne dit qui est le propriétaire de la marchandise. Différents opérations, étapes de la chaine de transport Vendeur Emballage du produit Chargement Pré acheminement (voyage) Formalités douanes export Déchargement Manipulations portuaires (chargement) Transport principal Déchargement Différentes manipulations portuaires Dédouanement Import Chargement Post acheminement Déchargement Acheteur Les incoterms 2010 : EX Works (usine) :

cours des activités B) Auto-évaluation C) Critiques I) Cadre de l’entreprise A) Présentation de l’entreprise ZIEGLER est une entreprise familiale à la base, d’origine belge, elle est présente dans le secteur de la logistique et des transports, elle est désormais connue à l’échelle mondiale, présente dans de nombreux pays tels que : Suisse, Allemagne, Angleterre, Irlande, Algérie, Tunisie, Maroc, Chine, Afrique du Sud… Créée en 1908 par M. Arthur ZIEGLER, l’entreprise familiale à pris

ville de Québec , à Toronto, Vancouver, et Calgary. SDV est spécialisé dans la réalisation du transport à travers le monde de porte-à- porte pour des projets clefs en main ainsi que la réalisation du transport maritime, aérien, et terrestre pour des équipements et matériaux sur des exportations et des importations. SDV Canada compte également une division Transfrontalière qui se spécialise dans le transport entre le Canada et les États-Unis et le Mexique ainsi que sa propre division de Courtier en