Jurisprudence Coutume Et Doctrine

règles de conduites socialement imposées et sanctionnées qui s'imposentaux citoyens. La source principale du droit c'est la loi au sens large,c'est une source formelle du droit et directe qui énonce une règle de droit au sens premier du mot. La jurisprudence quant àelle, correspond à l'ensemble des décisions judiciaires d'où ce dégage une règle de droit constamment suivit par le juge dans le passé ou à laquelle il se tiendra probablement à l'avenir. Unejurisprudence va s'établir en présence d'une question

règle de droit ? - Comment le droit se construit-il ? pour répondre à ces questions, deux conceptions différentes s’opposent depuis la nuit des temps. D’une part, les doctrines de droit naturel appelées la philosophie idéaliste et d’autre part les doctrines positivistes. Section 1e : les doctrines de droit naturel La doctrine du droit naturel pose le principe qu’il existe au dessus du droit positif, CAD du droit applicable dans un état, un droit idéal, un droit universel, intemporel, un droit

Bruxelles) et adoptés par le Conseil des ministres (à Bruxelles) en co-décision avec le Parlement européen (à Strasbourg). Le droit communautaire l’emporte toujours sur le droit français. II – LES SOURCES DE DROIT NON ECRITES A – LES COUTUMES ET LES USAGES La coutume est une règle de droit, née d’une pratique habituelle et prolongée, considérée peu à peu comme obligatoire. Elle constitue une source de droit à condition de ne pas aller à l’encontre de la loi. Les usages sont des règles professionnelles

travail et les adapte. Coutume : Règle de droit non écrite comprenant deux éléments : l’habitude et le caractère obligatoire présumé. C’est donc un usage prolongé, qui fini par acquérir un caractère obligatoire à force d’être répété dans la durée. Elle ne peut jamais être contraire à la loi. A la différence de la loi, la coutume n’est pas consignée par écrit, c’est une source informelle. En droit de la famille, pour l’attribution du nom, il existait des coutumes selon lesquelles les enfants

récurrente en doctrine. Ses fréquentes résurgences dans les revues juridiques montrent que l’intérêt qu’elle suscite est loin de se tarir. Peut-être même doit-on regretter sa trop grande vigueur : les sources du droit sont souvent celles de la discorde entre les juristes. L’accord est loin de se faire sur leur nombre. Si la loi, au sens large, est admise par tous comme telle, la controverse demeure, plus ou moins vive, sur la place qu’il faut reconnaître à la jurisprudence, à la coutume ou à la doctrine

- La coutume C’est une règle de droit par sa généralisation, sa permanence et son caractère contraignant. L’état peut avoir recours à la force publique pour l’imposer. Cette coutume se retrouve notamment dans le droit commercial. a) Définition La coutume est constitué de 2 éléments : psychologique et matériel. Elément matériel : puisque la coutume représente une habitude de la vie sociale, une pratique constante, on peut caractériser la coutume par : 1       L’ancienneté : elle dure à travers

le roi a rendu de grandes ordonnances pour la réforme générale de l’Etat, mais la monarchie n’a pas pour autant de programme législatif homogène. Jusqu’au XVIe s., c’est surtout la coutume qui fait avancer le droit. La norme royale est donc supplétive. Mais, à partir du XVIe s., à la suite de la rédaction des coutumes, plusieurs souverains, tels Louis XII (1498-1515), François Ier (1515-1547) et Henri II (1547-1559), font évoluer très rapidement les institutions en s’appuyant sur le pouvoir législatif

reçus en droit interne). La jurisprudence, la coutume et la doctrine Dans un sens formel, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions, rendues par les cours et les tribunaux. Elle peut aussi être entendue comme la solution généralement donnée par les tribunaux à une question de droit, une habitude des tribunaux de juger un litige de telle ou telle manière. Beaucoup d'auteurs se sont demandés s'il convenait d'élever la jurisprudence au rang de source du droit. Dans la

regrouper les règles coutumières existant en France. -jurisprudence des parlements (pas organes législatifs! Ce sont les cours de justice): à travers leurs décisions, imposent des normes qui s'appliqueront à la population. Ils uniformisent les coutumes, rendent des arrêts de règlement (arrêt pour s'appliquer à toute situation similaire future), principale caractéristique du droit anglais (interdits aujourd'hui en France). -grand développement de la doctrine pour faire émerger les grandes lignes d'un droit

dire qu'il n'y avait pas de norme au-dessus d'elle : on parle dans ce cas de légicentrisme, doctrine selon laquelle la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national. Cependant, cette doctrine a montré des faiblesses au début du XXème siècle en étant incapable de résister aux totalitarismes des années 1930. C'est pourquoi une autre doctrine a vu le jour au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale : le constitutionnalisme. Parallèlement