Jurisprudence Du Conseil Contitutionnel

d'innocence: enquête correcte 1 AVANT-PROPOS Plan I conseil methodologique II objectif du cours A Le droit, une langue étrangère 1/ les termes courants n'ont pas la même signification en droit 2/ certain termes courants sont trop imprécis. 3/ certain termes n'appartienent qu'au droit 4/ les adages B La qualification juridique des faits C La distinction entre droit objectif et droit subjectif III ouvrages à lire IV plan du cours I CONSEIL METHODOLOGIQUE -Aller dans tous les cours -Recherche

valable et fiable en dehors de tous contentieux. La question n'est plus de savoir de deux prétentions quel est la légitime prétention, il s'agit de réaliser en utilisant le droit pour règler le contentieux. IIl s'applique aussi hors contentieux pour conseiller une pers. il intervient aussi pour définir les comportement sociaux conforme la rdd et il permt de créé cette rdd. EX: lorque le législateur conçois et créé une technique juridique, il met nécessairement en place un raisonnement juridique, on s'interessera

constitutionnelle mais toute fois il y a de plus en plus de rapprochement entre ces deux models. Le premier est représenté essentiellement par le model americain. Le second est représenté par le model européen. Dans une décision du 10 decembre 2009 , le conseil constitutionnel a admit la constitutionnalité de la loi organique relative a l'application de l'article 61-1 de la constitution. Il a toute fois emit un certain nombre de réserve.

juridiques nutilisent pas cette distinction En France cette distinction dbouche sur une dualit des juridictions juridiction civile (instance appel cassation) et juridiction administrative (tribunal administratif, cour dappel administrative, conseil dEtat et conseil Constitutionnel). Cette dualit nexiste pas dans dautres pays. Ex GB ou prvaut lunit de juridiction. Mais spcialisation des tribunaux. le cloisonnement qui existait entre droit priv et droit public nest plus aussi tanche que par le pass Le

pratique des fonctions réelles des institutions crées par la constitution => Intrusion de la science politique profonde et irréversible mutation. Le droit.C contemporain -> Dimension comparatiste. L'idée de justice contitutionnelle est une décision prise par un juge. Aujourd'hui le D.C n'est pas seulement le rapport des constitutions entre elles mais c'est surtout les rapports entrre gouvernants et gourvernés. Art 16 de la DDHC (1789) : "Toute société dans laquelle

de la souveraineté ,qui s'exprime en France par le principe d'unité et d'indivisibilité de la république Française ;consacré dans le 1er article de la constitution qui trace ainsi les frontières des limites de l'économie locale . De ce principe le conseil constitutionnel en a tiré l'existence du principe d'unité et d'indivisibilité de l'état . Qui interdit au législateur de créer des distinctions ou des catégories de citoyens au sein du peuple Français '' 9 mai 1991 ; anticonstitutionnelle, la loi

-Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez Montchrestien (26eme édition, 2012) -Manuel 5: Louis Favoreux et Autres…:Droit Constitutionnel chez Dalloz (14eme édition, 2011 mais 2012 en cours) NB: conseillé par Santo -Denis Baranger: numéro 3634 chez que sais-je? -Jean Gicquel et Pierre Avril: Lexique de droit constit, numéro 3655 chez que sais-je? -Stéphane Rials: Textes Constitutionnels français 2022; Textes constitutionnels étrangers: 2060

-Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez Montchrestien (26eme édition, 2012) -Manuel 5: Louis Favoreux et Autres…:Droit Constitutionnel chez Dalloz (14eme édition, 2011 mais 2012 en cours) NB: conseillé par Santo -Denis Baranger: numéro 3634 chez que sais-je? -Jean Gicquel et Pierre Avril: Lexique de droit constit, numéro 3655 chez que sais-je? -Stéphane Rials: Textes Constitutionnels français 2022; Textes constitutionnels étrangers: 2060

l'histoire du conseil constitutionnel, créé en 1958 le 4octobre, dont la mission est de garantir a l'éxécutif, de ne pas être destabilisé par les parlement, dans le discours de Michel Debrès du 28 aout 1968 dira que "ce conseil constitutionnel est le chien de garde de l'éxécutif contre le parlement." 5éme République: monté en puissance du conseil constitutionnel, qui va devenir la clé voûte (élément central, dont tout dépend) de l'état de droit. Notament par la décision du 16 juillet 1971, le conseil constitutionnel

exemple. Cependant, ces périodes ont eu pour contre-coup un renforcement du pouvoir du Roi. Ce sont donc des formes nouvelles dans le domaine du pouvoir politique. Les paysans pensent que ce sont les conseillers qui mentent et forcent le Roi a vouloir les Impôts, donc ils se révoltent et tuent des conseillers. 2)Le fait des intellectuels. Ce sont ceux qui prennent conscience que le Roi possède tous ces pouvoirs, ils se demandent d'où vient le pouvoir et si le Roi a le droit de tout faire.(Il pourrait