Jurisprudence Et Portalis

Dans les pays de droit écrit, les principales sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements. Cependant, d'autres sources, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence, parfois inspirée par la doctrine des auteurs, jouent un rôle plus ou moins grand selon la matière. La coutume est-elle une source du droit? Il convient d'aborder la coutume, une source informelle de la règle de droit (I) puis la coutume, source

contentieuse tardive », tels étaient les termes employés par le président Braibant. En effet, en principe, le retrait d’un acte administratif s’est toujours voulu simple et efficace ; la réalité est pourtant quelque peu plus nuancée. Nombreuses sont les jurisprudences qui modifient ou traitent du régime de retrait des actes administratifs. L’arrêt Ternon (CE, Ass., 26 octobre 2001) trouve sa place dans cette lignée. Il y trouve une place toute particulière puisque cette décision de 2001 modifie de manière

réalisable, plusieurs éléments se heurtent à cette hypothèse. En effet, la jurisprudence semble incertaine en raison sa disparité, de la contradiction des solutions et des divergences qui en émanent. Cette hétérogénéité serait ainsi néfaste pour notre droit puisqu’elle conduirait à un système tendant vers l’arbitraire et où l’insécurité juridique serait grandissante. De plus, on constate une certaine précarité de la jurisprudence qui ne s’intéresse qu’aux cas particuliers en délaissant toute notion de

édits des magistrats. Il y’a eu dans le Droit Romain une réel transformation des institutions Romaines, de l’organisation de la famille ainsi que du caractère exclusives romain de la propriété. L’Empire est alors l’époque la plus brillante de la jurisprudence Romaine, Le droit Romain est à son apogée, c’est le temps des Grands Jurisconsultes. Le Code Justinien crée Par Justinien 1er, passionné de théologie et de droit, est le plus grand corpus de droit, que le Droit Romain est connu. Louis Napoléon

existe un conflit, deux impératifs doivent être considérés pour apporter des solutions: l’impératif de sécurité juridique et l'impératif de justice mais leurs finalités s'opposent et c'est pour cela que la loi, le législateur, la doctrine et la jurisprudence ont conçu des dispositifs qui les concilient( II ) :Le principe de non rétroactivité de la loi et le principe d'application de la loi immédiate. I/Les difficultés du droit transitoires ainsi que ces dispositifs de solutions Les difficultés

corollaire de l’unité politique. La monarchie a désormais les moyens d’unifier le droit. Au milieu du XVIIe siècle, la multiplicité des sources du droit apparaît comme un facteur de complexité, d’insécurité juridique et de divergence dans la jurisprudence. On voit alors apparaître une aspiration générale vers plus de simplicité, aspiration que la monarchie entend réaliser. Un problème de méthode se pose : comment faire pour unifier le droit privé, qui varie considérablement d’une région à l’autre

lois précises et point de jurisprudence » Portalis. Conformément à aux articles 111-2 et suivants du Code Pénal, seule la loi et le règlement sont habilités à créer de nouvelles incriminations et de nouvelles peines. Le principe de légalité à pour optique de protéger le justiciable de l’arbitraire du juge mais aussi de le prévenir des conséquences pénales que son comportement peut entrainer. Pour Portalis, auteur du Code Civil de 1804, ce n’est pas la jurisprudence qui doit engendrer la régulation

règlements, contrats, la jurisprudence, de recommandations, d’avis, de chartes, etc ...). Ce que l’on constate c’est qu’il y a un certain floue dans les sources du droit. En pratique, on peut faire valoir un avis sur une loi, ou encore, un contrat sur la constitution => on parle d’un droit post moderne. L’internationalisation des enjeux et des acteurs : On est aujourd’hui sur un commerce globalisé et mondialisé, çà n’est pas nouveau mais cela va croissant. PORTALIS « Le commerce en se développant

droit Romain. B. Les tentatives d’unification 1) Les tentatives d’unification régionale A l’époque, la diversité et l’imprécision des coutumes on conduit le pouvoir central à décider leur rédaction en 1453 (ordonnance de Montils-Les-Tours). La jurisprudence des parlements rendait des décisions, des arrêts de règlement qui s’appliquaient à toutes les affaires semblables soumises ensuite au parlement. Au niveau des coutumes, la coutume de Paris jouait un rôle prépondérant. Le parlement de Paris jouait

Introduction Jean Marie Etienne Portalis (1746-1807) est un philosophe, juriste, homme d’Etat Français ayant participé activement à l’écriture du code civil de 1804. Ce code civil écrit en 1804 par de hauts juristes français sous l’impulsion de Napoléon a subi de nombreuses modifications et rencontrés beaucoup de problème lors de sa conception. En effet, de nombreux projets de code civil furent rejetés à cause du climat révolutionnaire ne permettant pas une adhésion suffisante pour qu’il soit