Jurisprudence Et Portalis

autres juristes. La doctrine n'est pas une source directe du droit (sauf peut-être en droit international), mais elle est importante pour analyser et comprendre la norme juridique. Ses critiques peuvent également inspirer le législateur et la jurisprudence. En ce sens, elle est une autorité juridique. La méthodologie est une étude des méthodes adaptées à une science donnée. En droit, l'article est la subdivision de base d'un texte législatif (loi, code, convention, etc.). Chacun des articles

27 pour les fils. Pendant environ 25 ans (à partir de 1800) il y a eu deux législation qui se sont appliquées en parallèle (l'ancien droit et le code civil) cela a permis d'instaurer une période de transition. Cela correspond bien à ce que Portalis et les autres rédacteurs ont souhaité: législation selon les mœurs et non contre les mœurs. L'avantage de 2 législations qui s’appliquent en parallèle: le changement s'opère dans la continuité, d'une manière relativement indolore (les anciens

Si on prend une définition plus large de la science. De ce point de vue, le droit est donc une science sociale puisque le droit c’est l’analyse des phénomènes extérieurs au juriste. Il ya une part d’observation dans le droit : on observe la jurisprudence, la coutume des différents peuples… Mais surtout il y a une part de construction dans le droit. Construction c’est par exemple quand le législateur décide de promulguer telle ou telle loi c’est une construction intellectuelle. C’est une construction

politique des individus qui en permanence est menacée par le Pouvoir La loi ne peut pas portée sur des objets indignes d’elle, elle doit porter que sur des matières nobles. L’encyclopédie souligne qu’il y a un risque : la législomanie. Pour Portalis : il ne faut faire que des lois nécessaires parce que la multiplication des lois conduit à l’incertitude des lois, cela conduit les citoyens à ne plus manifester le respect qui est du à la loi. La loi ne doit pas régir les actes de la vie quotidienne

était fait exclusivement pour les membres de la cité (le jus civil), formaliste, c'est-à-dire que l'adhésion à une opération juridique devait se manifester par des actes extérieurs et matériels. L'Empire, fut l'époque la plus brillante de la jurisprudence romaine ; ce fut le temps des grands jurisconsultes, l'époque classique. Le droit romain est alors à son apogée bien que reposant toujours sur les solides assises du jus civil, il s'est assoupli à toutes les nécessités de la pratique, et aux exigences

pouvoirs dans l’état, dériver vers l’exercice de la fonction législative. Portalis soutenait pourtant dès 1804 que « on ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » La question que l’on peut alors se poser, question propre au système juridique français moderne depuis sa naissance et à laquelle la pratique juridique à partiellement répondu depuis une trentaine d’années est celle de la place de la jurisprudence. Dans quelles mesures est-elle une source de droit ? Cette interrogation

Dissertation sur la jurisprudence Dans quels cas, malgré quels obstacles et par quels mécanismes, la jurisprudence peut –elle, en France, créer la règle de droit ? La jurisprudence : ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période, qui concerne l’ensemble du droit. Créer la règle de droit = Sources du droit = sources formelles, donc votées par le législateur. Le pouvoir exécutif et les règlements peuvent être sources de droit. Il y a aussi des sources informelles de droit

la guerre de 100 ans que les capétiens organisent un véritable état monarchique. Le droit royal est « moins » romain/coutumier que logique/politique. Il donne avant tout l’idée de la souveraineté, matières relevant des ordonnances royales. La jurisprudence des parlements (tribunaux) constituent une source importante du droit avec les « arrêts de règlement » qui avaient l’autorité d’une loi, il s’agissait de décisions à portée générale. Depuis 1804 (Code civil), les arrêts de règlement sont interdits

Partout où la rétroactivité des lois serait admise, non seulement la sûreté n'existerait plus, mais son ombre même." Jean-Étienne-Marie Portalis évoque dans son "Discours préliminaire du premier projet de Code civil", prononcé en 1801, la question de la place de la législation dans le temps, et le rôle de cette place dans l’enjeu de la sécurité juridique. Portalis vient donc à travers ses dires, souligner l'importance et l'intérêt du principe de non-rétroactivité de la loi, un principe énoncé dans

code Civil jusqu’en 1830 il s’applique aussi longtemps que les gens ont vécue. Pour simplifier les droit acquis ont conduit les anciennes générations ont continué à être régi par l’ancien Droit français et les plus jeunes par le code Civil ; Pour Portalis on légifère selon les mœurs des individus. Ce système a permis une longue transition. On pense que c’est l’une des clés du code Civil, il triomphe car on ne l’a pas appliqué de force aux anciennes générations. Il y a 2 législations en parallèles