Jurisprudence Et Portalis

 Jean-Étienne-Marie PORTALIS [1746-1807] (1801) Discours préliminaire du premier projet de Code civil Un document produit en version numérique par Claude Ovtcharenko, bénévole, Journaliste à la retraite près de Bordeaux, à 40 km de Périgueux Courriel: c.ovt@wanadoo.fr Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec

« Le mariage, c’est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des besoins mutuels à porter le poids de la vie, et pour partager commune destinée. » Telle est la définition donnée par Portalis du mariage. Pourtant, aujourd’hui, il n’a plus la vocation de « perpétuer l’espèce ». 40% des enfants naissent maintenant hors des liens du mariage. Les couples sans enfants se multiplient. On ne se marie plus dès lors dans l’optique d’avoir des

qui n'ont pas été formalisées , qui ne sont pas rédigées par écrit : elles n'ont pas été présentées comme sources formelle par écrit. => Nous pouvons distinguer 3 grands types de sources : le droit qui résulte de l'activité des juges : la jurisprudence (dans son activité le juge est conduit à créer des règles de droit) l'activité des gens : le corps social obéit à certains principes et souvent le droit va se saisir de ces règles et va le racoller aux sanctions : l'usage social va devenir une

| | | |Jean-Étienne-Marie PORTALIS | |[1746-1807] | |

Jeudi 12 Mars 2015 Document 5 : Soc., 17 Décembre 2004 Fiche de jurisprudence. 1) Présentation de l'arrêt: L'arrêt de rejet, rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 17 Décembre 2004, contribue à préciser la mise en œuvre de la jurisprudence. (la rétroactivité des revirements de jurisprudence) 2) Faits : Un employeur (le demandeur) reproche à un arrêt d'avoir annulé en raison de l'absence de contrepartie financière une clause de non-concurrence convenue en 1996 entre lui et son

du genre puisque ses rédacteurs eux meme considéraient l’ordonnancement comme un élément essentiel. Portalis « qu’est ce que la codification  si ce n’est l’esprit de méthode appliqué à la législation » il faut entendre esprit scientifique qui fait qu’une règle découle de la règle précédente et qu’elle induit la règle suivante. Le droit codifié constitue une chaine de droit. 200 ans après Portalis, des juristes continuent de penser que le code est ordonné, un système logique. Notre système actuel

jugée obscure et coupée du peuple, et plus on s'élève dans la hiérarchie plus la langue est inintelligible au justiciable et aux citoyens. Il semble impossible de revenir sur la clarté que le droit pouvait avoir lorsqu'il était énoncé par le célèbre PORTALIS, ou expliqué dans le manuel du Professeur ODENT. Développer la clarté de la norme passe, immédiatement, par une amélioration de la qualité du travail parlementaire comme par exemple la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 renforçant le pouvoir

A. Le légalisme juridique, une tradition révolutionnaire La révolution, en s’inspirant les idées des philosophes des lumières accorde à la loi une place importante. En effet, la loi est divinisée, on qualifie le code civil d‘« arche sainte » Portalis dans le Discours préliminaire sur le projet de code civil fait de la loi un acte de souveraineté. Les tribunaux d’appel ayant à se prononcer sur le projet de code civil suivent les mêmes idées consacrées par la Révolution et s’inscrivent dans la

traitement. La jurisprudence n’étant pas une source directe du droit, le juge n’est pas lié aux précédentes décisions rendues, celles-ci n’ont pas valeur obligatoire en dehors du procès à l’occasion duquel elles ont été rendue, la jurisprudence ne s’impose pas à l’avenir pour les affaires semblables. Ainsi, la motivation du juge requise pour la validité du jugement s’étend de la référence au droit, pas à la jurisprudence. Un juge qui motive sa décision uniquement ou presque sur une jurisprudence peut être

projet) : -Sens favorable = tendance intellectuel qui condui a relé tte les connaissances les une aux autres et en font 1 ensemble coherent. -Sens pejorative = decrit excés de l’esprit de systéme utilisé par les gens hostile aux Lumiéres . Portalisppe pers de la redaction du CC de1804. L’esprit de systéme au service de la science . Deb 16e  invention de l’imprimerie  diffusion de la connaissance a grde echelle et a moindre coût. (Prince et corps eclissiastique). Fac nouveau secteur