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DO_TD2017-11 Année Universitaire 2016/2017 Licence II – Semestre II DROIT DES OBLIGATIONS Cours de Droit des Contrats par M. Frédéric BUY, Professeur, Université d’Aix-Marseille Cours de Droit de la Responsabilité Civile par Mme Yvonne FLOUR, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Travaux dirigés de Mme Catalina AVASILENCEI, ATER, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Séance n° 1 : Droit des contrats. Sources du droit des contrats. Notions d’obligation et de contrat DOCUMENTS FOURNIS

 L’Administration et le Respect du Droit      I – L’administration encadrée par des règles spécifiques : le Droit Administratif 4 A – Une soumission récente et progressive de l’administration au droit administratif. Pourquoi ?. 4 B – Les caractères du droit administratif, ses orientations nouvelles. 5 1 – Principaux caractères. 5 2 – Les évolutions récentes du droit administratif 5 II – L’administration soumise au principe de légalité. 5 A – Le respect par l’administration d’une légalité

Dans quelles mesures l’administration doit-elle respecter les règles de valeurs constitutionnelles ? « La Constitution est la base nécessaire des règles dont l'ensemble compose le droit administratif. » Il s’agit d’une citation de Georges Vedel qui fut un célèbre professeur de droit public du XXe siècle et qui fut aussi notamment membre du Conseil constitutionnel. Il en ressort que la Constitution et l’administration sont intrinsèquement liée. Avant toute chose il convient de définir ces deux notions

Droit des Affaires Six thèmes seront abordés : L’introduction au droit (Qu’est-ce que le droit ? Qu’elles sont les normes de l’environnement juridique ?) L’organisation de la justice en France Le contrat au sein de l’entreprise Formes juridiques de l’entreprise La clientèle de l’entreprise Droit du travail THEME 1 : introduction au droit des affaires : Les sources du droit constitutives de l’environnement juridique du droit des affaires Le droit s’oppose à l’anarchie, il canalise

L’intégration des traités dans l’ordre interne français. La doctrine juridique française s’est longtemps inscrite dans une conception dualiste, selon laquelle le droit international et le droit national formaient deux ordres juridiques indépendants et égaux. L’autorité des normes internationales ayant un effet interne était en fait l’autorité de l’acte « l’introduisant » dans cet ordre interne. En conséquence, un traité approuvé par le Parlement pouvait modifier une loi, mais une loi adoptée postérieurement

particulièrement dans un Etat de droit, toute personne physique ou morale, publique ou privée est soumise à la loi, y compris l’Etat lui-même. L'ensemble de ces règles constitue un système organisé, homogène et cohérent appelé «ordre juridique». Ce système juridique est lui-même organisé, selon le principe d'ordre hiérarchique. Hans Kelsen a développé une théorie du droit, le normativisme, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes. Dans cette théorie, l’Etat et le droit sont identiques,

Droit Le droit est un ensemble de règle juridique socialement sanctionné qui s'applique non seulement au fonctionnement des institutions d'un État et qui fixe les rapports entre les citoyens qui composent cet État. En France, notre droit est essentiellement composé de règles écrites ( ce sont les sources du droit). Il peut s'agir des règles adoptés par l'état avec d'autres états et il peut s'agir aussi de la jurisprudence des juridictions (cours et tribunaux) nationales ou internationales. Au

Devoir d'Economie-Droit 1 Première Partie A) Economie 1) La concentration est une modalité de croissance qui consiste à associer ou absorber d’autres entreprises. On distingue plusieurs formes de concentration : - La concentration horizontale, qui regroupe des entreprises produisant le même type de produits. - La concentration conglomérale, qui regroupe des entreprises sans lien économique apparent. - La concentration verticale, qui regroupe des entreprises dont les activités sont

Chapitre3 : Les sources du droit Sous chapitre1:l'étude des sources historiques Sous chapitre2: l'étude des sources actuelles Introduction : La connaissance du droit historique est essentielle pour le juriste. En effet, le droit n'est pas immuable, il est en perpétuel changement. Et le droit juridique français est le fruit d'une longue évolution. L'apport de l'histoire est une longue initiation du droit avec la vie sociale, elle permet de mieux percevoir la contingence des systèmes juridiques

Les pré-requis : - l'organisation judiciaire - le rôle de la jurisprudence : les tribunaux rendent des décisions qui constituent l'application de la règle de droit à un cas particulier ; la règle étant générale et abstraite, il est souvent né- cessaire de l'interpréter pour l'appliquer au cas. La jurisprudence est donc constituée d'un ensemble d'interprétations qui font autorité (la jurisprudence est une source indirecte du droit). B - Vocabulaire : - Jugement : décision rendue par une juridiction