Jurisprudence Transport Maritime

II - LES TECHNIQUES DU TRANSPORT MARITIME A – Bref aperçu des différents types de navires 1. Les navires spécialisés * les vraquiers (bulkers) : navires citernes tels que pétroliers, transporteurs de gaz liquéfié, les minéraliers, les céréaliers… * Les navires polythermes (reefers) : transport de marchandises sous température contrôlée. Ce type tend à disparaître au profit des conteneurs reefers. * Les navires spéciaux : les car-ferries, les grumiers… 2. Les navires non spécialisés

chinois Tianyu N° 8 le 17 novembre 2008, l'équipage étant gardé en otage à l'avant du bateau. La piraterie autour de la corne de l'Afrique est une menace pour le transport maritime international avant le début de la guerre civile en Somalie au début des années 19901. Depuis 2005 de nombreuses organisations internationales, l'Organisation maritime internationale (IMO) et le Programme alimentaire mondial notamment, ont exprimé leur préoccupation devant l'augmentation de la fréquence des actes de piraterie2

II// PARTIE 1 : CADRE ANALYTIQUE « La préparation du voyage » CHAPITRE 1 : L’ETUDE DU C DU TRANSPORT MARITIME INT Le contrat de transport maritime est un contrat complexe puisque sa nature dépend de l’option de service sollicite par le client. En effet, le client peut demander à la compagnie de transport d’effectuer soit le transport principal soit les opérations de manutention, le stockage ou des opérations de transit. Ainsi dans chaque cas précité il y a un document spécifique qui déterminera

les meilleurs délais. Il choisit le moyen de transport adéquat : route, air, mer, fer et négocie avec les transporteurs :dates et lieu de livraison ,chargement et déchargement jusqu’au lieu de livraison. Il peut autant travailler au service export et sera qualifié d’agent export ou à l’import en tant qu’agent import. 2)     Mission : L’agent de transit gère tous les documents, formulaires et papiers indispensables aux formalités inhérentes au transport de marchandises. D’un  point de vue technique

|Assurances transport et limites de responsabilité | | |  | | |  | | |

Compte rendu de la réunion du 3 Août au LPCH Escoffier sur la rénovation du bac pro Logistique et le bac pro transport 3 ans Nouveau référentiel du 15 Juillet 2010 Présidée par Jean marie Cornuey IEN Economie Gestion Animé par Michel Perrin chef des travaux LPCH Escoffier Présents : pour le LPCH Mesdames, Deneufbourg, Henaff, Frenandez Messieurs, Truvan, Turban, Barthélémy, Boyer, Bobichon, Nguyen Pour la CCI Monsieur Bourdy Pour le lycée Do Kamo Madame Pageot Effectif en seconde LPCH

Code de commerce maritime du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) (B.O.du 26 mai 1919, p. 478 et rectif. 15 août 1930, p. 953)  (Extraits) LIVRE PREMIER : DU REGIME DE LA NAVIGATION MARITIME TITRE PREMIER : DE LA NAVIGATION MARITIME ARTICLE 1 ­ La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et   rades,   sur   les   lacs,   étangs,   canaux   et   parties   de   rivières   où   les   eaux   sont   salées   et communiquent avec la mer. ARTICLE 2 ­ Le navire est

intracommunautaires. FCA (Free Carier) vente au départ Marchandise dédouanée à l’exportation remise au point convenu. L’acheteur paye le transport principal. Transfert des frais et risques au moment où le transporteur prend en charge la marchandise CPT (Carriage paid to) vente au départ Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport jusqu’à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l’export. Quand remise au transporteur, risques transférés à l’acheteur.

siècle : Le commerce triangulaire, en 1492 suite à la découverte de l’Amérique Christophe Colomb se met en place un commerce mettant en relation 3 continents : Europe, Afrique et Amérique * Xix-xx siècle : La révolution industrielle : les transports deviennent plus rapides et les échanges dans le monde se multiplient. * 1950-1960(période de la guerre froide) l’apparition des NTIC. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication permettent les déplacements de différentes

et par la même sur le transport international. Celles-ci sont au cœur d’une économie de plus en plus mondialisée. L’observation de ces transformations met en évidence quelques grandes tendances en termes d’évolutions quantitatives et qualitatives des flux de transport maritime. Le développement d’une économie mondiale depuis la deuxième guerre a fait croître les échanges internationaux plus vite que la production mondiale. La maîtrise du transport maritime constitue un des éléments