Jusnaturalisme

demandaient quel droit était applicable à un autre continent, comme Hugo De Groot le père du droit international, ou Emer De Vattel le suisse. 3) Au 19/20ème siècle : modernisation et industrialisation. Il y a deux courants : le positivisme et le jusnaturalisme. Jusqu’au 19ème les juristes avaient le droit naturel, puis au 19ème ils ont voulu un droit indépendant, positif, pour différencier la religion du droit. Mais le positivisme a beaucoup été critiqué, car il faisait accepter n’importe quel contenu

individu ou d’un groupe d’individus concrets 29 Selon le mot de D. Chagnollaud, « Avant-propos », Eléments de droit constitutionnel…, NP. 30 Eléments de droit constitutionnel…, op.cit, pp. 278ss. 8 exposés car ils veulent échapper au jusnaturalisme prôné par la génération précédente et notamment à toutes les thèses rousseauistes du contrat social et du peuple souverain31: ils préfèrent se baser par exemple sur l’idée d’une nation abstraite et inter-générationnelle pour fonder le principe

de droit sont les règles posées par l’autorité publique et toute solution judiciaire doit être déduite de la loi. Prescription : obéir au droit positif car il émane de l’Etat, seule entité apte à produire le droit. Critique : on se rapproche du jusnaturalisme car il n’y a pas seulement description du droit mais l’énoncé de jugements de valeurs et de prescriptions.     Section 2 : le cadre à l’épanouissement du droit   Quelques rappels sur l’importance de l’Etat dans la production du

est le symbole : loi=expression de la volonté générale. Les citoyens obéissent à eux même à travers la loi. Rousseau serait la démocratie au sens moderne. Quelle est la place de l’état et celle de l’individu. Les droits, les limites etc. C) Jusnaturalisme (droit naturel) et positivisme : Droit naturel= droit innérant à la personne humaine. Ce ne sont pas des droits donnés par l‘état et le pouvoir mais des droits préexistants. Ecole du droit naturel au 17ème avec Grotus. Ce droit serait supérieur

les lois humaines. La position est idéaliste, platonicienne. L'injustice procède des lois positives, imposées par le poids de la nécessité (qu'elles soient lois physiques ou morales) : elles sont imparfaites par le fait de l'entendement fini. Jusnaturalisme ou conventionnalisme relèvent de la valeur de la justice, inséparable de la raison et de Dieu. L'équité la réalise sans la ternir . Seules les raisons d'intérêt en portent la responsabilité (aveuglement, égoïsme, lois positives imparfaites) :

le contrat. 8. Pourtant, comme le montre un très intéressant article de M. Desrayaud récemment paru dans cette Revue(27), l'article 1137, rapproché des articles 1382 et 1383, offrait en 1804 une nouvelle tentation à une doctrine imprégnée de jusnaturalisme(28) et volontiers moralisante : s'il n'y a plus, en matière contractuelle, qu'une seule « faute », il est tentant de comprendre cette unique « faute contractuelle » comme une simple espèce de la faute civile que sanctionnent les articles 1382

qui doit avoir pour but de créer une société internationale. Il doit évoluer sans cesse pour permettre aux individus d’avoir des relations entre eux au-delà des relations interétatiques. Grotius, juriste hollandais, plus grand représentant du jusnaturalisme : les Etats sont souverains mais ils doivent accepter qu’il puisse exister une société internationale qui régit le droit internationale. Pour créer cette société, cela n’exige ni morale ni religion (laïcisation du droit international) mais de

Le concept de droit naturel remonte à l’Antiquité (Aristote, le stoïcisme3, Cicéron4), la même Antiquité qui pratiquait l’esclavage. Le Moyen-âge et la Renaissance en ont précisé la notion, alors que la persécution religieuse était intense. Le jusnaturalisme moderne, issu de John Locke5 (et en partie de Thomas Hobbes6), n’a pas empêché au XXe siècle le totalitarisme communiste ou nazi, ces régimes qui imposaient à tous l’adhésion à une idéologie unique et qui contrôlaient jusqu’à la pensée de leurs

variantes démocratiques. A la fin du XVIII° et tout au long du XIX°, on pratique la démocratie constitutionnelle : sorte de contrat avec le Parlement. Constitution négociée. Constitutionnalisme est strictement lié aux doctrines du droit naturel (jusnaturalisme). Du moins dans la doctrine des droits de l’homme. Considère que les droits de l’homme sont naturels et il s’agit de leur donner une valeur importante. Elle est obligatoire parce qu’elle réalise un but objectivement juste : la liberté politique

d’imposer la vertue. L’ambigüité de la distinction. Les deux termes que l’ont compare n’ont ni l’un ni l’autre de définition arrêtée. La notion de Droit est incertaine. Il existe en Droit une profonde divergence de conception entre 2 courants : le Jusnaturalisme et le Positivisme. Les Jusnaturalistes pensent que le Droit doit s’inspirer d’un Droit immuable et universel que l’ont appelle le Droit naturel. Ce dernier représente un idéal auquel on a lieu de se conformer. Les positivistes eux pensent que