Jusnaturalisme

souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, consentement à l’impôt, responsabilité des autorités publiques - On affirme des droits de l’individu à l’encontre de l’Etat : droits originaires que l’on conserve, droits antérieurs à l’Etat (jusnaturalisme). Principes d’égalité, liberté et sûreté (droits dits de la 1ère génération) Caractère abstrait de la DDHC (doctrine philosophique) : ces droits n’ont pas d’effet direct. Cette généralité des formules a été critiquée. Mais c’était un

(république aristocratique) Education des gouvernants et connaissance de la science politique. Aristote : But : recherche du bonheur des citoyens par l’État (égalité, justice) Le législateur traduit ds l’ordre juridique ce qui est ds la nature (jusnaturalisme) Classe moyenne fonde la république (intermédiaire entre aristocratie et pauvres), juste milieu, il faut donc un régime mixte. Cicéron fait de l’équilibre des pvrs la garantie d’un état juste. ► Mais il reste pragmatique. Théorie du princeps,

fondamentaux. Etat de nature: l’homme fait ce qu’il veut. Selon Locke, les hommes gardent, en passant à l’Etat social, leurs droits naturels préexistants sauf le droit de se faire justice sois même. --> se réfère au Jusnaturalisme : le droit naturel maintenu à l’Etat social. Selon Rousseau, les hommes perdent des droits naturels et gagnent des droits civils élaborés par le pouvoir. --> se réfère au légicentrisme : la Loi est au centre. Ces

droit au dessus des autres droit (C'est le Droit naturel), ce qui justifie à ce qu'on y obéisse. Pour d'autre au contraire seul compte le droit positif (Droit en vigueur dans un Etat donné à un moment donné). • Droit Naturel Conception : Le Jusnaturalisme est l'affirmation d'une valeur au dessus du droit positif, c'est un droit au dessus du droit. L'homme peut toujours invoquer ce droit pour combattre l'injustice. Sophocle : Le roi Créon a interdit la sépulture de Polynice, Antigone sa soeur

égales les unes des autres. Pour simplifier, disons que cette doctrine, à laquelle j'adhère complètement et qui me paraît la plus capable d'expliquer l'essentiel des phénomènes juridiques internationaux, se rattache (comme d'ailleurs le vieux jusnaturalisme) à l'objectivisme juridique, hérité de Durkheim et relayé en droit public interne par Léon Duguit et en droit international par le Français Georges Scelle, dont, à certains égard (pas tous), je me sens le modeste héritier. " C.U., avis consultatif

branches du droit privée de son époque . Il fait une grande synthése. Cette éffort de synthése , va avoir une énorme influence sur le CODE CIVIL. POTHIER EST LE GRD PERE DU CODE CIVIL. Il fait passer dans la doctrine les concepts dév par les jusnaturalisme , en matiére de propriété , la définition qu'il donne de la prorpriété est «  le droit de disposer a so ngréer d'une chose » L544 DU CC. L'approche que pothier a de la propriétés est l'expression d'une liberté individualisme des droits subjectif

des règles de droit? => chercher le fondement du droit   Il faut un système cohérent et ordonné. Emboitement. Système formel. Processus de validité. Règle de droit: valable quand? Conforme à quoi?     Positivisme en opposition avec le jusnaturalisme. ==> Valable s'il se conforme à un certain nombre de valeurs: référence à la justice, à la légitimité Lien entre la légitimité du pouvoir et le droit. Au contraire dans un système positiviste on ne se pose pas la question de la légitimité

absolue de la souveraineté conduit à penser que l'état souverain ne peut pas être soumis à des règles qu'il a lui même créé. Pour combattre cette conception absolue, plusieurs doctrines ont été avancées. Notamment, la théorie du droit naturel (=le jusnaturalisme) qui s'oppose au droit positif. Et qui considère qu'il y aurait un droit pré-existant simplement constaté mais pas créé et qui s'impose à l'état tel qu'il soit, où qu'il soit et à n'importe qu'elle époque. C’est une théorie qui peut justifier

intemporel et universel. Seconde moitié du 16e siècle que cette humanisme connaitra son apogée. C’est en France que ces idées ont reçu leur principal accueil. Mos Gallicus. Jacques Cujas : en Allemagne, le courant humaniste a un faible écho a cause du jusnaturalisme. A la même époque en Espagne se développe une nouvelle réflexion théologique à Salamanique (la seconde scholastique). En Italie l’humanisme juridique n’a pas été apprécié parce que les Bartolistes sont restés bien implantés, ce qui signifie que

les mœurs se jouent l’intérêt commun des citoyens, leur envie d’exister ensemble et de préférer l’existence collective à la logique de leurs intérêts particuliers. Par cet intérêt qu’il accorde aux mœurs, Rousseau modère sa dette vis-à-vis du jusnaturalisme, dans la mesure où il complète les analyses portant sur le fondement rationnel du lien politique par la prise en compte de facteurs affectifs et non réfléchis, ni explicites. La volonté générale est synonyme de l’intérêt commun, plus exactement