Justice Accusatoire Justice Inquisitoire

.....................................................................69 §1 : Les principes fondamentaux de la justice.........................................................................................................69 A. La primauté de la justice publique sur la justice privée ...................................................................69 B. L’égalité devant la justice et sa gratuité ...........................................................................................69 C

futurs de même nature (les juges devaient respecter la solution déjà édictée si une situation similaire se présentait à nouveau). D'autre part, le plus haut représentant du pouvoir central dans la province était à la fois intendant de police, de justice et de finance. Pour lutter contre cette confusion des pouvoirs (puisque les tribunaux devenaient aussi législateurs), les révolutionnaires ont instauré un schéma de séparation entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Cette séparation

.....................................................................69 §1 : Les principes fondamentaux de la justice.........................................................................................................69 A. La primauté de la justice publique sur la justice privée ...................................................................69 B. L’égalité devant la justice et sa gratuité ...........................................................................................69 C

Judiciaires Qu’est-ce que la Justice ? Quand on dit ce n’est pas juste--> montre un besoin naturel de justice. Elle parait nécessaire pour société stable, cohérente. Sans la justice --> risque la révolte. Une partie de la population pourrait être injustement traité (pauvres etc..). La justice -->rôle social apaisant. L’idée même ne suffit pas car ne s’impose pas d’elle-même. Il faut des personnes des lois. Il faut atteindre des intérêts matériels. La réalisation de la justice va être complexe car si

s’agit de protéger l’ordre public, en sanctionnant toute violation majeure du pacte social, sur lequel repose la vie en société. Il faut aussi prendre en compte les intérêts de la victime, de manière à ce qu’elle sache qu’elle a un moyen d’obtenir la justice par l’Etat. Cela permet d’empêcher la vengeance privée. Les règles de procédure pénale doivent veiller au respect des prescriptions impératives du droit pénal. Impératif de protection de la personne suspectée. On parle de droit à la sûreté. Il bénéficie

porté de jugement , le droit n'est donc ni la morale ni a justice. Le plus illustre représentant est Kelsen avec sa pyramide des normes ( cont / loi / ) une norme n'est valable que si elle est conforme à la norme supérieure. Pour Kelsen le système est verrouillé par la Grundnorm. B) Définition par les finalités du droit Le droit pourrait avoir comme finalité l'ordre et la justice , mais qu'est ce que la justice? Dans l'antiquité la justice c'est le sum quique tribuere ce qui veut dire rendre a

exemple en matière d’accidents de la route, c’est le lieu de l’accident et en matière de livraison est le lieu de livraison. 2) Le juridiction répressive Le tribunal de police est le tribunal d’instance, le tribunal correctionnel est le TGI. La justice est rendu au nom de peuple, le peuple souverain. La juridiction a estimé que concernant les infractions les plus grave, la sanction de ces crimes seraient examiné par un jury (le peuple). Le jury en matière pénal, le droit est totalement absent, le

constitution et au bon fonctionnement des institutions, garant de l’intégrité du territoire et veille au respect des traités Responsabilités : il n’a aucune responsabilité politique. Il a la responsabilité pénale en cas de haute trahison (Haute cour de Justice) Pouvoirs : Chef des armés Référendum Nomme le 1° ministre Saisine du conseil constitutionnel

d’interprétation A : la méthode exégétique ou l’École de l’exégèse B : les méthodes modernes §2 : les modalités d’interprétation A : les solutions du droit positif
B : les choix de politique juridique THÈME 8 : l’application de la règle de droit en justice §1 : les grands principes du procès A : les principes européens de procédure B : les principes français de procédure §2 : le droit de la preuve A : l’objet de la preuve B : la charge de la preuve 1 : le principe : la charge de la preuve pèse sur

qui réunit les 27 1ers ministres des Etats membres. Ce conseil se distingue de Conseil européen qui réunit les chefs d'Etats. Il y a le Parlement européen. La commission européenne qui est l'organe exécutif. Enfin, il y a la Cour de justice de l'UE. Définition : Les règlements et les directives Règlement : Acte normatif de portée générale qui lie 2 Etats membres quant à un résultat à atteindre en indiquant le moyen d'y parvenir. Il a un effet direct et immédiat. Directive : Acte