Justice Accusatoire Justice Inquisitoire

l’histoire de la procédure pénale en France et à l’étranger. En effet, il existe deux choix possibles. D’une part, le modèle accusatoire et, d’autre part, le modèle inquisitoire.  Historiquement, la procédure accusatoire est sans doute apparue la première, en raison de ses caractères particulièrement adaptés à une société sans grande complexité d’organisation. De ce modèle accusatoire, peut être dégagé quatre grands traits caractéristiques. Le premier relevé au travers de cette réflexion est celui de

Lorsqu’il s’est agi d’organiser le procès pénal français, 2 conceptions de procès envisageables : * La procédure accusatoire * Le système inquisitoire Ces deux systèmes ont été testés en France. En 1808, le législateur a trouvé un compromis entre les deux systèmes de procédure. Paragraphe 1 : les deux systèmes de procédure. A) Le système accusatoire. Ce système accusatoire consiste donc à mettre en œuvre une procédure qui présente 3 caractéristiques : * Procédure orale : tout le procès

La justice du roi Punir sous l’ancien-Régime L’AR fut la période de l’intervention de l’autorité royale dans la justice. Justice pénale importante, et les premières procédures pénales. Fin du 14eme, la procédure pénale est fixée. Argent l’emportait souvent sur la justice. LEtat sous l’ancien régime était incarnée par le roi : la roi c’est moi. Quels sont les apports de l’ancien-Régime sur la justice pénale et criminelle en France ? I. a) Certain juristes vont dénoncer la justice seigneuriales

d’expiation et d’intimidation. Malgré tout il va se produire une évolution très importante. Cette évolution va être le passage d’une justice privée à une justice publique. La justice privée correspond à une époque ou les personnes privées vont jouer un rôle important dans la répression pénale. Peu à peu l’Etat va s’approprier cette répression pénale. I) La justice privée A. La vengeance privée On peut dire que c’est la 1ère forme que va prendre la répression pénale. C’est la 1ère réponse

», le juriste MACAREL affirme que « la procédure n’est autre chose que la forme suivant laquelle les justiciables et les juges doivent agir, les uns pour obtenir, les autres pour rendre la justice. Les règles et les formalités de la procédure doivent avoir pour effet d’écarter de l’administration de la justice, le désordre, l’arbitraire et la confusion ». La procédure pénale est l'ensemble des règles juridiques qui organise le processus de répression d'une infraction. Elle régit donc la recherche

mission de la procédure pénale est d’abord la mise en œuvre du droit de punir de l’Etat. Pour pouvoir prononcer une peine, il faut que la justice pénale soit saisie. On a donc deux parties, une visible que l’on appelle le procès pénal « stricto sensu » et une partie en amont qui est indispensable pour la réalisation de la seconde, c’est « l’alimentation » de la justice pénale. Le Code de Procédure Pénale est issue d’une ordonnance du 23 Décembre 1958 qui a succédé au Code d’Instruction Criminelle. Le

des plus fréquentes utilisations du rapport de détective. 2 2- Les rapports délivrés à l'issue d'enquêtes effectuées en aval d'une procédure judiciaire: Ces enquêtes sont surtout nécessitées par les difficultés d'exécution d'une décision de justice, avec des débiteurs ayant disparu ou dissimulé tout ou partie de leur patrimoine. L'article 39 de la loi n° 91-650 du 9 j uillet 1991 confie au Procureur de la République la recherche de certaines informations sur les débiteurs, mais les parquets

par les garanties qu'elle comporte intéresse potentiellement l'ensemble des citoyens * la procédure pénale est faite pour tous * le droit pénal pour les délinquants * Les deux types de procédure pénale * LE TYPE ACCUSATOIRE PRIVILEGIE L'INTERET INDIVIDUEL * La société ne prend pas l'initiative de la poursuite pénale * L'accusation provient de la victime du délit * l'accusé lui riposte librement * Il a les mêmes droits que son accusateur IL S’AGIT DE

recherche des responsables amuse le peuple et le dispense de faire les choses difficiles qu'il pourrait attendre de voir accomplies ou résolues ». Il est aisé de critiquer, mais s’imagine-t-on réellement la quantité de travail que les acteurs de la justice fournissent ? En ce moment la procédure pénale subit à nouveau une tornade, et c’est sur le juge d’instruction qu’elle s’abat. Il convient de cerner cette fonction, afin de dégager à la fois les avantages, et les inconvénients, de l’éventuelle suppression

faire l’objet d’un recours. Les termes de procès et de procédure renvoient à cette idée de cheminement vers la décision. Il faut préciser la notion d’action en justice : l’action en justice est une voie de droit qui est ouverte pour la protection judiciaire d’un intérêt ou d’un droit. Ce qu’il ne faut pas confondre, c’est l’action en justice et le droit qui est invoqué à l’appui de cette action. Les 2 peuvent être dissociés, on peut avoir plusieurs actions possibles au soutien d’un seul droit. L’action