Justice Accusatoire Justice Inquisitoire

ensemble de vertus du bon prince qui concernent des aspects traditionnels de la conception romaine du pouvoir (justice, concorde, douceur, générosité…) mais également d’autres comme l’humilité caractère spécifiquement chrétien voir vétérotestamentaire. Quelques décennies plus tard, des poètes font l’apologie du modèle romain du prince, maître de soi qui pratique la pitié, la justice, la prudence ou la patience. Il introduit surtout les figures de David pour sa mansuétude et de son fils Salomon

Vocabulaire juridique : vocabulaire propre à la science du droit Justice : pour tout le monde les tribunaux doivent rendre des décisions justes. Pour le juriste, il peut avoir un sens subjectif ou institutionnel. Sens subjectif : l’acceptation morale de la justice (l’art de ce qui est juste et bon), dépend d’une civilisation, des mentalités Sens institutionnel : l’ensemble des institutions qui sont chargés de rendre la justice par le respect du droit (les tribunaux, …) Ces deux notions ne coïncident

débats parlementaires, et surtout dans les salles d’audience. Système accusatoire, à l’anglo-saxonne, chaque partie au procès défend la thèse qui est la sienne, c'est à dire que le procureur doit démontrer la culpabilité, et l’avocat tente de démontrer l’innocence. Ils peuvent demander des actes de procédure, des perquisitions, expertises, confrontations de témoins, à égalité des armes. (juge arbitre) Système inquisitoire, un magistrat indépendant, le juge d’instruction, mène l’instruction (l’enquête)

être abrogées que par des dispositions supprimant expressément celles en vigueur, ou inconciliables avec elles » ce qui est contraire à ce qu?avait dit Portalis. La désuétude n?est pas une source officielle d?abrogation, mais « les peuples se font justices à eux même » . en pratique, beaucoup de lois sont toujours valables, mais plus vivantes. Par exemple le décret de 1852 : « le code promulgué en 1804 porte le nom de Code Napoléon ».   b)       le régime de l?abrogation : on applique à la

maîtresse de son code de valeurs, c’est elle qui dit le juste et l’injuste. Du moment où il vit dans la cité l’homme doit accepter et respecter le code de valeurs même s’il n’est pas d’accord. Autre philosophe connu : Platon, il estime que la justice réside dans le respect des lois et ceux, même si les lois sont mauvaises. Pour Platon, la loi est une nécessité, sans elle aucune civilisation n’est possible. Platon va plus loin, il dit que la loi permet à la vertu de s’épanouir en chaque homme,

arbitrale. Ainsi, la partie refusant son application ne pourra plus que se soumettre à la sentence arbitrale. [ Technique : La loi et l’article disposent, le contrat et la convention stipulent.] La jurisprudence : Ensemble des décisions de justice sous forme de documents fournis, rendus par les tribunaux dans plusieurs cas semblables, et permettant ainsi la déduction des principes de droit. Plus basse norme juridique dans la hiérarchie des normes. Méthode de l’exégèse : Critique, interprétation

ces données, elles ont un point commun, toujours, elles concernent l’homme, l’individu. Données économiques : Ex. les statistiques du chômage, chaque mois. Données physiologiques : Ex. la tutelle, la curatelle, la sauve garde de la justice, une personne majeure, malade à tel point qu’elle ne peut plus gérer elle-même son argent. L’élaboration du Droit demeure l’expression de la volonté humaine, qui va se définir à travers des options en générale de morale, de politique et d’économie

origines du contrôle social de la violence L’histoire de la science criminelle est une canalisation de la réaction vindicative. - Le droit pénal de l’antiquité est mal connu, il y aurait eu 3 étapes : La vengeance privée, la justice privée, la justice publique. L’évolution du droit pénal n’est pas véritablement linéaire, elle est beaucoup plus complexe. - Le droit pénal romain est particulièrement intéressant pour nous en raison notamment, de la place considérable qui est faite

enjeux nouveaux [respect du corps humain et nouvelles technologies]. 4. Les sources internationales du Droit Les Traités internationaux (si ratifiés par les pays) Droit de l’union européenne (traité de Rome) Tribunal de 1ère instance / cour de justice de l’Union européenne Droit européen (conseil de l’Europe -> Convention 4/11/1950) Cour européenne des droits de l’homme 5. Les sources internes écrites du Droit - la Constitution [issu des : déclaration des Droits de l’H&C (1789) / préambule

française (de « l’âge d’or » du droit administratif et de la juridiction administrative à la loi du 31 décembre 1987) 3 D. Renouveau ou nouvelle naissance du juge administratif français : de la loi du 31 décembre 1987 à aujourd’hui. L’adaptation de la justice administrative aux exigences européennes 4 Partie I : Le contentieux administratif, droit institutionnel de la juridiction administrative 4 Chapitre 1 : Les sources du droit du contentieux administratif 4 Section 1 : Les sources constitutionnelles