Justice Accusatoire Justice Inquisitoire

constitution et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la Rpublique. Ce sont des principes gnraux dgags par le conseil constitutionnel ayant une valeur suprieure (ex la libert dassociation, le respect des droits de la dfense, lgalit devant la justice). Tous ces textes constituent le bloc de constitutionalit. Le conseil constitutionnel exerce un contre priori, cest--dire un contrle avant la promulgation de la loi. Le conseil constitutionnel ne peut pas tre saisi par les citoyens, mais par Le Prsident

imprègne la vie quotidienne. L’inévitable droit ! Importance du droit : Là où il y a une société, il y a du droit. Importance croissante du Droit : Le phénomène de juridicisation de la société se caractérise par des recours en justice de plus en plus nombreux, des actions en justice dans tous les domaines. Importance relative du droit selon les sociétés, les cultures : Sociétés démocratiques et Etat de droit : Dans les sociétés occidentales démocratiques le droit est l’architecture essentielle de la vie

civile.  L’Etat intervient normalement à la fin du circuit pour effectuer un titre exécutoire (jugement ou acte notarié). Le titre exécutoire se termine par la formule exécutoire. L’Etat lui-même a l’obligation de mettre à effet les décisions de justice, en vertu de la DDHC, et engage sa responsabilité s’il ne le fait pas.  A partir du moment où l’Etat est mis en cause, l’obligation ne peut jaillir de tout ou n’importe quoi et il doit avoir accepter qu’il y ait obligation. Pour qu’il y ait obligation

la violation peut entrainer des poursuites contre la personne. «  nul ne peut se faire justice a soit même » il faut une action en justice organisé par l’état. Il existe 3 types de sanctions étatiques : * L’exécution forcée : lorsque le juge contraint une personne a exécuté une obligation. Ex : un vendeur qui a vendu un objet a un acheteur mais qui n’a pas payer, le vendeur ne peut pas faire justice soit même mais il doit demander a juge d’ordonner a l’acheteur de payer le prix. On dit

royales Nos différents rois carolingiens éprouvent le besoin de s’assurer de la fidélité des comtes, et pour qu’un comte soit fidèle, il faut lui donner des terres donc les seigneurs vont multiplier les aliénations de droits régaliens (de rendre la justice) et cette politique sera une politique de pure perte car quand n’auront plus rien à donner les carolingiens ne pourront plus retenir les fidèles ou en acquérir de nouveaux. $2 Les causes externes au régime 2 séries de causes externes

tort subisAucun crime ne doit rester impunies, en conséquence il n’est pas nécessaire de faire souffrir le délinquant au-delà du nécessaire. Bien que ces idées aient été pensées dans les années de 1760 arrivent à maturité à la Révolution. Plus une justice se veut clémente plus elle se veut efficiente. 3) Aujourd’huiUn nouveau tournant semble être pris et les directions sont multiples qui expliquent la naissance de branches diverses du droit. D’un coté on s’attache de plus en plus à la victime longtemps

Auteur de délit Tort-feasor Auteur principal de l'infraction Principal Auto-contradiction Self-contradiction Auto-incrimination Self-incrimination Autopsie Autopsy Autorité de la chose jugée Double jeopardy rule Auxiliaire de justice Officer of the Court Avec préméditation Willfully Avec témérité Recklessly Aveu Confession Avis d’audience Notice of hearing Avocat Attorney Avocat Lawyer Avocat adverse Opposing counsel Avocat commis d'office (Avocat accordant

- recommandations ou avis : tx écrits facultatifs, ne st que des recommandations aux Etats membres. Le droit communautaire est un droit dérivé du traité de Rome, qui est dc lui un droit originel. - CJCE (cour de justice de la communauté européenne) : plusieurs rôles cours de justice de la communauté européenne, contrôle hiérarchie entre les différents textes et coontrôle si le droit communautaire n’et pas contraire à une convention internationale. Dans le cas d’une contradictio, elle regarde l’ordre

de la justice Dans une société civilisée nul ne doit se faire justice à soi-même. La vie en société = rapprochement pouvant aller jusqu'à l'affrontement (conflit) qui apparaît comme une conflit social. Le risque encouru est tellement important que toute société considère la fonction de juger comme une nécessité. Admettre que le plus fort est supérieur au plus faible = désordre. Cette désorganisation = destruction de la société. Responsable de l'ordre public, l'Etat doit rendre la justice. Il doit

Les principes de procédure : Le rôle respectif des partis et du juge quant à la charge de la preuve : en matière pénale, la procédure est dite inquisitoire car c’est le juge qui doit rechercher les preuves (juge d’instruction : juge qui a spécifiquement pour rôle de rechercher preuve). En matière civile et commerciale la procédure est accusatoire, le principe est que ce sont les partis qui doivent rapporter les preuves. Art 9 du CPC il incombe à chaque partie de prouver. Depuis que le CPC a été