Justice Accusatoire Justice Inquisitoire

INSTITUTIONS JUDICIAIRES & PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE Bibliographie indicative : • • • • • Histoire de la justice en France, Jean-Pierre ROYER, PUF-Droit Fondamental, 2010. (32 euros) Institutions Judiciaires, Francis KERNALEGUEN, Litec, 2008. Institutions Judiciaires, Roger PERROT, Domat-Montchrestien, 2010. Institutions Juridictionnelles, Jean VINCENT, Dalloz, 2010. Droit Processuel, Serge GUINCHARD, Dalloz, 2011. (55 euros) Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur

construit quelque chose on aspire à un idéal. En droit romain le droit était considéré comme un art, a vocation de diriger définir ce qui doit être pour qu’il y ait une bonne justice. Le droit permet d’établir une justice, l’étude de ce qui est juste, toutes les règles juridiques sont créées pour établir un idéal de justice. Le droit c’est du construit donc c’est un art. Les positivistes au 19ème siècle, le droit est une science, c’est une discipline qui consiste à établir des règles qui gouvernent

étant une manière d'atteindre la justice mais le droit est parfois rigide et notamment n'est pas modifié malgré le changement de mœurs, l'économie d'un pays Le système juridique français proscrit le droit à l’équité, car c’est trop flou pour dicté une conduite. L’équité diffère selon les personnes. La cour de cassation prend soin de viser un texte précis éventuellement suivi d'un chapeau explicatif – aucune décision ne doit être rendu au nom de sentiment de justice. Une décision sera toujours cassée

débats les plus houleux à la Cour de cassation concernent la procédure. En outre, il y a un intérêt théorique. Ce sont les philosophes du droit qui, après moult recherches, se mettent à s’intéresser au juge, à l’interprétation. Aujourd’hui, la justice est centrale. L’intérêt de la procédure civile est d’allier cet intérêt pratique et cet intérêt théorique. Au sein du droit civil, ce n’est pas une mise en œuvre du droit civil. Ce n’est pas une matière servante. Il faut considérer la procédure

personnalité des lois.............................................................................................13 B) Les différents textes...................................................................................................14 2. La justice franque............................................................................................................14 A) L'organisation judiciaire............................................................................................14 B) La

1ere partie : Le service public de la justice Les conflits en effet peuvent être résolus par des voies amiables, le recours à la justice n’est pas toujours obligatoire , les pouvoirs public ont développé au cours des dernières années l’alternatives au procès c'est-à-dire des procédure destinés à éviter le procès ou à parvenir à une transaction sans obtenir un jugement qui sera nécessairement insatisfaisant. Il existe aussi des procédures d’arbitrage qui sont des modes non juridictionnels de résolutions

l’ordre international. 16 ♣ La CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) 16 ♣ La CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme) 16 ♣ La CIJ (Cour Internationale de Justice) 17 ♣ La CPI (Cour Pénale Internationale) 17 D. Les Juridictions Arbitrales 17 II. Le Personnel de Justice 17 A. Les magistrats 17 ♣ Les magistrats du siège 17 ♣ Les magistrats du parquet 18 B. Les Auxiliaires de Justice 18 ♣ Les avocats 18 ♣ Les greffiers

Grand Lille René DESPIEGHELAERE Bâtonnier de l’Ordre L'Europe en fusion dito L’Europe est au centre de nos préoccupations. Je ne souhaite pas être inutilement polémique en évoquant la position de Mme Viviane REDING, commissaire à la Justice à propos de l’expulsion des Roms mais les échanges récents à ce sujet démontrent à l’évidence, que de nombreuses problématiques échappent désormais à l’hexagone. La Commission Européenne avait envisagé d’entamer une procédure d’infraction contre la

des certitudes et aboutit à des conclusions certaines. Or en droit, rarement des certitudes et des conclusions certaines. Habituellement, la logique juridique ne débouche pas sur des certitudes parce que il s'agit de concilier le raisonnement et la justice pour aboutir à une solution acceptable. Mais grandes variations selon époques et pays: Raisons 1. Logique juridique dépend de la conception qu'on a du droit. 2. Juriste opère une sélection des éléments sur lesquels il raisonne => critère des choix

est une source d’interprétation. I) La jurisprudence A)    La définition La jurisprudence est un produit de l’interprétation judiciaire. Ce sont les décisions des juridictions qui créent la jurisprudence. Elle désigne l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période, soit pour une seule partie du Droit soit pour tout un ensemble. Elle équivaut à la pratique judiciaire habituelle de juger un problème juridique de telle ou telle manière qui implique d’appliquer un texte donné