Justice Accusatoire Justice Inquisitoire

une peine de prison si la lois ne le permet pas. Certaines règles sont énoncé sans aucune sanction. Le droit international naturelle presque entre règles de droit & règles morales. L'exécution d'une obligation naturelle ne peut pas être exigé en justice. Une dette de jeu = pas de sanction. Si le débiteur paie la dette il ne peut pas revenir sur le payement . Lorsque le débiteur tenue d'une obligation naturelle sans l'acquitter, immédiatement a promis un changement de la nature de l'obligation de

Générale 1 1. Le champ d’application du droit administratif 1 2. L’objet du droit administratif 2 3. Les éléments caractéristiques du droit administratif 4 Chapitre 1 : L’ordre juridictionnel administratif 8 Section 1 : Les fondements de la justice administrative 8 A. Les origines historiques et les bases juridictionnelles de l’ordre juridictionnel administratif 8 B. L’appréciation pratique du principe de dualité de juridiction administrative et judiciaire 11 Section 2 : Les tribunaux de

catégories. Il peut s’agir de conflits sociaux, culturels, économiques, politiques. Mais, ils auront toujours une connotation juridique, c’est-à-dire, une implication de la règle de droit. Et une société bien organisée est celle qui a aussi organisé sa justice, il faut dans ce cas , souligner le rejet de la vengeance ou de la possibilité de régler personnellement ce rapport contentieux avec quelqu’un d’autre. Il revient donc à l’Etat de droit d’asseoir ses institutions. Les conflits peuvent être d’ordre

droit implique souvent l'état (droit publique) il est inclus dans le droit privé car ses juridictions sont des juridictions judiciaires. II. A quoi sert le droit? Traditionnellement on considère que le droit doit servir un idéal de justice. Comment déterminer ce qui est juste? Cette réponse a évolué au cour de l'histoire de la pensée juridique. - dans l'antiquité grecque, la doctrine de Platon et Aristote considère que le juste consiste à attribuer à chacun ce qui lui revient,

INSTITUTIONS JUDICIAIRES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE La justice ? Elle est au cœur de la vie sociale, du contrat social (Rousseau, voir cours T°ES). Elle est donc importante. C’est elle qui est au cœur de nos relations : elle va trancher nos litiges, càd lorsqu’une difficulté de rapport humain apparaît pour le résoudre on a recours à la règle de droit (organiser juridiquement nos rapport) et la justice (application de la règle de droit au litige). Ces litiges résultent de notre

situation reste tendue entre les parents, je ne pense pas qu'une garde alternée imposée dans ces conditions soit une bonne solution de vie pour l'enfant. Même les fois où le parent rejeté la demande à corps et à cri comme une manière de lui rendre justice (1). Quand on regarde les choses de plus près, quel purgatoire, voire quel enfer pour l'enfant que de devoir voyager en permanence entre ses parents, chacun très mécontent sur l'autre : un énorme orage l'attend à chaque transition et à chaque arrivée

par voie de détachement, les magistrats de l'ordre judiciaire appartenant au premier grade ou appartenant au second grade et inscrits au tableau d'avancement. La nomination à cet emploi est prononcée par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, après avis du directeur, pour une durée de trois ans renouvelable une fois ». Mme Perreux est candidate une première fois à ces fonctions. Après avoir été entendue par la commission chargée d'auditionner les candidats, elle apprend qu'elle n'est

chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation » Chapitre 1 : La définition de la règle de droit I. Le droit : objet de définitions  On rencontre le droit à travers différents acteurs et différentes manifestations du droit : La justice (composé d’acteurs comme magistrats avocats ou policiers, de lieux tel que le tribunal, commissariat et de fonctions comme trancher des litiges, juger des criminels..) Des Actes (mariages, contrat de travail) situations des faits (indiscipline

vertu de la Constitution pour résoudre un litige portant sur une question de droit. Toutefois, à ce contrôle par les juridictions administratives françaises de plus en plus s’ajoute un contrôle des juridictions supranationales que ça soit la Cour de Justice de l’Union Européenne et la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Strasbourg). 1.1 Les juridictions administratives françaises La séparation des autorités administratives et judiciaires confie au juge administrative le contrôle de l’activité administrative

politiques, car les universitaires ne souhaitaient pas réfléchir sur ce qui était contingent ( lié au cas ) et variable. Ces universitaires préféraient enseigner la méthode juridique par laquelle on pouvait en tout pays et à toute époque découvrir la Justice. Cette discipline est décourageante. Ceci parce que la diversité des droits est infini, aussi grande que celle des langues, des cultures et des sociétés. Le droit comparé oblige à s'interroger sur la finalité, la théorie et la philosophie