Justice Administrative

UNTERMAIER, Aurélie WATTECAMPS. LA NAIISSANCE DU DROIIT ADMIINIISTRATIIF LA NA SSANCE DU DRO T ADM N STRAT F SOMMAIIRE OMMA RE I. A. LA NAISSANCE DU JUGE ADMINISTRATIF.................................3 LA SEPARATION DES AUTORITES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES __________ 3 La loi des 16 et 24 août 1790........................................................................................ 3 Décret du 16 fructidor an III ................................................................

l’état qui rend justice au nom du citoyen. Le droit français est un système de droit écris . Il est basé sur des textes de droits .L’organisation judiciaire : ensemble de règles qui fixent le nom les compétences la composition et la place des juridiction dans la hiérarchie du système français . Les attributions des magistrats l’organisation des greffes(ensemble de services composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrat), les rapports du service public de la justice avec les professions

éd. Armand Colin Dalloz. G. Dumond et M. Lombard, Droit administratif ; Hypercours, éd. Dalloz. P.-L. Frier et J. Petit, Droit administratif ; éd. Montchrestien. Code de l’administration ; éd. Litec. Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; éd. Dalloz. Revue française de droit administratif. AJDA. Mestre, Introduction historique au droit administratif. En 1887, Edouard Laferrière écrivait : « Le droit administratif répond à deux idées : l’idée d’administration et l’idée de

Juin 2007 La justice en France Le système institutionnel français est fondé sur la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif du Parlement (vote des lois), le pouvoir exécutif du Gouvernement (exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (application des lois). La justice est le troisième pilier de l’Etat et est indépendante par rapport aux deux autres pouvoirs. Elle est garante des libertés individuelles et de l’Etat de droit, elle veille à l’application des lois et au respect des

l’espèce, une décision ministérielle du 5 juillet 2000 reconnaissait au Syndicat national des huissiers de justice un caractère représentatif au plan national pour participer aux négociations collectives intéressant la profession des huissiers de justice. Mais d’après l’article 8 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers, la Chambre nationale des huissiers de justice a compétence pour l’exercice de droits normalement dévolus aux organisations syndicales. Et l’article 10 de

l’administration. II : Qu’es ce que l’administration ? Le droit administratif est une branche du droit public qui va examiner au sein du pouvoir exécutif ce qui traite de l’administration. Ainsi le droit administratif vas s’intéressé a l’organisation administrative de la France, les règles de concentration, déconcentration mais elle s’intéresse également aux activités des organes administratif. Elle s’intéresse au moyen que cette organisation emploie pour mener à bien leurs activités. Administration en

du cours 1. Le cours d'Institutions administratives a pour but de présenter le rôle général de l'Etat et du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires dans la création et l'application du Droit. Par conséquent, il n'est que le première part consacrée aux institutions, la seconde étant les Institutions judiciaires pour donner l'ensemble des Institutions judiciaires et administratives. 2. Si les institutions administratives concourent, évidemment avec les institutions

administratif DROIT ADMINISTRATIF Introduction : Les juridictions administratives. Les juridictions en France Les juridictions judiciaires Les juridictions administratives |Tribunal des conflits | |Cour de Cassation | |Conseil d’état | |Cour d’appel | |Cour administrative d’appel

exceptionnelle. Le référé-liberté s’inscrit dans une double exigence, d’urgence (A) et d’atteinte aux libertés fondamentales (B). A) L’urgence, condition première à l’utilisation d’un référé liberté Suivant l’article L.521-2 du Code de Justice Administrative « Saisit d’une demande en ce sens justifié par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé

naissent les institutions. I J : Ce sont les organes généralement institués par la constitution qui sont chargés de rendre la justice dans le cadre de litiges opposant soit les particuliers entre eux soit des particuliers contre l’Etat, soit l’Etat avec d’autres Etats ou l’Etat et ses démembrements (ses composantes). Etudier les IJ suppose de dire ce que signifie « rendre la justice ». Le terme latin est juris-disctio signifie l’acte de dire le droit ou urs dicere en droit romain il s’agissait de la phase