Justice Constitutionnelle Kelsen

citation, Hans Kelsen, célèbre juriste austro-américain du XXe siècle et auteur de la Théorie pure du droit , suggère que les opinions minoritaires des juges ne doivent pas revêtir d’effets juridiques. La justice constitutionnelle d’un Etat a pour objectif de faire respecter sa Constitution, envisagée comme norme suprême, par rapport aux autres normes juridiques qui possèdent une valeur inférieure. Pour

Droit Constitutionnel : Qu’est ce que le droit Constitutionnel ? Le terme apparait au dix-huitième siècle avec trois significations ; 1) Un droit que détient un citoyen de la Constitution de l’État face à l’autorité étatique, (justiciable peut opposer à son État), 2) Signifie l’ensemble des règles fondamentales découlant de la Constitution de l’État (toutes les règles de la Constitution de l’État), 3) Renvoie à la science juridique enseigné à l’université (se rapprochant du droit publique). Le

l’interaction) = autorités publiques (accent sur les pouvoirs des institutions), ce qui change c’est leur connotations Introduction : qu’est ce que le droit constitutionnel ? I. Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques A. Le droit constitutionnel, un ensemble ordonné de normes. Droit constitutionnel = ensemble de normes juridiques spécifiques, normes qui constituent une partie du droit général. Ensemble ordonné de norme, articulé entre elles, ont des rapports

des relations internationales. Au début du XX ème siècle, le juriste autrichien Hans Kelsen dans un ouvrage, redéfinit la notion d’État de Droit. Il se traduit par l’existence d’un État où les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque norme tire sa validité et sa conformité de celle qui lui est supérieure : c’est le principe de légalité. Kelsen s’est donc proposé de batîr un système permettant d’organiser différentes normes et

cadre. Bibliographie Droit constitutionnel, Bernard CHANTEBOUT, ed. Sirey-sept 2011 Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe ARDANT et Bertrand MATHIEU, 24e éd Droit Constitutionnel, Pierre PACTET, ed. Sirey-Aout 2013, 32e éd. Recueil des grandes décisions : Les grandes décisions du conseil constitutionnel, ed.Dalloz Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence Aide : Essentiel du Droit Constitutionnel : fiches de cours et cas pratiques,

Constitution au sommet de la hiérarchie des normes du droit interne. 1) La pyramide des normes d’Hans Kelsen Dans tout régime politique démocratique il y a plusieurs sources de droit, différentes normes, plus ou moins importantes. Ainsi, une norme inférieure ne doit pas contredire une norme supérieure. Les normes doivent s'articuler entre elles et c'est pourquoi la hiérarchisation est nécessaire. Hans Kelsen (1881-1973), auteur de la théorie pure du droit et fondateur du positivisme juridique, est à l'origine

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 : LE CADRE DE L’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE Section 1 : L’ETAT Il y a trois acceptions (sens) courantes du mot état : * L’état désigne les pouvoirs publics (l’état est alors l’ensemble des gouvernants, eux, par rapport aux gouvernés, nous). On distingue alors l’état de la société civile. Dans ce sens, l’état exerce son pouvoir

et de recherche, vont avoir une influence sur la création de la règle de droit. La doctrine fait un travail de systématisation du droit, elle dégage à partir des décisions de justice et des textes, des commentaires sur des points de droit, elle propose des modifications. JURISPRUDENCE : Ensemble des décisions des justices rendu par l’ensemble des juridictions. La loi étant générale et abstraite et le juge n’ayant à faire qu’à des cas particuliers, c’est dans ce passage de l’abstrait au concret

explique l’importance du juge administratif dans l’évolution de ce dernier. Un pouvoir d’interprétation est ainsi octroyé au juge administratif mais également le pouvoir et le devoir de faire respecter la hiérarchie des normes, introduite par Hans Kelsen, dans sa matière. Cependant, on constate aujourd’hui l’affaiblissement de ce caractère du droit administratif au profit d’autres sources du droit telle que la Constitution ou bien encore le droit international. Malgré ses origines prétoriennes, le

droit international [modifier] Un sujet de droit international est assujetti à ce droit et doit pouvoir s'en prévaloir. À l'origine l'État était le seul sujet du droit international. (Selon Kelsen : « le seul sujet du droit international est l'État »). 11 avril 1949 avis de la Cour internationale de justice : « Les sujets de droit dans un système juridique ne sont pas nécessairement identiques quant à leur nature ou quant à l'étendue de leur droit et leur nature dépend des besoins de la communauté »