Justice des mineurs en France

Qu'est-ce qu'un mineur d'après la lois ? La loi fixe les majorités civile, politique et pénale à dix-huit ans. Avant cet âge, l'enfant et l'adolescent sont soumis à l'autorité parentale, protégés, assistés, représentés selon les cas. La minorité n'est pas définie tout d'un bloc ; l'incapacité civile et patrimoniale du mineur n'est pas absolue. Une minorité légale ? Definition d'une minorité légale : -l’état d’une personne qui n’a pas encore atteint l'âge légal et ne peut pas être

Affaire d'Outreau L'affaire d'Outreau part d'une affaire pénale d'abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint-Omer (Pas-de-Calais) en France du 4 mai au 2 juillet 2004, puis un procès en appel à Paris en novembre 2005. Elle suscita une émotion dans l'opinion publique et mit en évidence les dysfonctionnements de l'institution judiciaire, des medias, du monde politique et de certains acteurs sociaux, notamment dans

De la prison pour les mineurs ? Tout d'abord, la prison est inaccessible aux personnes de moins de 13ans, la peine encourue pour un mineur ne pourra pas dépasser la peine maximale d'un adulte, sauf si la cours d'assises décide de lui retirer la diminution de peine. Les centres pénitentiaires pour mineurs existent depuis maintenant un an. Les mineurs qui y sont détenus sont soumis à un encadrement plus important que dans les prisons pour adultes, et participent à des activités (cours, sport

l'envoyait aux galères. On rencontrait un enfant dans la rue, pourvu qu'il eût quinze ans et qu'il ne sût où coucher, on l'envoyait aux galères. Grand règne ; grand siècle. Victor Hugo, Les Misérables, 1862. DOCUMENT 2 - Vous parlez, dans Le cas de la France, de délinquance d'exclu-sion. Pouvez-vous nous la définir ? - Il me paraît important de bien se démarquer de l'idée actuelle selon laquelle il y aurait un noyau dur de délinquants multirécidivistes qui empoisonnerait nos quartiers et qu'il faudrait

exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. un « projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. sur la prévention de la délinquance ». C’est un texte préparé de longue date : le groupe d’étude parlementaire sur la prévention de la délinquance a été créé dès 2003. Il vient notamment après les lois pour la sécurité intérieure du 30 août 2002 et du 18 mars 2003, les lois sur la justice du 9 septembre

L'organisation des tribunaux français: Présentation des juridictions (tribunaux et cours de justice) qui ont le pouvoir de résoudre les conflits ou litiges, conformément à la loi. Il faut distinguer deux ordres de juridictions: l'ordre judiciaire qui règle des conflits entre particuliers et l'ordre administratif qui règle les conflits entre des particuliers et l'État (collectivités territoriales, services publics...). Dans certains cas, le tribunal des conflits peut être saisi afin de déterminer

Le mineur enlevé Introduction : Définitions • La minorité : La "minorité" est le nom donné au statut juridique que la loi attache à la personne qui, en France, n'a pas atteint l'âge de 18 ans. Le mineur étant très protégé par la société, sa disparition sera toujours considérée comme inquiétante. En droit français, le terme « disparition » englobe notamment l’enlèvement, la fugue, et « la disparition inquiétante ». Pour commencer, on s’attachera à définir les différences entre ces

LES POLITIQUES SOCIALES LIEES A LA JEUNESSE Introduction : C’est au 19e siècle que la question sociale apparaît en France. En effet, à partir de 1841 on voit apparaître les prémices d’un Etat protecteur en matière d’emploi. Mais c’est en 1945, avec la naissance de l’Etat Providence, que la politique sociale devient un devoir national. La création de la sécurité sociale, la même année, témoigne de cette volonté de solidarité de la nation avec ses citoyens. Alors que les premières interventions

des mineurs ou jeunes majeurs relevant de la PJJ, il m’a semblé judicieux de choisir une structure d’insertion qui les prend en charge. Ainsi, je vais présenter en premier lieu la structure, ensuite je définirai son cadre juridique à travers les lois principales qui la concerne. Dans la troisième partie je parlerai du public qu’elle accueille ainsi que ses missions, en quatrième partie j’indiquerai son organisation et enfin, en derniere partie, son fonctionnement. PRESENTATION La justice des

Première partie : Évolution et causes de la délinquance juvénile en France…………...p.4 I-L’évolution de la délinquance chez les jeunes en France depuis le début du XXe siècle. II-Les facteurs explicatifs à la délinquance juvénile. A) Les facteurs liés à l’individu ; la famille et la société B) D’autres facteurs selon des sociologues Deuxième partie : Les moyens de lutte contre la délinquance…………………………...p.8 I-Histoire de la justice autour de la délinquance. II-Depuis le début du XXIe siècle. A)