Justice des mineurs en France

aux galères. Grand règne; grand siècle. Victor Hugo, Les Misérables, (1862) III, I, VI. 1 - aux environs de la révolution de 1848. 2 La délinquance d'exclusion impose une redéfinition des missions de l'État - Vous parlez, dans le cas de la France, de délinquance d'exclusion. Pouvez-vous nous la définir ? - Il me paraît important de bien se démarquer de l'idée actuelle selon laquelle il y aurait un noyau dur de délinquants multirécidivistes qui empoisonnerait nos quartiers et qu'il faudrait

(Dir.), Justice réparatrice et médiation : convergences ou divergences, Ed. L’Harmattan, Coll. Sciences criminelles, 2003, pp. 187-206 Les victimes face aux enjeux de la justice restaurative et de la médiation. Séminaire international de Montréal (22-24 mai 2002) Les victimes et la médiation pénale en France par Robert Cario Professeur de Sciences criminelles à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour Directeur du DESS « Droit des victimes » La question de la justice restaurative

personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à certaines conditions : Deux personnes peuvent se marier à condition qu’elles aient atteint l’âge nubile, c’est-à-dire 18 ans révolus. (art.144 du Code civil). Ces deux personnes doivent n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint. Enfin il faut que ces deux personnes ne soient pas déjà marié en France ou à l’étranger. Cependant, des exceptions peuvent subsister. II. Les exceptions

Cours du jeudi 13 janvier Mme Cossigny INSTITUTIONS JUDICIAIRES Intro : Les grands principes de l'organisation judiciaire. Le terme justice recouvre l'ensemble des institutions chargées de trancher les litiges qui peuvent opposer les particuliers entre eux ou avec les autorités publiques. L'organisation judiciaire actuelle a été mise en place par la constitution du 4 octobre 1958, les ordonnances et décrets du 22 décembre 1958. Elles s'appuient en outre sur les principes inhérents au service

adapté à leurs besoin , une prise en charge total ou partiel des mineurs . Elle comporte a cette effet un ensemble d’intervention en faveur de ceci et de leurs parents . C’est intervention peuvent également être destinée a des majeurs de moins de 21 ans connaissant des difficulté susceptible de compromettre gravement leurs équilibres . La protection de l’enfance a également pour but de prévenir des difficulté que peuvent rencontré les mineurs privé temporairement ou définitivement de la protection de leurs

assesseur | assesseurs | /a.se.sœʁ/ | assesseur /a.se.sœʁ/ masculin 1. (Justice) Officier de justice adjoint à un juge principal, pour l’assister dans ses fonctions ou le suppléer en son absence. * Conseiller assesseur. Assesseur d’un juge de paix. Assesseur du tribunal pour enfants Les mineurs poursuivis pour les infractions les plus graves (contraventions de cinquième classe, délits et crimes commis par des mineurs de moins de 16 ans à la date des faits) sont jugés par le tribunal pour

délinquance en France. a) Qui établit les statistiques de la délinquance et pourquoi ? b) Quelles sont les limites ? III/ Qu’est-ce qui entraîne la délinquance ? a) Le rôle des parents b) Le problème urbain c) Les problèmes de délinquance à l’école d) Les jeunes face aux drogues (problèmes de société) IV/ Comment évolue la délinquance ? V/ Quelles sont les mesures de prévention prises pour éradiquer la délinquance ? a) En France b) A

Augmentation irrémédiable de la délinquance? 2. Les fonctions sociales de la prison 1AUGMENTATION IRRÉMÉDIABLE DE LA DÉLINQUANCE? L’homicide comme indicateur de l’évolution de la délinquance juvénile Exemple de la fréquence d’homicides en France: Le nombre annuel des mineurs condamnés pour homicide volontaire évolue dans une fourchette relativement étroite comprise entre 20 et 50 par année. • 1984, 30 homicides • 2011, 20 homicides Ce nombre représente «entre 4 et 7 % de l’effectif total des condamnés

6Autres III REPRESSION : 7Police spécialisée 8Sécurité publique 9Le plan Espoir Banlieues - Une dynamique pour la France 10Le rôle de la justice 11Ordonnance de 1945 sur les mineurs CONCLUSION : Introduction Au début des années 1980, la France à vu naître les premières grandes émeutes urbaines à travers des incendies de véhicules et des batailles entre jeunes adolescents de banlieue et force de l’ordre

rendre la justice. Dès lors que l’on a une vie en société, on a besoin de la fonction juridictionnelle. Sans cette fonction on n’a ni stabilité ni paix sociale. A partir du moment ou on a l’implication société = justice, la vrai de question est de savoir qu’est ce la justice. Quand on parle de justice : plusieurs sens. - 1er sens du mot justice c’est un sens large selon lequel la justice est une vertu un sentiment d’équité (notion subjective). - 2eme sens du mot justice : La justice est une fonction