Justice distributive

Recueil Dalloz 1999 p. 352 Le renouveau de la cause en tant qu'instrument de justice contractuelle Jean-Marie Guéguen 1 - Le contrat, rencontre de volontés créatrices d'obligations réciproques, cristallise l'opération juridique de référence dans nos sociétés contemporaines : l'échange. De la commutativité de cette opération, transparaît immédiatement le risque d'un déséquilibre créé par un déplacement de valeurs du fait de la seule force des volontés. Le souhait de combattre les dangers

lié à l’idée de justice. Or, il est difficile de savoir ce qu’on entend par « juste » car la notion de justice est variable selon les individus, nous n’en avons pas tous la même conception. Pourtant, c’est en convainquant les individus que les lois votées sont justes que l’on assure la paix sociale. La justice est ce à quoi chacun peut légitimement prétendre. Dans l’idéal, la justice est aussi ce qui est conforme à l’équité. Aristote définit 2 ordres de justice : • La justice commutative : elle

fond. La règle de droit est générale et impersonnelle, on dit aussi qu’elle est abstraite dans le but de ne pas être une règle arbitraire. Elle ne doit pas viser une personne déterminée. Elle s’oppose à la décision individuelle, la décision de justice est-elle une règle de droit ? Non, car la règle de droit est impersonnelle. Ce caractère général et impersonnel conduit à distinguer les sources de droit en fonction de leur spécialité. Assez régulièrement des lois vont fixés des principes généraux

La justice trouve son essence même dans la notion de société. On compare souvent l’existence de la justice à l’image de Robinson Crusoé sur son île. Il devait avoir une certaine notion d’économie pour gérer ses ressources, cependant toute idée de justice lui était superflue voire inconnue. En effet, vivant seul, il n’avait à régler aucun rapport avec d’autres personnes ; de plus ses décisions ne pouvaient avoir de conséquences que pour lui seul. Qu’en est-il du droit, est-il la raison d’être de la

de la not° de loi Chapitre 1 : Les Fondations Romaines Si la Grèce a beaucoup influencé la politique et la philosophie, son apport dans le domaine du droit est limité. L’influence de Rome est notable par l’apparition d’un droit laïcisé : une justice séparée de la religion. I D’une Cité à l’Empire Rome a évolué d’un modeste village rural à un immense empire qui s’étend d’Angleterre en Roumanie en intégrant une partie de l’Afrique et de l’Asie mineure au 2ème siècle après JC Chronologie :

manifestation contraire de la volonté de sa part. La Justice peut-t-elle être distributive ou commutative. 1.- Distributive: elle repartie le droit, les devoirs, les honneurs, les tiens, etc. entre les personnes en fonction des attitudes, du mérites et du rôles de ces personnes dans la société. 2.- Commutative: qui distribue selon égalité arithmétique dans les échanges. Justice : ce qui est juste, et l’expression rendre justice ce dont ce qui est juste dans une espèce (affaire)

distinction entre le droit divin et profane c'est à dire entre le « fas » et le « ius » Selon Upien, le droit public est ce qui concerne l'administration du gouvernement tandis que le privé est en relation avec les intérêts des individus ainsi que la justice civile et les délits privés.   Cette division fut reprise au moyen âge alors qu'elle avait été oubliée car les valeurs du christianisme n’étaient pas en accord avec le droit romain. En effet le christianisme exerçait une hégémonie (=domination

29 pas de td Mardi 29 nov pas cours decale le voir afichage Dix thèmes différents: les fondements du droit, la loi, la citoyenneté (en Grèce et à Rome), les régimes politiques, l’Etat, les institutions du droit privé, les sources du droit, la justice, les moyens de droit; la peine, la preuve, les grandes catégories du droit privé romain. Introduction: Question de la définition du droit? Tenter de donner une définition du droit recevable est une impasse. Il existe autant d’auteurs que de

est courant de dire que la philo moral s’occupe de problème qui se pose à la conscience individuel. A l’origine la philo moral s’adresse à la conscience de l’individu. Le problème est de pouvoir orienté sa conscience vers les idées de bien et de justice et vers l’autonomie du jugement selon KANT. L’autonomie du jugement symbolise le courant des Lumières, qui lutte contre l’obscurantisme et le dogmatisme. Elle précédé l’autonomie de la volonté. Etre autonome dans son jugement: penser par soi même

Droit qui s'applique à tous le monde. La mineure = le cas de l'espèce (pot de géranium qui tombe, un passant passe, le pot le blesse) => les faits du litige (le particuliers). Le pot de géranium est tombé. ESTER A DROIT = se présenter dvt la justice pr faire reconnaître son droit. A maxima = pr obtenir une peine maximale A minima = pr obternir une peine minimale. Consensus = tlm est d'accord au terme de ce contrat.