Justice du Royaume de France

agrandir le territoire du royaume. La Bourgogne est une province du royaume mais qui a une autonomie politique, le territoire prend son indépendance à tel point qu’il entre dans un conflit avec le royaume de France. * Le pouvoir du roi est d’une autre nature que celui du suzerain sur ses vassaux. Il existe une théorie sur laquelle le roi va pouvoir imposer la souveraineté royale dans 3 domaines : la justice, le roi affirme que c’est lui seul qui a le pouvoir de juger (« toute justice émane du roi ») ; les

paix. Il y a une renaissance économique avec le commerce qui va bien fonctionner. On découvre les sources du droit romain, naissance des premières universités. Ancien régime : état fort qui va se constituer, le régime politique est la monarchie en France qui va devenir la monarchie absolue. La société est plutôt limitée. Elle ne peut pas intervenir en politique. Première partie : Les institutions de l’antiquité. Section 1 : L’antiquité grecque. La civilisation grecque commence au 2ème millénaire

historique : il y a avant 1789 et après 1789. Pour le voir ,il suffit de se tourner vers les discours des hommes politiques ou des dirigeants actuels qui font toujours référence à 1789 comme date de fondation de la France Moderne. Cela ne signifie pas qu’avant il n’y avait rien , avant, la France existait mais dans un autre cadre «  l’Ancien Régime » et pour comprendre ce qui s’est produit en 1789 il est indispensable de connaître l’Ancien Régime et pourquoi il a disparu. Chapitre Préliminaire : La

(exemples : Royaume-Uni, Espagne, Belgique). La monarchie est dite absolue lorsque le monarque détient tous les pouvoirs. Certains parlent alors de régime despotique alors qu'il n'en est rien car le roi se doit de respecter les Lois Fondamentales du Royaume tandis qu'un despote ou un tyran n'est limité par aucun pouvoir supérieur2. C'est ainsi que Louis XIV s'est vu refuser par le Parlement de Paris l'enregistrement du traité d'Utrecht sur la partie où le roi renonçait au trône de France pour son

mécènes… A. Le pouvoir du prince 1. Le droit savant renforce le pouvoir du prince e Le droit romain a été utilisé par les grandes puissances centralisatrices : l’empereur germanique et le pape tout d’abord, puis les rois de France. Ils se sont assimilés au princeps romain. Puis utilisations formules du Corpus juris civilis : « Ce qui a plu au prince a force de loi » « L’empereur est la loi vivante » « Le prince contient tout le droit dans l’archive de sa poitrine » Les canonistes

stèle le roi est représenté devant une divinité solaire que l’on a pu identifier avec le Dieu Sanas. Le roi reçoit de Dieu les insignes du pouvoir, il reçoit le droit de pouvoir énoncé les principes et les règles en usage pour les habitants de son royaume. Un texte est présent, divisé en deux styles d’écriture : poétique pour le prologue et l’épilogue. Le corps du texte qui présente les règles du droit est écrit en prose. La prose pour le droit, la poésie pour décrire le pouvoir d’origine divine.

justinien. Section 2 : L’héritage du droit romain. I. Le concept de droit : Le droit doit s’appliquer pratiquement et l’analyse des philosophes grecs n’est pas suffisante pour définir ce qu’est la justice. Justice et droit sont en étroite corrélation : il n’existe pas de droit sans justice et les romains ont le souci d’élaborer une science du droit dont l’objet réside dans la réalisation de la science du juste et de l’injuste. A u départ, le droit romain a été semblable à tous les autres droits

que le monde politique et le monde juridique sont étroitement embriqués. Afin de comprendre les institutions, il faut en connaitre le contexte politique, le lieu de rencontre idéal. Par ailleurs la notion de justice, nous permet de comprendre l'état général des institutions, comment la justice est-elle rendue, comment est-elle organisée? Il demeure deux notions centrale à notre étude. D'une part le pluralisme, politique ou juridique, c'est à dire la coexistence de plusieurs systèmes de droit

------------------------------------------------- ● Développement important : ------------------------------------------------- ● Sous développement : L’antiquité : La conception des barbares : Les germains sont divisés en peuple (une vingtaine : les Francs, les Burgondes, les Goths, etc…) Chaque peuple est divisé en tribu et chaque tribu est constituée d’un ensemble de famille, des confédérations de famille (une alliance entre les familles). Le principe est que chaque famille vit en toute indépendance

les membres signataires seraient représentés, mais avec un conseil de sécurité de quinze membres dont cinq permanents disposant d'un droit de véto. Ces cinq pays sont les États-Unis, l'URSS (qui sera remplacée par la Russie), la Chine, la France, et le Royaume-Uni, tandis que les dix autres pays du conseil de sécurité n'y sont que pour deux ans. Cinquante et un pays signent la Charte des Nations unies. La condition effective pour avoir sa place à l'ONU est d'avoir déclaré la guerre à l'Allemagne