Justice Déléguée Et Justice Retenue Sous La Monarchie

Histoire de la justice au travers de quelques procès célèbres Manière dont la société règle les problèmes. Fonction du procès : fonction de catharsis, fonction de nécessité pour ceux qui sont impliqués quand le procès. On répartira l’exposé en quatre moments, quatre époques du 18e à nos jours : I. Affaire CALAS Contexte : 2e moitié du 18e (1761-1762) sous le règne de Louis XV. Nous sommes dans les derniers temps de la monarchie absolue sous un règne assez long et qui met en relation tendue

impartiale de rendre justice (« nul ne peut se faire justice soi-même »), pour éviter l’anarchie. Ce tiers, c’est l’état (service public de la justice), qui est là pour assumer la résolution des contestations. Il se compose de différents organes, auxquels participent de nombreuses et diverses personnes. C’est ceux-là qui composent les institutions judiciaires, qui met en œuvre la fonction de juger. C’est organes sont appelées « juridictions ». Les personnes qui participent à la justice sont appelés les

monarques de France jusqu’au XVIIème siècle, avec l’aide de grands juristes et conseillés tels que Jean Baptiste Colbert ou François Michel Le Tellier. Outre ces grands hommes dévoués au Roi Louis XIV, on retrouve bien avant des théoriciens de la monarchie absolue qui dans leur ouvrages avaient pour but de consacrer les pouvoirs d’un Roi despote (dans le sens que l’on donne à ce mot au XVIIème siècle : en grec on dit despote quelqu’un qui peut dire d’une chose ‘cela est mien’, c’est-à-dire un sens

constitutionnelle puisque l’article 20 dispose que le gouvernement dispose de l’administration, donc il ne peut y avoir de pouvoir administratif autonome. Les autorités politiques disposent d’un pouvoir hiérarchique à l’égard des fonctionnaires placés sous leur direction mais aussi de sanction le cas échéant. C – La relativité des fonctions gouvernementales et administratives 1) Au niveau des fonctions L'action administrative se traduit par le fait que les autorités administratives se manifestent

Régime (5e-18e siècles) Chr. LAURANSON-ROSAZ Professeur à l’Université Jean Moulin Deuxième Partie LE MOYEN ÂGE (10e-15e siècles) De la Féodalité à la Monarchie SUITE … INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS 5e-18e SIÈCLES Chapitre 3 Les institutions royales Avant de devenir monarchie absolue, au 16e siècle, la royauté capétienne dut reconquérir les pouvoirs qu’elle avait perdus à la fin des temps carolingiens. Cette reconstruction du

l’établissement du Parlement A) Les longues suppliques des Languedociens B) Rapprocher la justice des justiciables C) La spécificité du droit romain II – L’organisation du Parlement A) Composition et ressort de la nouvelle cour B) Un pouvoir et une autorité semblables à ceux du Parlement de Paris III – Un instrument dans l’entreprise de consolidation du royaume A) Le Roi « fontaine » de justice B) Une décentralisation géographique renforçant la centralisation institutionnelle

politiques. On peut voir se dessiner la carte de l’Europe aujourd’hui. Durant cette période marquée par un morcellement politique, on va voir que sans tenir compte des frontières, il y aura une création d’une nouvelle unité (restauration de l’Empire sous Charlemagne). C’est une forme d’unité de l’Europe. A l’époque du Bas Empire Romain, on voit se dessiner les éléments qui vont permettre cette reconstruction politique de l’Europe Occidentale. A la fin du 3ème siècle, le gouvernement romain va partager

J - Retour à l'abécédaire La Justice Source : Ministère de la Justice Pour comprendre la justice française, son fonctionnement actuel et ses institutions, nous vous invitons à découvrir son histoire, car la justice a connu une lente évolution avant d'aboutir au système actuel. Cinq grandes périodes, reflétant les évolutions profondes de la société française, marquent l'histoire judiciaire. Le patrimoine et la culture judiciaire témoignent encore aujourd'hui de ce passé à travers les

de vivre (moulins, fours). Sous l’Ancien Régime, la « royauté du droit adm. » avec développement de l’adm. Royale de plus en plus importante. Cette Adm royale va etre accompagné du développement d’un droit de l’adm = un droit qui participe à la construction politique de la Monarchie. Elle va se servir de se droit pour structurer l’administration. La Monarchie est construite à l’aide d’un droit exorbitant du droit commun. Sous la RF, il n’y a pas de rupture. Sous la révolution, il n’y a que

de François Burdeau intitulé « L’histoire de l’administration du XVIIème à la fin du XXème » et publié en 1989. Il nous faut définir l’administration. Ce n’est pas l’autre nom de l’Etat. Il ne se limite pas à administrer. Il légifère, rend la justice, enseigne, assure la défense de la nation, fournit des allocations. L’Etat a besoin d’une infrastructure, d’un personnel, d’une organisation qui avec ses chefs et sa bureaucratie forment l’administration. C’est pourquoi l’histoire de l’administration