Justice Normative Et Individuelle

à rendre la justice. Décisions prises selon le droit commun pas selon les droits locaux variables.  Système juridique rigide Complément: le recours à l'équité, élaboré par le Chancelier, homme d'Eglise qui tempérait la rigueur du droit laïque en s'inspirant du droit canonique.  Chancelier crée un 2e système juridique qui se combine avec celui de la Common Law • PARTICULARITE DU SYSTEME  On accorde une importance déterminante aux décisions judiciaires qui ont force normative obligatoire.

collectivité, caractérisée par la participation directe des citoyens à l’exercice du pouvoir= conséquence : soumission de l’individu à l’ensemble, absence de libertés individuelles (exemple : ostracisme à Athènes, en l’absence de délits). Aristote : le bien de l’individu s’identifie à celui de l’État). A l’inverse, la liberté des modernes est individuelle. Cette idée politique émerge au Moyen-âge. Droit de n’être soumis qu’aux lois plutôt qu’aux caprices tyranniques ou oligarchiques. L’individu peut dès lors

plus de porté générale, comme la conception de l’égalité devant la loi, n’est plus égalité devant la loi à situation différente législation différente, ou encore certaines loi on des porté individuelle exemple celle de nationalisation et de privatisation, dans ces lois il y a une liste d’entreprise individuelle sur le quel la loi s’applique notamment EDF, ces lois sont identifier, différente pour chaque cas. La loi n’est donc pas général. b°) Tout le droit n’est pas dans la loi Plus une société

l’essentiel des conflits politiques et sociaux avait porté depuis au moins deux siècles sur la question de la propriété et des revenus, mettant au premier plan l’aspiration à une répartition plus égale des richesses, dans le cadre de demandes de justice distributive, ils se structurent et se formulent désormais aussi dans le langage du droit à une égale reconnaissance2. La notion de reconnaissance semble ainsi traverser aussi bien les demandes formulées au sein de l’espace public que celles qui relèvent

quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Principe de responsabilité individuelle. Cette règle s'adresse à tous ; c'est le droit objectif, ce qui signifie qu'on envisage la règle de droit en elle-même indépendamment de son application concrète. – les droits : prérogatives individuelles que le Droit reconnait à une personne particulière ou à un groupe de personnes déterminé. Ex : art. 1382 CC : responsabilité du fait personnel

Sociologie des croyances et de la foi C’est une sociologie cognitive qui a pour objet l’étude la dimension sociale des processus de formation des croyances et connaissance collective et du rôle de ces croyances dans la définition des conduites individuelles. C’est une dimension sociale, c’est avant tout psychiques et biologiques puis sociaux. Il est difficile de distinguer croyance et connaissances, il faut tout d’abord distinguer la sociologie cognitive des sciences cognitives parce que les sciences

« Prenez vos désirs pour la réalité », ces slogans martelés lors des évènements de Mai 1968 apparaissaient comme le remède miracle d’une jeunesse asphyxiée. Ce souffle nouveau, l’idée d’un bonheur immédiat et la pleine consécration des libertés individuelles résonnent encore dans notre société actuelle. Cependant, dans un espace sociétal qui implique la mise en commun de principes, le respect de droits et de devoirs, l’acceptation d’une remise en cause des institutions et de codes de conduites pourrait

→ différence entre circulaires réglementaires et circulaires impératives interprétatives. (2002, Duvignerès). Les dispositions non impératives sont dépourvues de toute portée normative. Elles ne peuvent être contestées devant le juge. Les dispositions impératives sont considérées comme normatives, comme faisant grief et étant attaquables devant le juge par un REP. L’expression « Les lignes directrices » remplace l’expression de directives depuis un arrêt du conseil d'état de

Terminale ES Enseignement spécifique Champ scientifique Regards croisés Thème n°1 : Justice sociale et inégalités Fiche 1.1 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES : On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des

sanctionner l'Abu des droits car l'usage d'une droit conformément à la lettre d'un texte en contradiction avec le but poursuivi par le législateur. Ex: Le droit d'agir en justice est un droit fondamental protege par CEDH et pourtant les tribunaux sanctionnent l'exercice abusif du droit d'agir en justice Le fait d'agir en justice sachant pertinemment que l'affaire n'aboutira dans l'unique but de nui a son adversaire constitue un abus de droit et conduit a des dommages et intérêt Ex: Le propretzire