Justice Normative Et Individuelle

un idéal moral de justice qui la transcende  # La primauté du politique sur la politique Introduction : La philosophie politique s’est construite sur une attitude normative à savoir celle de penser le meilleur mode de gouvernement pour suivre un certain idéal. C’est le fait de penser un idéal dans lequel les hommes vivraient en collectivité qui fait la spécificité de la philosophie en politique. C’est Platon qui le premier posera la justice comme idéal moral

spécifiques, notions cadres, notions d'intérêts de la famille,…) LE DISCOURS JURIDIQUE Le langage du droit est d'abord un vocabulaire, il apparait aussi dans les textes que le droit produit. Ces textes peuvent être des textes de loi, une décision de justice, le texte d'un contrat, les textes qui participent à la mise en oeuvre du droit… CORNU : le discours juridique "c'est la mise en oeuvre de la langue par la parole au service du droit". Tout discours qui a pour objet la création ou la réalisation

gens atteints de maladies graves ou victimes de catastrophes préfèrent s’en attribuer la | | |responsabilité plutôt que d’y voir l’intervention du hasard | |Illusion de Justice (Lerner) |Conduit à penser qu’ils nous arrive que ce que l’on mérite un peu | c) La société attribue plus de valeur aux explications causales internes qu’aux explications causales externes (BEAUVOIS).

pas normative n’est pas une vraie loi. Ex : Parlement français qui a pris un ensemble de lois mémorielles après la 2GM (contestées) Ce sont des lois non-normatives, pour constater, d’influence politique. Ces lois non-normatives sont INCONSTITUTIONNELLES (on les appelle des  « neutrons législatifs ») En effet, l’article 34 de la Constitution fr de 1958 précise les domaines d’intervention de la loi. Cet article a été interprété par le juge constitutionnel que la loi doit être normative. (Les

PARTIE : IDENTIFICATION DU DROIT Droit objectif : le Droit : ensemble des règles destinées a organiser les rapports des individus entre eux et dont le respect est assuré par les autorités juridiques. Droit subjectif : les droits : prérogatives individuelles attribuées par le Droit objectif au sujet du Droit (= mise en œuvre du Droit objectif). CHAP. 1 : LA REGLE DE DROIT. I° LA SPECIFICITE DE LA REGLE DE DROIT. Une règle sociale. Les caractères de la règle de Droit. Une règle

l’investissement etc… B. Approche juridique L’entreprise est le destinataire privilégié d’un grand nombre de dispositions normatives tant internes que communautaires. Elle ne fait pourtant l’objet d’aucune définition légale. C’est donc à la jurisprudence qu’est revenu le soin de définir la notion. En droit communautaire de la concurrence, la CJCE (Cour de Justice de la Communauté Européenne) a consacré une approche fonctionnelle plutôt qu’organique. Sur le plan interne, et suivant le principe

Pourtant la Cour de Justice des Communautés européennes a été amenée à reconnaître l’effet direct de certaines directives. L’étude de la reconnaissance de l’effet direct des directives en France témoigne de manière plus générale de l’accueil mitigé fait par les deux pays au droit communautaire. Lors de l'affaire Cohn-Bendit au cours de laquelle le juge administratif eut refusé la reconnaissance de l'applicabilité directe d'une directive envers un acte administratif individuel, le commissaire du gouvernement

LA JUSTICE ET LE DROIT Les notions de droit et de justice sont étroitement liées, comme l'indique déjà l'étymologie. Judicare, juger, c'est jus dicere (jus = droit), dire le droit, d'où justum et justitia. Si le droit désigne un ensemble de règles en vigueur dans une société donnée et exigible en son nom, ce qui est conforme à une loi en vigueur – bref, si le droit est d'abord et essentiellement positif, la justice elle ne saurait se confondre tout entière avec la justice « positive » ou l’institution

prétend moins découvrir la vérité du droit que proposer des concepts utiles à un progrès continu dans sa compréhension. Ainsi ne pensons-nous pas que l'élucidation de la vocation spécifique des dispositions dont il est convenu qu'elles ont « valeur normative » engage nécessairement dans les débats contemporains sur l'ontologie du droit. Quelle que soit la position préférée à cet égard (3), la question « qu'est-ce qu'une règle juridique ? » devrait demeurer pertinente pour quiconque admet que la Constitution

règles de droit publique qui s'appliquent à l'organisation et à l'activité de l'administration (ce qu'on va faire dans le cours). Approche normative de l'administration : il s'agit de rendre compte de règles. (COMMENT?) Pas une approche matérielle de l'administration (QUOI ? QU'EST CE QU'ELLE FAIT?) : l'administration soigne, enseigne, surveille, rend la justice, émet de la monnaie, collecte, redistribue... Il s'agit de savoir quels types de normes que peut prendre l'administration (édicter des actes