Justice Normative Et Individuelle

historique et philosophique. Titre 1 : La notion de règle de droit. La notion de règle de droit nous conduira à définir les critères de la règle de droit. Ces critères nous permettront de faire la différence entre le droit et les autres sciences normatives. Elle permet aussi d’expliquer les controverses entre le droit naturel et le droit positif. La règle de droit est un impératif sociétal (= mécanisme automatisme, lorsque plusieurs êtres sont ensembles, assez rapidement surgit le besoin d’ordonner

l’aristocratie, la démocratie. Le critère de différentiation était constitué par la question : qui gouverne ? Un seul, plusieurs ou quelques-uns. En fait la typologie d’Aristote n’avait pas simplement une portée descriptive mais aussi et surtout normative : elle s’inscrivait dans la perspective d’une recherche du meilleur régime dans le cadre du droit naturel. Il distinguait ainsi deux typologies : celle des régimes conformes à la nature (monarchie, aristocratie et république) et celle des régimes

membres de quitter l'Union, tout en donnant à l'Union européenne de plus grands pouvoirs dans de nombreux domaines. L'Union est dotée de la personnalité juridique unique soit l'aptitude d’être titulaire de droits et de devoirs. Doté d’une cour de justice qui, depuis l’arrêt Costa contre Enel en avril 1964, a reconnu que le droit communautaire formait un « ordre juridique propre », a en quelques sortes « constitutionnalisé le traité de Rome » selon les propos du juge Mancini, comme dans les fédérations

version imprimable (PDF) est sur http://www.servicedoc.info/scpo/scpo_legistique.pdf Ce document est le support de formation d'un cours créé en mars 2009 consacré à la recherche documentaire pour l'aide à la rédaction juridique (et notamment normative) et réalisé dans le cadre de la formation Élaborer et rédiger des textes normatifs : atelier de spécialisation (Code : IDP25) Objectifs et méthodes Élaborer et rédiger des textes normatifs : atelier de spécialisation Entraînement à la recherche

allemand recht et en anglais right. Droit en latin se dit : ius/jus, qui a donné l’adjectif juridique (juridique : tout ce qui se rapporte au droit) judiciaire (judiciaire : tout ce qui se rapporte à la justice), jugement, juste et le mot juridiction. Lien très étroit entre les origines droit et justice. Le juge est celui qui a en latin la dictio iuris (il a donc le pouvoir de dire le droit). Le terme jugé se dit iudicare. Des définitions divergentes En 1787 Emmanuel KANT la maison pure « les juristes

l’acquisition de ces compétences 1 la formation continue doit notamment permettre l’actualisation de ces compétences Les compétences fondamentales du magistrat qui sont déclinées dans les fonctions de base pouvant être choisies par l’auditeur de justice à la sortie de l’Ecole, résultent de la maitrise des capacités suivantes : • • • • • • • • • • • • • Capacité à identifier, s’approprier et mettre en œuvre les règles déontologiques Capacité à analyser et synthétiser une situation ou un dossier Capacité

tout dans la justice. Cette conception étant différente de la notre. Il convient de se placer sur le terrain de la justice. Ceci ne veut cependant pas dire qu’il faut délaisser l’activité normative mais la considérer comme découlant du pouvoir de justice. Le roi a pu apparaitre comme législateur. L’apogée du roi Justicier Du fait de son histoire, le royaume de France ne connaissait pas une unité dans la justice. A cette époque, la justice royale était concurrencée par deux justices, ecclésiastiques

lui-même. Mais ces NT : ressemblent à simples règles de droit (notamment coutume)- Certains : droit en dehors de tout cadre social Réponse positive repose sur un “jeu de mots” = homonymie entre droit (objectif) et droit (subjectif) Droit subjectif = individuel = trouve ds l’individu lui-même L’individu et son droit constituent “le centre et l’origine de l’univers juridique” (Villey) = centre qui est indépendant de tout rapport social Thomas Hobbes : l’individu n’en dispose que pleinement ds l’état de

procédure qui obéit à des normes très précises, parfois complexes. La caractéristique essentielle de la délinquance, du fait criminel, est que c'est un fait normatif. Le fait que la conséquence soit normative a pr conséquence qu'on peut la distinguer de la maladie. Le fait d'être normatif ou normative impose que l'on distingue la délinquance de comportements voisins eux aussi normatifs. Section 1:La délinquance et la maladie. Cette exigence de normes préalables permet de distinguer le fait délinquant

Aspects du pouvoir politique. 1. La coercition La coercition est obligée à faire ce qu’on n’aura pas voulu faire, c’est la contrainte physique ou matérielle. La contrainte reste la base de fonctionnement du système, la police, l’armée, les milices, la justice. Deuxième élément de contrainte, la violence morale ou religieuse. L’obéissance est une obligation à l’époque des rois puisque se rebeller contre le roi c’était se rebeller contre dieu. L’obéissance au pouvoir politique est une contrainte religieuse